Traduction de «d'autres formes de coopération seront poursuivies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Accord portant création d'un Conseil de représentants d'Etats européens pour l'étude des plans d'un laboratoire international et l'organisation d'autres formes de coopération dans la recherche nucléaire
Agreement constituting a Council of Representatives of European States for planning an international laboratory and organising other forms of cooperation in nuclear research

Accord sous forme d'échange de lettres sur les échanges commerciaux et la coopération technique entre la Communauté économique européenne et les Etats membres d'une part, et la République libanaise, d'autre part
Agreement in the form of an exchange of letters on Trade and Technical Cooperation between the European Economic Community and the Member States, of the one part, and the Lebanese Republic, of the other part

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les efforts tels que le partenariat pour la stratégie d'observation mondiale intégrée (IGOS), le Comité sur les satellites d'observation de la Terre (CEOS), le protocole de Kyoto de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et d'autres accords multilatéraux en matière d'environnement (tels que la convention de lutte contre la désertification et la convention sur la biodiversité) offrent de grandes plates-formes de coopération qui seront utilisées pour promouvoir GMES au niveau international.
Efforts such as the Integrated Global Observing Strategy Partnership, the Committee on Earth Observation Satellites, the Kyoto Protocol of the UN Framework Convention on Climate Change and other Multilateral Environment Agreements (such as the Convention to Combat Desertification and the Convention on Biological Diversity) offer large cooperation platforms which will be used to promote GMES at international level.

Les procédures administratives qui doivent actuellement être suivies avant qu'un fonds puisse être commercialisé dans un autre État membre (notamment la vérification détaillée ex ante de la documentation du fonds par l'autorité d'accueil et le délai d'attente de 2 mois maximum - seront allégées. Les échanges de documents et autres se feront d'autorité réglementaire à autorité réglementaire. Des mécanismes de supervision et de coopération seront introduits pour assurer une résolution rapide des problèmes décelés. Les autorités de surveillance du pays d'accueil devraient se concentrer sur la question de savoir si la réglementation locale en matière de commercialisation et de publicité est respectée par les intermédiaires directement responsables de ces activités dans la juridiction d'accueil plutôt que par le gestionnaire de fonds du pays partenaire. |
The existing administrative procedures that must be satisfied before a fund can be marketed in another Member State – notably detailed ex-ante verification of fund documentation by the host authority and the current 2 month maximum waiting period - will be scaled back. Documentation and other exchanges shall take place on a regulator-to-regulator basis. Supervisory-cooperation mechanisms will be introduced to ensure speedy resolution of identified problems. Host supervisors should focus compliance with local marketing and advertising rules on the intermediaries directly responsible for those activities in the host jurisdiction rather than the partner country fund manager. |

Les autres cas -moins prioritaires- seront poursuivis sur la base d'instruments complémentaires, approfondis dans les paragraphes qui suivent, sans pour autant être exonérés d'un éventuel recours en manquement.
Other cases -- of lower priority -- will be handled on the basis of complementary mechanisms, detailed below, which does not rule out the possibility of bringing proceedings for failure to fulfil an obligation.

25. considère que la transmission d'entreprises aux travailleurs par la création d'une coopérative et d'autres formes de propriété des travailleurs pourrait constituer le meilleur moyen d'assurer la continuité d'une entreprise; souligne que ce type de transmission d'entreprises aux travailleurs, en particulier quand il est question de coopératives de travail et de rachat par les travailleurs, devrait être soutenu par une ligne budgétaire spécifique de l'Union couvrant également des instruments financiers; appelle instamment à la création, avec la participation de la Banque européenne d'investissement, des partenaires sociaux et des parties concernées du mouvement coopératif, d'un mécanisme européen conçu pour promouvoir la création de coopératives et notamment les transmissions d'entreprises sous la forme de coopératives, entre autres à travers l'instrument des fonds de mutualisation;
25. Considers that the transfer of a business to the employees through the creation of a cooperative and other forms of employee ownership could be the best way of ensuring the continuity of an enterprise; stresses that this kind of transfer of businesses to employees, in particular with regard to worker cooperatives and worker buy-outs, should be supported by a specific EU budget line that also includes financial instruments; calls urgently for the creation, with the participation of the European Investment Bank (EIB) and the social partners, and with stakeholders from the cooperative movement, of a European mechanism designed to promote the development of cooperatives and, in particular, business transfers under the cooperative form, also through, for example, the instrument of mutualisation funds;

Votre rapporteur salue le fait que d'autres formes de coopération seront poursuivies (exposé des motifs B.3).
Your rapporteur welcomes that other forms of cooperation will be continued (explanatory statement B3).

L’entraide judiciaire est également accordée aux autorités nationales et aux autres autorités administratives, uniquement lorsque les faits soumis à une enquête seront poursuivis pénalement ou renvoyés aux autorités compétentes en matière d’enquête et de poursuites.
Mutual legal assistance must also be provided to national and other administrative authorities, but only when the conduct under investigation will lead to a criminal prosecution or to a referral to criminal investigation or prosecution authorities.

(b) coopèrent avec un ou plusieurs autres États membres, dans le cadre de la coopération locale au titre de Schengen ou par d'autres contacts appropriés, sous forme d'une représentation limitée, d'une colocalisation ou d'un centre commun de dépôt des demandes conformément à l'article 41 ð dans le cadre d'accords de représentation ou de toute autre forme de coopération consulaire ï.
(b) cooperate with one or more other Member States, within the framework of local Schengen cooperation or by other appropriate contacts, in the form of limited representation, co-location, or a Common Application Centre in accordance with Article 41 ð under representation arrangements or any other form of consular cooperation ï.

C. considérant que le premier FGI, qui s'est déroulé à Athènes du 30 octobre au 2 novembre 2006, a identifié certaines questions et formes de débat, notamment les coalitions dynamiques, qui ont été approfondies à Rio et seront poursuivies lors des prochaines FGI,
C. whereas the first IGF was held in Athens from 30 October to 2 November 2006, identifying some of the issues and forms of debate, such as dynamic coalitions, which were looked at in greater depth in Rio and are to be pursued in future IGFs,

Les négociations seront entamées dans la perspective de l’acquisition du statut d’État membre mais si elles devaient aboutir à la conclusion que l’adhésion n’est pas faisable, d’autres formes de coopération sont possibles.
The negotiations will be commenced with a view to acquiring Member State status, but if the conclusion seems appropriate that membership is not feasible, other forms of cooperation are possible.

Ces objectifs seront poursuivis en tenant compte de l'approche de la politique intégrée des produits et de la stratégie communautaire pour la gestion des déchets, au moyen d'actions prioritaires comprenant, entre autres, la promotion de méthodes et de techniques d'extraction et de production permettant de favoriser l'éco-efficacité et l'utilisation durable des matières premières, de l'énergie, de l'eau et des autres ressources.
These objectives should be pursued taking into consideration the Integrated Product Policy approach and the Community's strategy for waste management by means of priority actions including, inter alia, promotion of extraction and production methods and techniques to encourage eco-efficiency and the sustainable use of raw-materials, energy, water and other resources.