Vertaling van "d'autres formes d'assistance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme intégré conjoint d'assistance technique | Programme intégré conjoint d'assistance technique pour l'Afrique | Programme intégré d'assistance technique en faveur de certains pays les moins avancés et d'autres pays africains
Joint Integrated Technical Assistance Programme | JITAP [Abbr.]

assistance sous une forme autre que les fournitures
non-supply assistance

projet - autres formes de prestation de services [ projet portant sur les autres formes de prestation de services | projet AFPS ]
Alternate Forms of Delivery initiative [ Alternate Forms of Delivery project | AFD initiative ]

entrepreneur Autres formes de prestation de services [ entrepreneuse Autres formes de prestation de services | entrepreneur AFPS | entrepreneuse AFPS ]
Alternative Forms of Delivery contractor [ AFD contractor ]

contrat portant sur les autres formes de prestation de services [ contrat AFPS | marché portant sur les autres formes de prestation de services | marché AFPS ]
Alternate Forms of Delivery contract [ AFD contract ]

plates-formes pour armements, plates-formes pour le matériel autre que l'armement et équipements auxiliaires
weapon platforms, non-weapon platforms and ancillary equipment

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .
An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

assistance juridique (par d'autres personnes), judiciaire (juge aide autre juge)
legal assistance

plate-forme d'assistance
picking platform

assistance apportée sous forme de fournitures
supply assistance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cela étant précisé, il ressort clairement du libellé des articles 4 et 5 de la directive 2008/55/CE, à savoir les dispositions en matière d’assistance mutuelle en vigueur à la date des faits pertinents, que les autorités helléniques n’étaient pas tenues de solliciter l’assistance des autorités irlandaises pour obtenir d’autres renseignements que ceux qui figuraient dans leurs dossiers concernant l’adresse du demandeur ni de demander aux autorités irlandaises de notifier l’acte d’évaluation de 2009 au demandeur . Ces deux formes d’assistance sont formulées aux articles 4 et 5 de la directive 2008/55/CE comme étant mises en œuvre « sur demande de l’autorité requérante » et la nature discrétionnaire de ces formes d’assistance a été conservée dans la directive 2010/24/UE .
That said, it is clear from the text of Articles 4 and 5 of Directive 2008/55, the mutual assistance provisions in force at the relevant time, that the Greek authorities were not obliged to seek the assistance of the Irish authorities to secure more information than that held on its files with respect to the applicant’s address, or to request the Irish authorities to notify the 2009 Assessment act to the applicant Both of these functions are termed in Articles 4 and 5 of Directive 2008/55 to be ‘at the request of the applicant authority’, and the discretionary nature of these functions has been retained by Directive 2010/24

En outre, la mise en oeuvre des mesures engagées au titre d'ISPA profite directement et indirectement des mesures d'assistance technique et d'autres formes d'assistance fournies dans le cadre d'autres instruments et actions communautaires, en particulier dans le cadre de l'initiative PHARE (volets 'Renforcement des capacités institutionnelles et administratives' et 'Transition vers les fonds structurels').
Additionally, the implementation of ISPA measures benefits directly and indirectly from TA and other forms of assistance that are provided in the framework of other Community instruments and policies, in particular through PHARE (Strands 'Institutional building and public administration reform' and 'Moving to Structural Funds').

(f) "assistance technique", toute assistance technique en liaison avec la réparation, le développement, la fabrication, les essais, l'entretien, le montage, l'utilisation, les procédés ou tout autre service technique, et qui peut prendre les formes suivantes: instruction, conseils, formation, transmission des connaissances ou qualifications opérationnelles ou services de conseils.
(f) 'technical assistance' means any technical support related to repairs, development, manufacture, testing, maintenance, assembly, usage, practices or any other technical service, and may take forms such as instruction, advice, training, transmission of working knowledge or skills or consulting services.

(f) "assistance technique", toute assistance technique en liaison avec la réparation, le développement, la fabrication, les essais, l'entretien, le montage ou tout autre service technique, et qui peut prendre les formes suivantes: instruction, conseils, formation, transmission des connaissances ou qualifications opérationnelles ou services de conseils.
(f) ‘technical assistance’ means any technical support related to repairs, development, manufacture, testing, maintenance, assembly or any other technical service, and may take forms such as instruction, advice, training, transmission of working knowledge or skills or consulting services.

15. souligne la nécessité d'encourager les États membres à prêter davantage attention aux aspects sociaux du handicap; considère qu'une condition préalable nécessaire à la capacité des individus d'exercer leurs droits civiques pourrait résider dans la création d'un cadre juridique pour un mécanisme soutenu de prise de décision; invite les États membres à encourager, dans la mesure du possible, des formes d'assistance, telles que l'assistance personnalisée et d'autres services favorisant le logement individuel, pour réduire le séjour en établissement d'accueil en général au profit d'autres formes d'assistance; demande à la Commission de mener une étude en profondeur sur ces phénomènes et de sensibiliser la société à ce propos; insiste sur le rôle du bénévolat, en tant que soutien indispensable aux handicapés; invite la Commission et les États membres à poursuivre et améliorer les initiatives et les programmes de soutien qui lui sont voués;
15. Stresses that the Member States should be encouraged to pay considerably more attention to the social aspects of disability; considers that a necessary precondition for the individual's ability to exercise civil rights could be the establishment of a legal background for a supported decision-making mechanism; calls on the Member States to encourage as much as possible forms of support such as personal assistance and other services which support independent living in order to reduce institutional care in general in favour of other forms of support; calls on the Commission to conduct an in-depth study of these phenomena and to heighten society's awareness thereof; highlights the role of voluntary work as a vital support for people with disabilities and calls on the Commission and the Member States to continue and to improve the initiatives and support programmes devoted to such work;

5. demande une nouvelle fois au pouvoir érythréen de libérer sur-le-champ tous les prisonniers politiques, parmi lesquels Dawit Isaak; demande instamment, dans le cas où cette libération ne pourrait intervenir immédiatement, que le pouvoir érythréen fournisse une assistance médicale et juridique à ces prisonniers, comme à d'autres; demande en outre que des représentants de l'Union européenne et de ses États membres puissent rencontrer M. Isaak afin de pouvoir connaître ses besoins pour ce qui est des soins de santé ou d'une autre forme d'assistance;
5. Reiterates its calls to the State of Eritrea immediately to release all political prisoners including Dawit Isaak; demands that, if they cannot be released at once, the State of Eritrea extend medical and legal assistance to these and other prisoners; demands furthermore that EU and EU Member States' representatives be given access to Mr Isaak in order to establish his needs in terms of health care and other support;

l’accès aux soins médicaux et à toute autre forme d’assistance requise en particulier pour les catégories ayant des besoins spécifiques (mineurs, victimes de torture, viol ou autre formes de violence psychologique, physique ou sexuelle, etc.).
access to medical care and any other necessary forms of care, particularly for persons with special needs (minors, victims of torture, rape or other forms of psychological, physical or sexual violence, etc.).

2. Les États membres fournissent l'assistance médicale nécessaire ou tout autre type d'assistance aux ressortissants de pays tiers concernés qui ne disposent pas de ressources suffisantes et qui ont des besoins particuliers, notamment les femmes enceintes, les personnes handicapées ou les victimes de violences sexuelles ou d'autres formes de violence, et, dans l'hypothèse où les États membres ont recours à la possibilité prévue à l'article 3, paragraphe 3, les mineurs.
2. Member States shall provide necessary medical or other assistance to the third-country nationals concerned, who do not have sufficient resources and have special needs, such as pregnant women, the disabled or victims of sexual violence or other forms of violence and, if Member States have recourse to the option provided for in Article 3(3), minors.

L'étude des différentes transitions prend en considération les types de régimes de prestations suivants: i) assurance chômage et assistance chômage; ii) revenu minimum garanti et autres formes d'assistance sociale (y compris aide au logement); iii) prestations liées à l'emploi et autres dispositions similaires; iv) aide pour la famille et les parents (allocations familiales, congés de maternité, paternité et parental, garde d'enfants et prestations connexes, prise en charge des personnes âgées et des personnes handicapées); v) retraite anticipée; vi) assistance en cas de maladie, d'invalidité et d'accidents de travail.
When discussing these different labour market transitions, the following types of benefit schemes are considered: (i) unemployment insurance and unemployment assistance; (ii) minimum income guarantee and other forms of social assistance (including housing benefits); (iii) employment-conditional benefits and other similar provisions; (iv) support for families and parents (family benefits, maternity, paternity and parental leave schemes, child-care benefits and provision, elderly care and care for disabled people); (v) early retirement; and (vi) support for sickness, invalidity and work-related injuries.