Traduction de «d'autres fonds pourront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Directive sur les pertes de fonds et de biens [ Politique sur les pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux commis contre la Couronne | Pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux connus contre la Couronne ]
Directive on Losses of Money or Property [ Policy on Losses of Money and Offences and Other Illegal Acts Against the Crown | Losses of Money and Offences and other Illegal Acts Against the Crown ]

Traite de denuclearisation des fonds marins | Traite interdisant de placer des armes nucleaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des oceans ainsi que dans leur sous-sol | Traite sur les fonds marins
1971 Sea-Bed Treaty | Treaty on the Prohibition of Emplacement of Nuclear Weapons and Other Weapons of Mass Destruction on the Sea-Bed and the Ocean Floor and in the Subsoil thereof

Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que dans leur sous-sol | Traité sur le fond des mers
Seabed Treaty | Treaty on the Prohibition of the Emplacement of Nuclear Weapons and Other Weapons of Mass Destruction on the Seabed and the Ocean Floor and in the Subsoil thereof

fonds propres de catégorie 1 autres que les fonds de base (non-core Tier 1 capital)
non-core tier 1 capital

réaffectation de fonds [ utilisation des fonds à d'autres fins ]
fund diversion

fonds à revenu fixe | SICAV régulière | OPCVM-OATC | OPCVM obligations et autres titres de créance | OPC à revenu fixe | fonds à gestion prudente
fixed income fund | fixed-income mutual fund | income fund | income trust

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

Loi modifiant le Droit fiscal et prévoyant l'attribution d'autres pouvoirs pour percevoir des fonds
An Act to amend the Statute law relating to income tax and to provide other authority for the raising of funds

Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que.dans leur sous-sol
Treaty on the Prohibition of the Emplacement of Nuclear Weapons and other Weapons of Mass Destruction on the Seabed and the Ocean Floor.and in the Subsoil thereof

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les initiatives communautaires seront réduites à deux (Interreg et Equal), les mesures éligibles aux autres initiatives Leader et Urban pourront être intégrées au titre des objectifs 1 et 2 (Tableau 11: Copenhague: Répartition des crédits d'engagements du Fonds de cohésion et des Fonds structurels pour les 10 nouveaux Etats membres).
The Community Initiatives will be reduced to two (Interreg and Equal) while the measures eligible under the other Initiatives (Leader and Urban) could be incorporated into Objectives 1 and 2 (Table 11: Copenhagen: Distribution of Cohesion Fund and Structural Fund commitment appropriations for the 10 new Member States)

Le processus de transformation sera soutenu par deux mesures d'assistance technique : une dont le but sera la modernisation des compagnies régionales de distribution d'eau potable au niveau technique et financier et au niveau de la gestion ; une autre dont le but sera d'aider ces compagnies à élaborer des projets adéquats, qui pourront être financés dans le cadre du Fonds de cohésion.
The transformation process will be supported by two technical assistance measures: one aimed at the technical, financial and managerial modernisation of the regional water companies, another to assist these companies in the elaboration of suitable projects to be financed under the Cohesion Fund.

b) Les autres membres du Fonds pourront devenir membres de la Banque aux époques et aux conditions qui pourront être fixées par la Banque.
(b) Membership shall be open to other members of the Fund, at such times and in accordance with such terms as may be prescribed by the Bank.

Lorsque le nouveau programme sera en place, les nouvelles sommes qui seront fournies par le fédéral permettront de libérer des fonds fédéraux déjà utilisés par les provinces pour ces programmes; ces fonds pourront alors servir à d'autres fins déterminées en coopération avec l'industrie et les agriculteurs pourront en profiter.
When the new program is put in place, the new federal dollars that will go into the program will free up federal dollars that are already being used by the provinces in those programs to do other things with their industry, in co-operation with it, so the farmers will gain from that.

Ils constitueront également une source de fonds supplémentaires à réinvestir dans des activités répressives ou d'autres initiatives de prévention de la criminalité ou pourront financer d'autres objectifs sociaux ou d'intérêt général.
It also provides additional funds to invest back into law enforcement activities or other crime prevention initiatives or it can be used for other public interest or social purposes.

Parallèlement, ces fonds pourront également être utilisés pour compléter d’autres initiatives du groupe BEI, comme Jessica qui soutient principalement la rénovation urbaine et des projets liés à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables qui seront mis en œuvre par des entreprises privées et des entités du secteur public.
In parallel, the funds can also be used to complement other EIB Group initiatives, such as Jessica, which mainly supports urban renewal and energy efficiency/renewable energy (EE/RE) projects to be carried out by private companies or public-sector entities.

Des synergies seront recherchées avec d'autres fonds de l'Union en rapport avec ce défi de société, comme le Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADR) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), qui pourront soutenir d'autres projets.
Synergies with and further deployment by other Union funds related to this societal challenge, such as the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) and the European Maritime and Fisheries Fund (EMFF), will be sought.

Les fonds pourront aussi diversifier leur portefeuille sur le plan international, les États membres devant leur permettre d'investir jusqu'à 30 % de leurs avoirs dans des monnaies autres que celles des prestations promises.
Funds would also be able to develop an adequate international diversification of their portfolio because Member States would have to allow them to invest up to 30% in currencies other than the one in which the fund's pension commitments are made.

Ainsi, le grand nombre de mesures prévues dans le prochain programme-cadre, les dispositions spécifiques des Fonds structurels en faveur des régions ultrapériphériques [40] et d'autres mesures au titre de l'article 299 (par exemple en ce qui concerne les énergies renouvelables) jettent les bases d'une intégration renforcée des régions ultrapériphériques dans l'espace européen de la recherche. Les sept régions ultrapériphériques pourront ainsi entamer une concertation mutuelle sur l'utilisation appropriée de leurs programmes financés dans le cadre des Fonds structurels, afin de stimuler cette coopération et de saisir les possibilités offertes par l'Union (programme-cadre de recherche et initiatives des Fonds structurels, et notamment les nouvelles actions innovatrices (2000-2006)), pour promouvoir une stratégie régionale de développement véritablement intégrée.
This way, the foundations for a strengthened inclusion of the outermost regions in the developing European Research Area are laid, consisting of a host of policy measures foreseen in the next framework Programme, the specific provisions of the Structural funds for outermost regions [40] and other relevant measures in the context of the art. 299 exercise (e.g. on renewable energies. The 7 outermost regions could thus undertake a concertation activity between them for agreeing on an appropriate use of their programmes funded under the Structural Funds, in order to stimulate this cooperation and seize the different opportunities offered by the Union (Research Framework Programme and Structural Funds initiatives, including the new innovative actions (2000-2006)), to foster a really integrated regional strategy for development.

D'autre part, ces fonds pourront utiliser l'ensemble des facilités du programme pour le financement de leurs propres projets.
In exchange, the EBRD investment funds will be able to take advantage of all the facilities of the programme for the financing of their own programmes.