Traduction de «d'autres fonds européens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

IFOP [ fonds européen d'orientation de la pêche | instrument financier d'orientation de la pêche ]
FIFG [ European Fisheries Guidance Fund | Financial Instrument for Fisheries Guidance ]

Fonds européen de coopération monétaire [ FECOM | Fonds de coopération monétaire CE ]
European Monetary Cooperation Fund [ EC Monetary Cooperation Fund | EMCF ]

Fonds européen de garantie | Fonds européen de garantie pour encourager la production cinématographique et télévisuelle
European Guarantee Fund to Promote Film and Television Production

Fonds européen de développement régional [ concours du FEDER | FEDER | fonds régional CE ]
European Regional Development Fund [ EC regional fund | ERDF | ERDF aid | EU/EC Regional Fund(ECLAS) ]

fonds de rédemption | fonds de remboursement | fonds de remboursement de la dette | fonds européen d'amortissement
debt redemption fund | European redemption fund | redemption fund | ERF [Abbr.]

Fonds européen de coopération monétaire (FECOM)
European Monetary Cooperation Fund (EMCF)

Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
European Agricultural Guidance and Guarantee Fund

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que.dans leur sous-sol
Treaty on the Prohibition of the Emplacement of Nuclear Weapons and other Weapons of Mass Destruction on the Seabed and the Ocean Floor.and in the Subsoil thereof

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mécanismes qui assurent une coordination efficace entre le FEDER, le Fonds social européen, le Fonds de cohésion, le Fonds européen agricole pour le développement rural et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et d’autres instruments de financement de l'Union et nationaux, y compris la coordination et les combinaisons éventuelles avec le mécanisme pour l’interconnexion en Europe, l’IEV, le Fonds européen de développement (FED) et l’IAP, ainsi qu'avec la BEI, en tenant compte des dispositions établies dans le cadre stratégique commun, tel que défini à l’annexe I du règlement (UE) no 1303/2013.
The mechanisms that ensure effective coordination between the ERDF, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund and other Union and national funding instruments, including the coordination and possible combination with the Connecting Europe Facility, the ENI, the European Development Fund (EDF) and the IPA and with the EIB, taking into account the provisions laid down in the Common Strategic Framework as set out in Annex I to Regulation (EU) No 1303/2013.

Le programme LIFE devrait dès lors être complémentaire des autres programmes de financement de l'Union, en particulier le Fonds européen de développement régional (9), le Fonds social européen (10), le Fonds de cohésion (11), le Fonds européen agricole de garantie (12), le Fonds européen agricole pour le développement rural (13), le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et le programme-cadre pour la recherche et l'innovation - Horizon 2020 (14) (ci-après dénommé "Horizon 2020").
The LIFE Programme should therefore be complementary to other Union funding programmes, including the European Regional Development Fund (9), the European Social Fund (10), the Cohesion Fund (11), the European Agriculture Guarantee Fund (12), the European Agricultural Fund for Rural Development (13), the European Maritime and Fisheries Fund, and Horizon 2020 - The Framework Programme for Research and Innovation (14) ("Horizon 2020").

À des fins de clarté juridique et de faisabilité pratique des projets intégrés, la coopération entre les autres fonds de l'Union et les projets intégrés devrait être explicitement prévue dans le règlement (UE) n° ./.du Parlement européen et du Conseil du .[portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) nº 1083/2006].
To ensure legal clarity and the practical feasibility of Integrated Projects, cooperation between other Union funds and Integrated Projects should be explicitly provided for in Regulation (EU) No ./.of the European Parliament and of the Council of ../../.[laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund covered by the Common Strategic Framework and laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund and repealing Regulation (EC) No 1083/2006] .

54. prie instamment la Commission et le Conseil de travailler avec le Parlement en vue de renforcer le financement des programmes ciblant les groupes vulnérables; appelle de ses vœux la Commission à prendre toutes les mesures à sa disposition pour garantir l'adhésion totale au Fonds social européen et le niveau maximal de remboursement dans le cadre de celui-ci, du Fonds européen d'aide aux plus démunis et d'autres instruments pertinents qui répondent aux besoins des personnes vulnérables ou menacées par l'exclusion, et à soutenir les efforts déployés par les États membres pour atteindre l'objectif de la stratégie "Europe 2020" relatif à la pauvreté et promouvoir l'innovation et la qualité dans le secteur de la santé et des soins; xxx
54. Urges the Commission and the Council to work with Parliament to reinforce funding to programmes that target vulnerable groups; urges the Commission to take all the measures available to it to ensure full take-up and maximum disbursement under the European Social Fund, the Fund for European Aid to the Most Deprived and other relevant instruments which address the needs of people who are vulnerable or at risk of exclusion, and to support Member States’ efforts to meet the Europe 2020 poverty target and to promote innovation and quality in the health and care sectors; stresses the importance of related funding instruments such as the EU Programme for Social Change and Innovation and the European Social Entrepreneurship Fund;

une approche globale en matière de développement local pour les régions rurales, réunissant en un seul budget des ressources de différents fonds et fondée sur la possibilité d'avoir recours au Fonds européen agricole pour le développement rural, au Fonds européen de développement régional, au Fonds de cohésion, au Fonds européen pour la pêche ainsi qu'au Fonds social européen et à d'autres fonds, suivant une procédure simplifiée et sans alourdissement de la charge administrative;
an overarching approach to local development for rural regions combining resources from different funds in a single budget and based on the possibility of tapping the European Agricultural Fund for Rural Development, European Regional Development Fund, Cohesion Fund, European Fisheries Fund and European Social Fund as well as other funds, using a simplified procedure and with no additional red tape;

Le présent règlement n'est pas destiné à assurer le financement de mesures qui satisfont aux critères d'éligibilité d'autres instruments financiers communautaires ou en reçoivent un soutien aux mêmes fins, qu'il s'agisse du Fonds européen de développement régional, du Fonds social européen, du Fonds de cohésion, du Fonds européen agricole pour le développement rural, du programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité, du Fonds européen de la pêche et du septième programme-cadre pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration.
This Regulation shall not finance measures which fall within the eligibility criteria and main scope of, or receive assistance for the same purpose from, other Community financial instruments, including the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development, the Competitiveness and Innovation Framework Programme, the European Fisheries Fund and the Seventh Framework Programme for research, technological development and demonstration activities.

Il conviendrait en outre de réaliser une synergie entre le soutien apporté par le FEDER, d'une part, et celui apporté par le Fonds social européen conformément au règlement (CE) no 1081/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds social européen (6) et le Fonds de cohésion conformément au règlement (CE) no 1084/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 instituant un Fonds de cohésion (7), par le Fonds européen agricole pour le développement rural conformément au règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (8) et un Fonds européen pour la pêche, d'autre part.
Furthermore, there should be synergy between support granted from the ERDF, on the one hand, and that granted from the European Social Fund pursuant to Regulation (EC) No 1081/2006 of the European Parliament and of the Council of 5 July 2006 on the European Social Fund (6), the Cohesion Fund pursuant to Council Regulation (EC) No 1084/2006 of 11 July 2006 establishing a Cohesion Fund (7), the European Agricultural Fund for Rural Development pursuant to Council Regulation (EC) No 1698/2005 of 20 September 2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) (8) and a European Fisheries Fund, on the other hand.

Afin de favoriser les synergies et d'éviter tout double emploi, des actions communes seront entreprises avec d'autres programmes et actions communautaires connexes et d'autres fonds et programmes communautaires seront utilisés d'une manière appropriée, parmi lesquels les programmes-cadres communautaires de recherche et leurs résultats, les fonds structurels, le fonds de cohésion, le fonds européen d'orientation et de garantie agricole, le fonds de solidarité européen et le programme statistique communautaire.
In order to promote synergies and avoid duplication, joint actions will be undertaken with related Community programmes and actions and appropriate use will be made of other Community funds and programmes including the Community framework programmes for research and their outcomes, the Structural Funds, the Cohesion Fund , the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund, the European Solidarity Fund and the Community Statistical Programme.

Y ont fait suite d'autres documents et d'autres initiatives de la Commission (rappelons aussi toutefois les conclusions du Conseil européen d'Essen), lesquels ont rappelé le rapport existant entre culture et emploi, usage étant notamment fait de ce qui est prévu à l'article 10 du Fonds européen de développement régional (FEDER) en faveur de l'appui des projets pilotes de coopération interrégionale dans le domaine culturel.
The communication is based on two overlapping requirements. The first of these is the importance of job creation in Europe and the identification of potential job-creating sectors and undertakings. The Delors White Paper on Growth, Competitiveness and Employment contained many references to the cultural sector and its economic and job-creating potential. This was followed by other Commission documents and initiatives (not to mention the conclusions of the Essen European Council) which highlighted the link between culture and employment, in particular by using the provisions of Article 10 of the European Regional Development Fund (ERDF) to support pilot projects for interregional cooperation in the cultural sector.