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Directive sur les pertes de fonds et de biens
Fonds à gestion prudente
Fonds à revenu fixe
OPC à revenu fixe
OPCVM obligations et autres titres de créance
OPCVM-OATC
SICAV régulière
Traite de denuclearisation des fonds marins
Traite sur les fonds marins

Vertaling van "d'autres fonds afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Directive sur les pertes de fonds et de biens [ Politique sur les pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux commis contre la Couronne | Pertes de fonds et infractions et autres actes illégaux connus contre la Couronne ]

Directive on Losses of Money or Property [ Policy on Losses of Money and Offences and Other Illegal Acts Against the Crown | Losses of Money and Offences and other Illegal Acts Against the Crown ]


Traite de denuclearisation des fonds marins | Traite interdisant de placer des armes nucleaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des oceans ainsi que dans leur sous-sol | Traite sur les fonds marins

1971 Sea-Bed Treaty | Treaty on the Prohibition of Emplacement of Nuclear Weapons and Other Weapons of Mass Destruction on the Sea-Bed and the Ocean Floor and in the Subsoil thereof


Protocole portant adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements of the existing preferential regime


Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant

Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime


Demande formulée par un organisme non doté de la personnalité morale afin d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable

Application by an Unincorporated Organization to be Deemed a Branch of Another Unincorporated Organization


Loi modifiant le Code civil du Québec et d'autres dispositions législatives afin de favoriser l'égalité économique des époux

An Act to amend the Civil Code of Quebec and other legislation in order to favour economic equality between spouses


fonds à revenu fixe | SICAV régulière | OPCVM-OATC | OPCVM obligations et autres titres de créance | OPC à revenu fixe | fonds à gestion prudente

fixed income fund | fixed-income mutual fund | income fund | income trust


Traité interdisant de placer des armes nucléaires et d'autres armes de destruction massive sur le fond des mers et des océans ainsi que.dans leur sous-sol

Treaty on the Prohibition of the Emplacement of Nuclear Weapons and other Weapons of Mass Destruction on the Seabed and the Ocean Floor.and in the Subsoil thereof


droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)

substantive law
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne les autres projets, lorsque nous vendons des propriétés, nous avons accès à ces fonds afin de les réinvestir dans l'acquisition d'autres propriétés ou dans d'autres segments de notre portefeuille immobilier.

On other projects, when we do dispose of properties, we would typically have access to those funds to reinvest in other property acquisitions or other parts of our real property portfolio.


SOULIGNE qu'il est indispensable de recourir à la fois à des financements publics, y compris les sources de financement innovantes, et à des financements privés, et de permettre aux institutions financières de renforcer leurs activités de prêt et de mobilisation de fonds afin de dégager 100 milliards de dollars par an d'ici 2020, dans le cadre d'actions significatives d'atténuation et de la transparence dans la mise en œuvre que prévoient les accords de Cancún, y compris pour réduire les émissions résultant du déboisement et de la dégradation des forêts (REDD +), et des mesures d'adaptation, de développement et de tr ...[+++]

EMPHASISES that a combination of public finance including innovative sources and private sources, alongside increased lending and leveraging by financial institutions is essential for mobilising USD 100 billion per year by 2020 in the context of meaningful mitigation actions and transparency on implementation as determined in the Cancun Agreements, including to reduce emissions from deforestation and forest degradation (REDD+), adaptation, technology development and transfer and capacity building, while recognizing it comes at an opportunity cost; ACKNOWLEDGES the important role of Multilateral Development Banks and other public financi ...[+++]


La Commission, la BEI, la BERD et la Banque de développement du Conseil de l'Europe se sont engagées à mettre en place un cadre d'investissement en faveur des Balkans occidentaux d'ici 2010, avec le concours d'autres IFI et bailleurs de fonds, afin de renforcer l'harmonisation et la coopération dans le cadre des investissements destinés à favoriser le développement socio-économique de la région.

The Commission, the EIB, the EBRD and the Council of Europe Development Bank committed to establish a Western Balkans Investment Framework by 2010 with other IFIs and donors to further enhance harmonisation and cooperation in investments for socio-economic development in the region.


Il convient de prendre des mesures appropriées — proportionnelles aux intérêts financiers des Communautés européennes — afin de contrôler, d'une part, l'efficacité du soutien financier accordé et, d'autre part, l'efficacité de l'utilisation de ces fonds afin de prévenir les irrégularités et la fraude, et de prendre les mesures nécessaires pour récupérer les fonds perdus, payés à tort ou utilisés incorrectement, conformément au règlement (CE, Euratom) no 1605/2002, au règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission, au règlement ...[+++]

Appropriate measures — proportionate to the European Communities' financial interests — should be taken to monitor both the effectiveness of the financial support granted and the effectiveness of the utilisation of these funds in order to prevent irregularities and fraud and the necessary steps should be taken to recover funds lost, wrongly paid or incorrectly used in accordance with Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002, Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002, Council Regulations (EC, Euratom) No 2988/95 of 18 December 1995 ...[+++]


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Si des gens, des spécialistes voient que des changements importants devraient être apportés à ce projet de loi, parce qu'il touche une autre loi ou parce qu'il démolit complètement une autre loi — cela pourrait fort bien arriver —, il faudrait qu'ils aient le temps d'étudier le projet de loi à fond afin de pouvoir apporter les mesures nécessaires pour l'améliorer, le changer et le modifier pour qu'au bout du compte, il fonctionne vraiment et que nous ayons une vraie loi sur la responsabilité, une vraie loi qui nou ...[+++]

We will support this bill, while taking into consideration the points that I made. If some people, some experts feel that major changes should be made to the bill, because it impacts on another act, or because it completely destroys it—and this could well be the case—these people should have the time to thoroughly examine this bill in order to propose the necessary changes to improve it, change it and amend it, so that in the end it will really work and we will have a true accountability act, a true piece of legislation that will compel us to be responsib ...[+++]


1. Sans préjudice des articles 87 et 88 du traité, les États membres peuvent créer un ou des fonds afin de subventionner la fourniture de programmes d'amélioration de l'efficacité énergétique et d'autres mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique et de favoriser le développement d'un marché pour les mesures visant à améliorer l'efficacité énergétique.

1. Without prejudice to Articles 87 and 88 of the Treaty, Member States may establish a fund or funds to subsidise the delivery of energy efficiency improvement programmes and other energy efficiency improvement measures and to promote the development of a market for energy efficiency improvement measures.


Dans ces domaines comme dans d'autres, la Commission invite les États membres à réexaminer leurs pratiques en matière d'agrément et de surveillance des fonds afin de déceler les points où des améliorations peuvent être apportées; ils les introduiraient de manière unilatérale mais en tenant compte des meilleures pratiques qui se sont imposées ailleurs dans l'UE.

In these and other areas, the Commission urges Member States to review practices in respect of fund authorisation and supervision to identify ways where improvements can be introduced on a unilateral basis, having regard to 'best practices' elsewhere in the EU.


Dans toutes ses interventions, la CE cherche à renforcer la cohérence, la complémentarité et la coordination avec les politiques de la CE et des États membres de l'Union européenne ainsi qu'avec les autres bailleurs de fonds afin de renforcer l'efficience et à adresser des signaux cohérents aux gouvernements et aux populations des pays partenaires.

In all its interventions the EC seeks increased coherence, complementarity and co-ordination with EC and EU Member States policies as well as with other donors to increase efficiency and to send consistent signals to the Governments and to the populations living in partner countries.


Nous sommes bien prêts à travailler avec les gouvernements pour s'assurer que les universités ont la marge de manoeuvre voulue pour consacrer dorénavant les ressources appropriées à l'entretien préventif. Cette démarche pourrait exiger du financement de base accrû de la part des provinces, l'établissement de fonds spéciaux, des incitatifs fiscaux et autres pour les bailleurs de fonds afin d'encourager l'expansion des sources de revenus et d'autres mesures.

This means improved core funding by the provinces and the establishment of dedicated funds, tax and other incentives to donors to encourage the growth of other revenue streams, or other measures.


À un moment donné, quelques-uns d'entre nous avions questionné la fondation sur le fait qu'elle avait reçu ces fonds au début et que les fonctionnaires ne voulaient pas aller chercher d'autres fonds afin de vous distribuer la partie que la fondation aurait eue pour le travail que vous faites maintenant.

At one time, some of us had questioned the foundation about the fact that it had received this funding at the beginning and that the officials did not want to look for other funds in order to give you the part that the foundation would have had for the work that you are doing now.




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d'autres fonds afin ->

Date index: 2021-06-25
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