Traduction de «d'autres financements pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur le financement des soins de santé ainsi que du développement de la petite enfance et d'autres services sociaux au Canada [ Loi concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire pour les services de santé, les appareils médicaux et les techniques de communication et d'information en matière de santé, le développement de la petite enfance et d'autres services sociaux et ]
Canada Health Care, Early Childhood Development and Other Social Services Funding Act [ An Act respecting the provision of increased funding for health care services, medical equipment, health information and communications technologies, early childhood development and other social services and to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangem ]

Fonds d'affectation spéciale pour le financement de biens et services destinés au programme international de contrôle de la police et d'autres objectifs spécifiés en Haïti
Trust Fund to provide goods and services to the international police monitoring programme and other specifically designated purposes in Haiti

Données sur le financement international : guide sur le financement des exportations et autres formes d'aide financières
International Financing Data: A Business Guide to Export Financing and Other Financial Assistance

autre structure de financement
other financing structure

exclure l'accès au crédit direct de la banque centrale et à d'autres formes de financement monétaire
to exclude access to direct central bank credit and other forms of monetary financing

Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 6 novembre 2008 sur la prévention du blanchiment d'argent et du financement du terrorisme dans les autres secteurs financiers | Ordonnance 3 de la FINMA sur le blanchiment d'argent [ OBA-FINMA 3 ]
Ordinance of the Swiss Financial Market Supervisory Authority of 6 November 2008 on the Prevention of Money Laundering and the Financing of Terrorism in other Financial Sectors | FINMA Anti-Money Laundering Ordinance 3 [ AMLO-FINMA 3 ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les contrats d'impact social, par exemple, ou n'importe quel autre type de finances, pourraient-ils être adaptés au niveau des résultats du rendement?
Could social impact bonds, for example, or any other type of finance, be scaled to the level of performance outcome?

34. considère que, en Europe, les PME sont très dépendantes du financement bancaire et que leur vulnérabilité s'en trouve accrue; observe que les nouvelles formes de financement offrent des avantages réels à la faveur de programmes innovants et de mécanismes non bancaires, tels les prêts entre particuliers, le financement participatif, l'entreprise coopérative, les microcrédits et d'autres outils susceptibles d'apporter aux PME un investissement essentiel en vue de créer de nouveaux emplois; estime que de nouvelles formes de financement pourraient s'avérer utiles aux entreprises jeunes et dynamiques qui éprouvent des difficultés à accéder aux sources plus traditionnelles de financement du fait qu'elles sont nouvelles; se félicite que la Commission reconnaisse le potentiel des nouveaux modèles de financement dans l'optique du lancement et du rachat de PME et examine les possibilités d'encadrement et de soutien de ces mécanismes; invite la Commission à examiner les possibilités d'exploiter davantage ces sources de financement pour aider les micro-entreprises et les PME, et répondre aux besoins de régulation, d'éducation et de recherche dans ce domaine; invite les États membres à recenser, avec les partenaires sociaux et les diverses parties prenantes aux niveaux régional et local, les secteurs stratégiques adaptés aux projets fondés sur un nouveau modèle de financement, notamment dans les régions où l'économie conventionnelle ne peut répondre, de manière suffisante, aux besoins économiques et sociaux spécifiques;
34. Considers that SMEs in Europe are very dependent on bank financing and that this increases their vulnerability; notes that there are real benefits in new forms of funding through innovative programmes and non-banking routes such as peer-to-peer loans, crowd funding, cooperative business models, microcredit and other tools which can provide vital investment for SMEs in order to create new jobs; considers that new forms of funding could be beneficial for young, dynamic companies that have problems accessing more traditional sources of funding because they are so new; welcomes the fact that the Commission acknowledges the potential of alternative sources of financing for starting up and taking over SMEs and that it is investigating the scope for providing a framework for, and supporting, these approaches; calls on the Commission to investigate how these sources of funding could be further leveraged to help micro-enterprises and SMEs, and to address the needs for regulation, education and research in this field; calls on the Member States, acting in cooperation with the social partners and other stakeholders at regional and local level, to identify strategic sectors suitable for projects with alternative financing, particularly in regions where the conventional economy cannot sufficiently meet specific economic and social needs;

En faisant une recherche rapide sur Internet, on constate que d'autres prêteurs que Manuvie et BMO offrent des taux à 2,77 p. 100. Le caractère arbitraire de la décision est important, car les prêteurs qui se plieraient à la demande du ministre des Finances pourraient être désavantagés.
A quick search online finds posted rates as low as 2.77 available online now from lenders other than Manulife and BMO. The arbitrariness matters, because it might put lenders who listen to the finance minister at a disadvantage.

18. considère que l'Union européenne et ses États membres devraient tout particulièrement œuvrer à une utilisation accrue des Fonds structurels et du Fonds de cohésion pour générer des financements supplémentaires en provenance de la BEI, de la BERD, d'autres institutions financières internationales et du secteur privé, tout en encourageant les initiatives fondées sur des partenariats public-privé (PPP), telles que les obligations européennes pour le financement de projets; fait observer que les PME peuvent tirer un bénéfice particulier des investissements visant à renforcer les capacités, les infrastructures et le capital humain; mesure le potentiel que recèle l'élargissement du champ des instruments financiers innovants afin de renforcer leur efficacité en tant que sources de financement complétant les méthodes de financement traditionnelles; souligne que le caractère renouvelable des instruments financiers et une conception souple de l'intégration de ces instruments au niveau régional pourraient exercer un effet multiplicateur sur le budget de l'Union, encourager les partenariats public-privé, ouvrir d'autres sources de financement et apporter un nouveau flux de financement appréciable pour les investissements stratégiques en soutenant les investissements durables à long terme en cette période de contraintes budgétaires;
18. Considers that the EU and the Member States should take action notably to enhance the use of the Structural Funds and the Cohesion Fund as a catalyst for attracting additional funding from the EIB, EBRD, other international financial institutions and the private sector, while encouraging initiatives based on public-private partnerships (PPP), such as EU Project Bonds; notes that SMEs can particularly benefit from investments that strengthen capacities, infrastructure and human capital; recognises the potential of extending the scope of innovative financial instruments so that they are used to greater effect as access to finance to complement traditional financing methods; stresses that the revolving nature of financial instruments and a flexible approach to integrating such instruments at regional level could achieve a multiplying effect of the EU budget, foster public-private partnerships, open up alternative sources of finance and provide an important new financing stream for strategic investments, supporting long-term, sustainable investments at a time of fiscal constraint;

(Le document est déposé) Question n 301 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne Service correctionnel Canada (SCC): a) SCC a-t-il une stratégie nationale sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; b) SCC a-t-il une stratégie à long terme sur les locaux et, dans l’affirmative, quelle est-elle, quelle période de temps couvre-t-elle et quand a-t-elle été modifiée la dernière fois; c) la stratégie de SCC concernant les locaux tient-elle compte des projets de loi modifiant le Code criminel qui ont été adoptés au cours des 39 et 40 législatures et qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux et, dans l’affirmative, comment SCC entend-il gérer cette augmentation de détenus; d) si la stratégie de SCC ne tient pas compte des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus dans les établissements correctionnels fédéraux, SCC a-t-il une stratégie à court terme concernant les locaux pour faire face à l’augmentation du nombre des détenus découlant des projets de loi adoptés au cours des 39 et 40 législatures et, dans l’affirmative, quelle est-elle; e) la stratégie des locaux de SCC tient-elle compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus et, dans l’affirmative, comment; f) si la stratégie des locaux de SCC ne tient pas compte des projets de loi présentés au cours de la 1 session de la 41 législature qui pourraient entraîner une augmentation du nombre des détenus, SCC a-t-il une stratégie à court terme pour faire face à l’augmentation des détenus que pourrait entraîner l’adoption des projets de loi présentés au Parlement et, dans l’affirmative, quelle est-elle; g) la stratégie des locaux de SCC inclut-elle de nouveaux locaux pour les p ...
(Return tabled) Question No. 301 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to Correctional Services Canada (CSC): (a) does CSC have a national accommodation strategy and, if so, what is it, what time period does it cover and when was it last updated; (b) does CSC have a long-term accommodation strategy and, if so, what is it, what time period does it cover and when was it last updated; (c) does CSC’s accommodation strategy take into account bills that amend the Criminal Code passed in the 39th and 40th Parliaments that may result in an influx of inmates to federal correctional institutions and, if so, how does the CSC plan on managing this influx of inmates; (d) if CSC’s accommodation strategy doesn’t take into account bills passed in the 39th and 40th Parliaments that may result in an influx of inmates to federal correctional institutions, does CSC have a short-term accommodation strategy to address the influx of inmates resulting from bills passed in the 39th and 40th Parliaments and, if so, what is it; (e) does the CSC’s accommodation strategy take into account bills currently before the 41st Parliament, 1st session, that may result in more inmates and, if so, how; (f) if CSC’s accommodation strategy doesn’t take into account bills currently before the 41st Parliament, 1st session, that may result in more inmates, does CSC have a short-term accommodation strategy to address the influx of inmates resulting from bills before Parliament and, if so, what is it; (g) does CSC’s accommodation strategy include new program space, education space and other non-accommodation space and, if so, what does it include; (h) does CSC’s accommodation strategy mention double-bunking and/or triple-bunking and, if so, what does it say about it; (i) is CSC working on, or has CSC completed, a capital plan for regional complexes and, if so, does this plan involve private-public partnerships for building, financing and maintaining these new facilities; (j) is CSC considering and/or i ...

D’autres formes de financement pourraient également être utilisées.
Other forms of financing could also be used.

D'autres sources de financement pourraient intervenir, par exemple la Banque européenne d'investissement (BEI), notamment au titre du mécanisme de financement avec partage du risque élaboré conjointement par la BEI et la Commission conformément à l'annexe III de la décision n° 2006/971/CE .
Further financing may be available, inter alia, from the European Investment Bank (EIB), in particular under the Risk-Sharing Finance Facility developed jointly by the EIB and the Commission pursuant to Annex III to Decision No 2006/971/EC.

À mesure que l’en tente de réaliser ces autres objectifs, les besoins de financement pourraient augmenter.
As these other objectives of the Agencies are addressed, their funding requirements may increase.

Les quatre extensions suivantes à l'initiative de croissance et d'emploi pourraient toutefois être utilement prises en considération: (i) un mécanisme de garantie pour les micro-crédits qui encouragent les banques commerciales et autres à redoubler d'activité dans ce domaine; (ii) des garanties du capital social pour les investissements dans des sociétés en phase de démarrage, qui pourraient inciter des investisseurs normalement réticents à financer des sociétés de capital risque; (iii) des garanties pour étayer le financement des applications de l'internet et du commerce électronique des petites sociétés et (iv) l'investissement dans les incubateurs de sociétés et les services associés de conseils;
The following four extensions to the Growth and Employment Initiative could, however, usefully be considered: (i) a guarantee scheme for micro-credits, which encourage commercial banks and others to be more active in this area; (ii) equity guarantees for investments in early stage companies, which could help to attract otherwise hesitant investors into the funding of venture capital companies; (iii) guarantees to underpin the financing of internet and e-commerce applications by smaller companies and (iv) investment in business incubators and associated mentoring services;