Vertaling van "d'autres filiales étrangères " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

filiale étrangère dans laquelle la société mère est majoritaire
majority-owned foreign subsidiary

statistiques sur les filiales étrangères | FATS [Abbr.]
foreign affiliates statistics | statistics on foreign affiliates | FATS [Abbr.]

statistiques entrantes sur les filiales étrangères
inward FATS | inward statistics on foreign affiliates

filiale étrangère dont les comptes sont consolidés
foreign consolidated subsidiary

Performances des filiales étrangères dans les pays de l'OCDE
The Performance of Foreign Affiliates in OECD Countries

Liste de contrôle pour filiales étrangères
Foreign Affiliate Checklist

filiale de banque étrangère
foreign bank subsidiary

filiale de société étrangère
foreign-controlled subsidiary

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Force est de constater, dans ce contexte, que le taux de pénétration dépend d'une variété de facteurs, tels que la taille du marché, les barrières linguistiques, la technologie (y compris la spécialisation), que d'autres facteurs déterminants qui donnent un avantage comparatif influencent la pénétration des importations, mais également la manière dont les entreprises étrangères participent au marché public de l'Union, en l'occurrence à travers la participation de filiales étrangères aux marchés publics.
It should be noted in this context, that the penetration rate depends on a variety of factors such as market size, linguistic barriers, technology (including specialization), other determinants of comparative advantage influence import penetration, but also the mode through which foreign firms participate in the EU procurement market, namely through the participation of foreign affiliates in public procurement markets.

Pour diminuer les coûts de mise en conformité élevés souvent associés à l’établissement d’une succursale ou d’une filiale dans un autre État membre, la Commission envisage de proposer une communication sur un projet pilote relatif à l’imposition selon les règles de l’État de résidence (Home State Taxation) pour permettre aux PME de calculer les profits imposables réalisés par leurs succursales ou filiales étrangères selon les règles de leur pays d’origine.
To decrease the high tax compliance costs often involved in setting up a branch or a subsidiary in another Member State, the Commission intends to propose a Communication on a pilot project on Home State Taxation to allow SMEs to compute the taxable profits of their foreign branches or subsidiaries on the basis of the rules in their home State.

En ce qui concerne les services financiers, où les firmes étrangères sont confrontées à des obstacles importants, l’expérience de la Royal Bank of Scotland, qui prévoit d’ouvrir des filiales en Corée, constituera un test important de la disposition de la Corée à accueillir des firmes financières d’autres pays.
With regard to financial services, where foreign firms face significant barriers, the experience of the Royal Bank of Scotland, who is planning to open branches in Korea, will provide an important test of the readiness of Korea to welcome financial firms from other countries.

| 1)AT: les activités de promotion et l'intermédiation pour le compte d'une filiale non établie dans la Communauté ou d'une succursale non établie en Autriche (sauf pour la réassurance et la rétrocession) sont interdites.AT: l'assurance obligatoire du transport aérien peut être uniquement souscrite auprès d'une filiale établie dans la Communauté ou d'une succursale établie en Autriche.BG: pour les services d'assurance vie et de fonds de pension et les services d'assurance autre que sur la vie [à l'exception des systèmes de garantie des dépôts et des systèmes d'indemnisation analogues ainsi que des régimes d'assurance obligatoires [20]]: non consolidé, à l'exception des services assurés par des prestataires étrangers à des ressortissants étrangers sur le territoire de la République de Bulgarie.L'assurance de transport concernant les marchandises, les véhicules en tant que tels et une assurance responsabilité civile pour les risques situés en République de Bulgarie peuvent ne pas être souscrites directement par des compagnies d'assurances étrangères.
| (1)AT: promotional activity and intermediation on behalf of a subsidiary not established in the Community or of a branch not established in Austria (except for reinsurance and retrocession) are prohibited.AT: compulsory air insurance can be underwritten only by a subsidiary established in the Community or by a branch established in Austria.BG: for life insurance services and pension fund services and non-life insurance services (except deposit insurance and similar compensation schemes, as well as mandatory insurance schemes [20]): unbound, except for services supplied by foreign suppliers to foreign persons in the territory of the Republic of Bulgaria.Transport insurance, covering goods, insurance of vehicles as such and liability insurance regarding risks located in the Republic of Bulgaria may not be underwritten by foreign insurance companies directly.

B.Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance)1.CY: une personne et ses associés ne peuvent détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % du capital ou des droits de vote d'une banque sauf approbation préalable écrite de la Banque centrale.2.CY: en outre, la détention ou l'acquisition directe ou indirecte, par des personnes étrangères, d'actions des trois banques locales existantes et cotées en Bourse est limitée à 0,5 % par personne ou organisme et à 6,0 % collectivement.3.LV: mode 4: le directeur d'une succursale ou d'une filiale d'une banque étrangère doit être imposable en Lettonie (résident).
B.Banking and other financial services (excluding insurance)1.CY: direct or indirect ownership or voting rights in a bank by a person and his/her associates may not exceed 10 per cent unless with the prior written approval of the Central Bank.2.CY: further to the above, in the three existing local banks listed in the stock exchange, direct or indirect shareholding or acquisition of stake in their capital by foreign persons is restricted to 0,5 per cent per individual or organisation and six per cent collectively.3.LV: mode 4: manager of a branch and a subsidiary of a foreign bank shall be a Latvian tax payer (resident).

Compte tenu de l'objectif général de l'aide à la restructuration, qui doit faire de BGB à nouveau une banque régionale, la Commission a étudié principalement la question de savoir si d'autres filiales étrangères pouvaient être cédées.
In view of the overall aim of the restructuring aid, which is for BGB to become a regional bank again, the Commission looked mainly at whether further foreign subsidiaries might be given up.

B.Services bancaires et autres services financiers (à l'exclusion de l'assurance):1.CY: une personne et ses associés ne peuvent détenir, directement ou indirectement, plus de 10 % du capital ou des droits de vote d'une banque sauf approbation préalable écrite de la Banque centrale.2.CY: en outre, la détention ou l'acquisition directe ou indirecte, par des personnes étrangères, d'actions des trois banques locales existantes et cotées en Bourse est limitée à 0,5 % par personne ou organisme et à 6,0 % collectivement.3.LV: mode 4: le directeur d'une succursale ou d'une filiale d'une banque étrangère doit être imposable en Lettonie (résident).
B.Banking and other financial services (excluding insurance).1.CY: Direct or indirect ownership or voting rights in a bank by a person and his/her associates may not exceed 10 % unless with the prior written approval of the Central Bank.2.CY: Further to the above, in the three existing local banks listed in the stock exchange, direct or indirect shareholding or acquisition of stake in their capital by foreign persons is restricted to 0,5 % per individual or organisation and 6,0 % collectively.3.LV: Mode 4: Manager of a branch and a subsidiary of a foreign bank shall be a Latvian tax payer (resident).

Les bénéfices réinvestis comprennent la part de l'investisseur direct – proportionnelle à sa participation au capital social de l'entreprise – dans: i) les bénéfices des filiales et entreprises apparentées étrangères qui ne sont pas distribués sous forme de dividendes, et ii) les bénéfices des succursales et autres entreprises non constituées en sociétés qui ne sont pas remis à l'investisseur direct (Si cette partie des bénéfices n'est pas identifiée séparément, on considère, par convention, que tous les profits réalisés par les succursales sont distribués).
Reinvested earnings comprise direct investors' shares - in proportion to equity held, of (i) earnings that foreign subsidiaries and associated enterprises do not distribute as dividends and (ii) earnings that branches and other unincorporated enterprises do not remit to direct investors (If that part of earnings is not identified, all branch earnings are considered, by convention, to be distributed).

Les bénéfices réinvestis comprennent la part de l'investisseur direct – proportionnelle à sa participation au capital social de l'entreprise – dans i) les bénéfices des filiales et entreprises apparentées étrangères qui ne sont pas distribués sous forme de dividendes et ii) les bénéfices des succursales et autres entreprises non constituées en sociétés qui ne sont pas remis à l'investisseur direct (Si cette partie des bénéfices n'est pas identifiée séparément, on considère, par convention, que tous les profits réalisés par les succursales sont distribués).
Reinvested earnings comprise direct investors" shares -in proportion to equity held- of (i) earnings that foreign subsidiaries and associated enterprises do not distribute as dividends and (ii) earnings that branches and other unincorporated enterprises do not remit to direct investors (If that part of earnings is not identified, all branch earnings are considered, by convention, to be distributed).

Elle est particulièrement attrayante pour les entreprises qui souhaitent mettre en avant leur appartenance européenne ou tirer parti d'une forme juridique européenne, mieux connue que leurs formes nationales, pour pénétrer sur les marchés d'autres États membres sans passer par la création de filiales étrangères.
It is particularly attractive for companies who seek to stress their European affiliation or want to benefit from a European legal form, which is better known than their national forms, to penetrate other Member States' markets without having to set up foreign subsidiaries.