Vertaling van "d'autres fabricants aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires | traité interdisant la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes nucléaires
fissile material cut-off treaty | treaty banning the production of fissile material for nuclear weapons or other nuclear explosive devices | FMCT [Abbr.]

autres fabricants ou réparateurs
Other maker/repairer

goudrons et autres déchets carbonés provenant de la fabrication des anodes
tars and other carbon-containing wastes from anode manufacture

Loi concernant l'exportation, l'importation, la fabrication, l'achat et la vente de certaines armes ainsi que d'autres opérations sur celle-ci
An Act respecting the exporting, importing, manufacturing, buying or selling of or other dealing with certain weapons

Loi prohibant l'importation, la fabrication et la vente de l'opium à toutes fins autres que celles de la médecine
An Act to prohibit the importation, manufacture and sale of opium for other than medicinal purposes

Ordonnance du 29 mai 1996 sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes | Ordonnance sur les précurseurs [ OPrec ]
Ordinance of 29 May 1996 on Precursor Chemicals and Other Chemicals used in the Manufacture of Narcotics and Psychotropic Substances | Precursor Ordinance [ PrecO ]

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 8 novembre 1996 sur les précurseurs et autres produits chimiques utilisés pour la fabrication de stupéfiants et de substances psychotropes | Ordonnance de Swissmedic sur les précurseurs [ OPrec-Swissmedic ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 8 November 1996 on Precursor Chemicals and Other Chemicals used in the Manufacture of Narcotics and Psychotropic Substances | Swissmedic Precursor Ordinance [ PrecO-Swissmedic ]

Convention d'interdiction de la production de matières fissiles pour la fabrication d'armes et autres dispositifs explosifs nucléaires
Convention on the Prohibition of the Production of Fissionable Material for Weapons Purposes [ Cut-Off Convention | Convention on the Cut-Off of the Production of Fissile Materials ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, les fabricants de téléphones intelligents auraient privilégié les produits de l'entité issue de la concentration plutôt que ceux des autres fournisseurs concurrents, qui risquaient de se voir marginalisés; l'entité issue de la concentration aurait réuni les gros portefeuilles de droits de propriété intellectuelle des deux sociétés dans le domaine de la technologie NFC.
As a result, smartphone manufacturers would have preferred the merged entity's products over those of rival suppliers, who risked being marginalised. The merged entity would have combined the two companies' significant intellectual property portfolios related to NFC technology.

Elle a notamment examiné si l'entité issue de la concentration aurait la capacité et un intérêt à empêcher les autres fabricants de moteurs d'aéronefs concurrents de Rolls-Royce de se fournir en composants pour moteurs auprès d'ITP.
In particular, the Commission examined whether the merged entity would have the ability and incentive to shut out the supply of ITP's engine components to other manufacturers of aircraft engines competing with Rolls-Royce.

Est-ce que doubler le programme des travailleurs étrangers temporaires dans le secteur de la fabrication aurait été une politique éclairée de la part du gouvernement du Canada, notamment dans un secteur qui, comme vous dites, a été en retard par rapport aux autres et manque encore environ 300 000 emplois qui n'ont toujours pas été remplacés?
Would having doubled the temporary foreign worker program into the manufacturing sector been a wise policy then for the Government of Canada to have taken, particularly in a sector, as you say, that lagged behind and is still missing approximately 300,000 jobs that have not since been replaced?

58 (1) Malgré toute autre disposition de la présente loi, à l’exception des paragraphes 52(5) et (6), et pour l’application de la présente partie et de la partie III, lorsque des marchandises fabriquées ou produites au Canada, ou réputées l’être, sont vendues ou sont réputées l’avoir été, ou que le droit de propriété sur ces marchandises est autrement transféré par leur fabricant ou producteur à une personne avec laquelle il a un lien de dépendance, dès la date où elles ont été livrées ou dès celle, si elle est antérieure, où le droit de propriété sur celles-ci lui a été transféré, gratuitement ou pour un prix moindre que celui qui aurait été raisonnable dans les circonstances s’ils n’avaient pas eu de lien de dépendance à cette date, le fabricant ou producteur est réputé avoir vendu les marchandises à cette date pour un prix de vente raisonnable.
58 (1) Notwithstanding any other provision of this Act other than subsections 52(5) and (6), for the purposes of this Part and Part III, where goods that were manufactured or produced, or deemed to have been manufactured or produced, in Canada are sold or deemed to be sold, or the property therein is otherwise transferred, by the manufacturer or producer thereof to a person with whom the manufacturer or producer was not dealing at arm’s length at the earlier of the time the goods were delivered or property in the goods passed to that person for no sale price or for a sale price that is less than the sale price (in this subsection referred to as the “reasonable sale price”) that would have been reasonable in the circumstances if the manufacturer or producer and that person had been dealing at arm’s length at that time, the manufacturer or producer shall be deemed to have sold the goods at that time for the reasonable sale price.

Le gouvernement du Canada aurait facilement pu établir un programme semblable à Santé Canada en vue de prévoir les pénuries et de collaborer avec les provinces, les territoires, les fabricants et les autres acteurs pour empêcher les pénuries de mettre en péril la vie et la santé des Canadiens.
The Canadian government could easily have set up a similar program within Health Canada to anticipate shortages, to work with the provinces, territories, manufacturers, et cetera, to prevent those shortages from causing risk to the lives and health of Canadians.

D’autre part, le Tribunal n’aurait pas tenu compte des éléments de preuve produits par la requérante, qui, selon elle, démontrent à la fois que les autres fabricants utilisent une très grande variété de formes de lampes de poche et que les marques en cause se distinguent nettement de toutes ces formes.
Secondly, the Court of First Instance failed to have regard to the evidence produced by the appellant which, according to it, shows both that other manufacturers use a very wide variety of torch shapes and also that the marks in question can clearly be distinguished from all those shapes.

Le Tribunal aurait affirmé, sans motivation, que les lampes de poche en cause ont des formes communément utilisées par d’autres fabricants.
The Court of First Instance held, without having any reason for doing so, that the shape of the torches in question was commonly used by other manufacturers.

Dans ce cas, la fonction du Parlement n’aurait pas été décisive et l’on n’aurait pas atteint cet équilibre entre les intérêts des fabricants d’automobiles d’une part et ceux des fabricants indépendants de pièces de carrosserie d’autre part, ou entre les intérêts des consommateurs et des compagnies d’assurances.
Had this been the case, Parliament’s role would not have been as decisive and the balance between car manufacturers’ interests on one hand and independent body part manufacturers on the other would not have been achieved. The same can be said of the interests of consumers and insurance companies.

La Commission a considéré que la fabrication des formes de sucre précitées fait partie de l'activité normale d'une sucrerie et que tout octroi d'aides jusqu'au stade de la production finale du sucre, au- delà des dispositions prévues dans l'organisation commune de marché, aurait comme effet de constituer un avantage économique injustifié pour le bénéficiaire et une discrimination pour les autres.
The Commission considered that manufacture of these types of sugar was part of the normal activity of a refinery and that any aid granted up to the final production stage, other than in accordance with the common organisation of the market, would confer an unjustified economic advantage on the recipient and discriminate against other manufacturers.

En ce qui concerne la fabrication, le processus aurait pu être expliqué plus efficacement dans les communications entre nous, le gouvernement et d'autres.
On the manufacturing situation, this is where communication between ourselves and the government and so on would have been more helpful to explain exactly what happens in the manufacturing process.