Traduction de «d'autres entreprises relevant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entreprise sous contrôle de l'État [ entreprise relevant du secteur public | entreprise à capitaux publics ]
publicly controlled company

Charte sur les entreprises relevant d'industries multinationales
Charter on Multinational Industries Enterprises

représentant spécial chargé de la question «Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises» | représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme
Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises

Hémoglobinurie due à une hémolyse relevant d'autres causes externes
Haemoglobinuria due to haemolysis from other external causes

Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme
Working Group on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises

La régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques : lignes directrices [ Lignes directrices sur la régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques ]
Corporate Governance in Crown Corporations and other Public Enterprises: Guidelines [ Guidelines on Corporate Governance in Crown Corporations and other Public Enterprises ]

sous-groupe Autres formes de criminalité (relevant de la compétence d'Europol)
Subgroup on Other Fields of Crime to be covered by Europol

plan de relève | dispositions pour la transmission d'entreprise
succession plan

Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres
Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]

Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération
Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

17. constate que 87 % des dirigeants d'entreprises familiales sont convaincus que l'un des facteurs clés du succès réside dans la conservation du contrôle de l'entreprise ; relève que, selon le plan d'action "Entrepreneuriat 2020" de la Commission, la transmission de la propriété d'une entreprise et le transfert de sa gestion d'une génération à l'autre constituent le principal défi auquel les entreprises familiales doivent faire face;
17. Notes that 87 % of family businesses are convinced that maintaining control of the business is one of the key factors of success ; notes that, according to the Commission’s ‘Entrepreneurship 2020 Action Plan’ , the transfer of business ownership, together with the transfer of management from one generation to the next, is the greatest possible challenge facing family businesses;

17. constate que 87 % des dirigeants d'entreprises familiales sont convaincus que l'un des facteurs clés du succès réside dans la conservation du contrôle de l'entreprise; relève que, selon le plan d'action "Entrepreneuriat 2020" de la Commission, la transmission de la propriété d'une entreprise et le transfert de sa gestion d'une génération à l'autre constituent le principal défi auquel les entreprises familiales doivent faire face;
17. Notes that 87 % of family businesses are convinced that maintaining control of the business is one of the key factors of success; notes that, according to the Commission’s ‘Entrepreneurship 2020 Action Plan’ , the transfer of business ownership, together with the transfer of management from one generation to the next, is the greatest possible challenge facing family businesses;

L'article 210 dispose essentiellement que les règlements qui seraient pris en application de cet article viseraient des entreprises relevant de la compétence fédérale; ils ne s'appliqueraient toutefois pas aux entreprises visées par d'autres règlements.
The regulations called for under clause 210 basically state that the regulations are developed for the federal House; however, they won't apply to certain circumstances where other regulations would apply.

Cet article a pour objet de prêter assistance à toute entreprise relevant de la compétence fédérale— société de camionnage, société ferroviaire ou autre—qui ne parviendrait pas à conclure une entente sur ces importantes questions.
This clause is meant to help the totality of the jurisdiction—the trucking firms, the railways and so on—in the event that they do not reach agreements on these important issues.

M. Jacques Hains: Pour répondre à la première question, à savoir comment ce projet de loi peut s'appliquer simultanément à d'autres mesures législatives provinciales semblables, la constitution en société des entreprises relève tant de la compétence fédérale que des provinces.
Mr. Jacques Hains: On the first question, how does that work with similar provincial laws, incorporations of body corporates are in federal and provincial jurisdictions.

(9) Pour fournir ces informations, les grandes entreprises relevant de la présente directive peuvent s'appuyer sur des cadres nationaux et de l'Union, tels que le système de management environnemental et d'audit (EMAS), ainsi que sur des cadres internationaux, tels que le Pacte mondial des Nations unies (ONU), les principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme mettant en œuvre le cadre de référence «protéger, respecter et réparer» des Nations unies, les principes directeurs de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) à l'intention des entreprises multinationales, la norme ISO 26000 de l'Organisation internationale de normalisation, la déclaration de principes tripartite sur les entreprises multinationales et la politique sociale de l'Organisation internationale du travail (OIT), la «Global Reporting Initiative» ou d'autres cadres internationaux reconnus .
(9) In providing this information, undertakings subject to this Directive may rely on national frameworks, Union-based frameworks such as the Eco-Management and Audit Scheme (EMAS), and international frameworks such as the United Nations (UN) Global Compact, the Guiding Principles on Business and Human Rights implementing the UN ‘Protect, Respect and Remedy’ Framework, the Organisation for Economic Co-operation and Development (OECD) Guidelines for Multinational Enterprises, the International Organisation for Standardisation's ISO 26000, the International Labour Organisation's Tripartite Declaration of principles concerning multinational enterprises and social policy, the Global Reporting Initiative, or other recognised international frameworks .

(d) en améliorant la compétitivité et le développement durable des micro, petites et moyennes entreprises, entre autres des coopératives, des entreprises relevant de l'économie sociale et des entreprises sociales, par des investissements accrus dans le capital humain et par la promotion de la capacité d'adaptation des entreprises, des travailleurs et des managers aux nouveaux défis de la société.
(d) Enhancing the competitiveness and sustainable development of micro, small and medium-sized enterprises, inter alia cooperative, social economy and social enterprises, through increased investment in human capital and through promoting the adaptability of enterprises, workers and managers to meet new societal challenges.

La Commission a vérifié si les relations verticales en matière de services de renouvellement de brevets et autres services en rapport avec les droits de propriété intellectuelle entre ces entreprises et CPA risquaient de produire des effets anticoncurrentiels et de nuire ainsi aux concurrents de CPA ou des entreprises relevant du portefeuille de Cinven.
The Commission assessed whether the vertical relationships between those Cinven companies and CPA in relation to patent renewal and other IP-related services could potentially lead to anticompetitive effects against the competitors of CPA or of Cinven’s portfolio companies.

(11) La présente directive devrait s’appliquer aux entreprises de réassurance ayant la réassurance pour activité exclusive et n’effectuant pas d’opérations d’assurance directe. Elle devrait aussi concerner les entreprises dites «captives de réassurance», qui sont créées ou possédées par des entreprises industrielles, commerciales ou financières autres que les entreprises relevant de la directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance et qui ont pour objet la fourniture de produits de réassurance couvrant exclusivement les risques des entreprises auxquelles elles appartiennent.
(11) This Directive should apply to reinsurance undertakings which conduct exclusively reinsurance business and do not engage in direct insurance business; it should also apply to the so-called "captive" reinsurance undertakings created or owned by industrial, commercial or financial firms other than undertakings to which Directive 98/78/EC of the European Parliament and of the Councilon the supplementary supervision of insurance undertakings in an insurance group applies, the purpose of which is to provide reinsurance cover exclusively to the risks of the firms to which they belong.

canadien du travail, comme les compagnies aériennes, les stations de radio peut-être ou les banques ou toute autre entreprise relevant du Code canadien du travail.
such as air transportation companies, maybe a radio station or banks or any other work deemed under the Canada Labour Code.