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Autre entreprise
Entreprises distinctes les unes des autres
Ordonnance sur les salaires des cadres

Traduction de «d'autres entreprises devraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
représentant spécial chargé de la question «Les droits de l’homme et les sociétés transnationales et autres entreprises» | représentant spécial chargé de la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour les entreprises et les droits de l’homme

Special Representative of the Secretary-General on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises


Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises | Groupe de travail sur les entreprises et les droits de l'homme

Working Group on the issue of human rights and transnational corporations and other business enterprises


La régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques : lignes directrices [ Lignes directrices sur la régie des sociétés d'État et autres entreprises publiques ]

Corporate Governance in Crown Corporations and other Public Enterprises: Guidelines [ Guidelines on Corporate Governance in Crown Corporations and other Public Enterprises ]


acquisition par transfert de l'entreprise dans sa totalité ou par toute autre succession à titre universel

acquisition by way of transfer of the whole of the undertaking or by any other universal succession


entreprises distinctes les unes des autres

individual enterprises




Loi fédérale sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres et les membres des organes dirigeants d'entreprises et d'établissements de la Confédération

Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act


Ordonnance du 19 décembre 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et des établissements de la Confédération | Ordonnance sur les salaires des cadres

Ordinance of 19 December 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Ordinance [ ManSO ]


Loi fédérale du 20 juin 2003 sur la rémunération et sur d'autres conditions contractuelles convenues avec les cadres du plus haut niveau hiérarchique et les membres des organes dirigeants des entreprises et établissements de la Confédération

Federal Act of 20 June 2003 on the Remuneration and Other Contractual Conditions of Senior Staff and Management Officers of Federal Enterprises and Institutions | Management Salaries Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(14) Lorsque des États membres exigent une contribution du secteur afin de financer les obligations de service universel et une contribution aux frais administratifs à la charge des autorités réglementaires nationales, les critères et les procédures de répartition des contributions devraient être proportionnés et non discriminatoires à l'égard des fournisseurs de communications électroniques européens afin de ne pas entraver l’entrée sur un marché transfrontalier, en particulier celle des nouveaux entrants et des opérateurs plus petits; dès lors, les contributions des différentes entreprises ...[+++]

(14) Where Member States require contribution from the sector in order to finance universal service obligations and to the administrative costs of the national regulatory authorities, the criteria and procedures for apportioning contributions should be proportionate and non-discriminatory with regard to European electronic communications providers, so as not to hinder cross-border market entry, in particular of new entrants and smaller operators; individual undertakings’ contributions should therefore take into account the contributor’s market share in terms of turnover realised in the relevant Member State and should be subject to the ...[+++]


Lorsque les preuves ont été obtenues par une personne morale faisant partie d'un groupe d'entreprises constituant une seule entreprise aux fins de l'application des articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, d'autres personnes morales appartenant à la même entreprise devraient également pouvoir utiliser ces preuves.

Where the evidence was obtained by a legal person forming part of a corporate group constituting one undertaking for the application of Articles 101 and 102 TFEU, other legal persons belonging to the same undertaking should also be able to use that evidence.


Lorsque les preuves ont été obtenues par une personne morale faisant partie d'un groupe d'entreprises constituant une seule entreprise aux fins de l'application des articles 101 et 102 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, d'autres personnes morales appartenant à la même entreprise devraient également pouvoir utiliser ces preuves.

Where the evidence was obtained by a legal person forming part of a corporate group constituting one undertaking for the application of Articles 101 and 102 TFEU, other legal persons belonging to the same undertaking should also be able to use that evidence.


Dans le contexte de l'ajustement égalisateur appliqué à la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents élaborée conformément à la présente directive, le besoin d'identifier, d'organiser et de gérer le portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance auquel l'ajustement égalisateur est appliqué et le portefeuille assigné d'actifs, séparément des autres activités des entreprises, et le besoin que ces actifs ne puissent pas être utilisés pour couvrir les pertes résultant d'autres activités des entreprises, devraient s'entend ...[+++]

In the context of the matching adjustment to the relevant risk-free interest rate term structure provided for pursuant to this Directive, the requirement that the portfolio of insurance or reinsurance obligations to which the matching adjustment is applied and the assigned portfolio of assets are identified, organised and managed separately from other activities of the undertakings and that those assets cannot be used to cover losses arising from other activities of the undertakings should be understood in an economic sense.


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Dans le contexte de l'ajustement égalisateur appliqué à la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents élaborée conformément à la présente directive, le besoin d'identifier, d'organiser et de gérer le portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance auquel l'ajustement égalisateur est appliqué et le portefeuille assigné d'actifs, séparément des autres activités des entreprises, et le besoin que ces actifs ne puissent pas être utilisés pour couvrir les pertes résultant d'autres activités des entreprises, devraient s'entend ...[+++]

In the context of the matching adjustment to the relevant risk-free interest rate term structure provided for pursuant to this Directive, the requirement that the portfolio of insurance or reinsurance obligations to which the matching adjustment is applied and the assigned portfolio of assets are identified, organised and managed separately from other activities of the undertakings and that those assets cannot be used to cover losses arising from other activities of the undertakings should be understood in an economic sense.


(14) Lorsque des États membres exigent une contribution du secteur afin de financer les obligations de service universel et une contribution aux frais administratifs à la charge des autorités réglementaires nationales, les critères et les procédures de répartition des contributions devraient être proportionnés et non discriminatoires à l'égard des fournisseurs de communications électroniques européens afin de ne pas entraver l’entrée sur un marché transfrontalier, en particulier celle des nouveaux entrants et des opérateurs plus petits; dès lors, les contributions des différentes entreprises ...[+++]

(14) Where Member States require contribution from the sector in order to finance universal service obligations and to the administrative costs of the national regulatory authorities, the criteria and procedures for apportioning contributions should be proportionate and non-discriminatory with regard to European electronic communications providers, so as not to hinder cross-border market entry, in particular of new entrants and smaller operators; individual undertakings’ contributions should therefore take into account the contributor’s market share in terms of turnover realised in the relevant Member State and should be subject to the ...[+++]


Il convient également de faire connaître les systèmes existants et les entreprises qui les utilisent; de même, il y a lieu d'encourager d'autres entreprises à les utiliser plutôt que de créer un nouveau système avec lequel les consommateurs et les entreprises devraient se familiariser.

Awareness should also be raised of the systems that already exist and of the businesses that use them, and other businesses should be encouraged to use them, instead of creating an additional system for consumers and businesses to deal with.


Les services fournis aux entreprises devraient donner la priorité à l'exploitation des synergies (par exemple: transfert de technologie, parcs scientifiques, centres de communications relatifs aux TIC, incubateurs d'entreprises et services connexes, coopérations avec les grappes) et apporter une aide plus traditionnelle dans les domaines de la gestion, du marketing, de l'assistance technique, du recrutement, ainsi que d'autres services professionnels et commerciaux,

Business services should prioritise the exploitation of synergies (for example, technology transfer, science parks, ICT communication centres, incubators and related services, cooperation with clusters) and give more traditional support in the areas of management, marketing, technical support, recruitment, and other professional and commercial services.


Les services fournis aux entreprises devraient donner la priorité à l'exploitation des synergies (par exemple: transfert de technologie, parcs scientifiques, centres de communications relatifs aux TIC, incubateurs d'entreprises et services connexes, coopérations avec les grappes) et apporter une aide plus traditionnelle dans les domaines de la gestion, du marketing, de l'assistance technique, du recrutement, ainsi que d'autres services professionnels et commerciaux,

Business services should prioritise the exploitation of synergies (for example, technology transfer, science parks, ICT communication centres, incubators and related services, cooperation with clusters) and give more traditional support in the areas of management, marketing, technical support, recruitment, and other professional and commercial services.


Certaines des actions proposées (comme, par exemple, la réforme du système de brevet européen) nécessitent un effort au niveau de l'Union européenne, tandis que d'autres (comme la clarification de l'environnement fiscal pour les entreprises) devraient être exécutées par les États membres eux-mêmes.

Some of the measures proposed (such as the reform of the European patent system) require a response at the level of the European Union, while others (e.g. the clarification of the tax environment for companies) should be handled by the Member States themselves.




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Date index: 2024-06-01
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