Vertaling van "d'autres enquêtes similaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet européen d'enquête en milieu scolaire sur l'alcool et les autres drogues | projet européen d'enquêtes scolaires sur l'alcool et d'autres drogues | ESPAD [Abbr.]
European School Survey Project on Alcohol and Other Drugs | ESPAD [Abbr.]

Enquête canadienne sur la consommation d'alcool et autres drogues [ Enquête nationale sur l'alcool et les autres drogues ]
Canada's Alcohol and Other Drugs Survey [ National Alcohol and Other Drugs Survey ]

autres garnitures similaires
similar accessories and trimmings

Groupe de spécialistes sur la détérioration du patrimoine culturel due à la pollution atmosphérique et à d'autres facteurs similaires
Group of Specialists on the Deterioration of the Cultural Heritage due to Atmospheric Pollution and other Similar Factors

Impôt des conseillers élus des corporations municipales, des commissions scolaires, des commissions municipales et de tout autre organisme similaire
Taxation of Elected Officers of Incorporated Municipalities, School Boards, Municipal Commissions and Similar Bodies

L'usage de l'alcool et des autres drogues par les Canadiens : rapport technique de l'enquête nationale sur l'alcool et les autres drogues (1989)
Alcohol and Other Drug Use by Canadians: A National Alcohol and Other Drugs Survey (1989) Technical Report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

11. est convaincu que pour pouvoir évaluer les zones urbaines de façon plus précise que sur la seule base du PIB, il y a lieu de mettre à disposition des données suffisantes; estime dès lors qu'Eurostat devrait fournir et compiler des données locales plus détaillées et qu'il convient de poursuivre les travaux sur l'audit urbain et d'autres enquêtes similaires; invite également la Commission à travailler à des instruments susceptibles de mesurer l'avancement et l'impact d'un programme urbain intégré au niveau de l'Union;
11. Is convinced that in order to be able to assess urban areas more accurately than just on the basis of the GDP indicator, sufficient data must be made available; believes, therefore, that Eurostat should provide and compile more detailed local data and that work should continue on the Urban Audit and similar surveys; calls also on the Commission to work on instruments that could measure the progress and impact of an integrated urban agenda at EU level;

H. considérant que les mesures de lutte contre le terrorisme prises après le 11-Septembre ont donné lieu à de graves violations des droits de l'homme et du droit humanitaire, commises et facilitées également par des gouvernements européens et leurs services secrets, comme l'ont révélé les travaux de la commission temporaire du Parlement européen sur l'utilisation alléguée de pays européens par la CIA pour le transport et la détention illégale de prisonniers et d'autres initiatives d'enquête similaires menées par le Conseil de l'Europe;
H. whereas the post-9/11 counter-terrorism measures have led to multiple and serious violations of human rights and humanitarian law, also committed and facilitated by European governments and their secret services. as revealed in the context of Parliament’s Temporary Committee on the alleged use of European countries by the CIA for the transportation and illegal detention of prisoners and by similar investigative initiatives by the Council of Europe;

8. demande une enquête rapide pour déterminer l'identité des 28 corps retrouvés dans cinq fosses communes début octobre 2014 et pour identifier les auteurs de ce nouveau crime horrible à Iguala ainsi que des enquêtes similaires sur au moins trois autres fosses communes, et souligne qu'il est urgent de mettre en place un registre public national unique et accessible des personnes disparues ainsi qu'une base de données ADN afin d'identifier les milliers de corps exhumés de fosses communes au Mexique;
8. Asks for a swift investigation into the identity of the 28 corpses found in five mass graves at the beginning of October 2014, and into the authors of this further abhorrent crime in Iguala, and for equal investigations to be carried out into at least three further mass graves, and stresses the urgent need to set up a unified, public and accessible national registry of missing and disappeared persons, and a DNA database to identify the thousands of dead bodies found in mass graves in Mexico;

Pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté, les situations suivantes ne constituent pas une privation de liberté au sens de la présente directive: identifier le suspect ou la personne poursuivie; établir s'il y a lieu d'ouvrir une enquête; vérifier si la personne concernée détient des armes ou vérifier d'autres questions de sécurité similaires; prendre des mesures d'enquête ou de collecte de preuves autres que celles expressément visées dans la présente directive, telles qu'une fouille corporelle, un examen médical, un prélèvement de sang, un test d'alcoolémie ou autre test similaire, la prise de photographies ou le prélèvement des empreintes digitales; faire comparaître le suspect ou la personne poursuivie devant une autorité compétente conformément au droit national.
Provided that this complies with the right to a fair trial, the following situations do not constitute a deprivation of liberty within the meaning of this Directive: identifying the suspect or accused person; determining whether an investigation should be started; verifying the possession of weapons or other similar safety issues; carrying out investigative or evidence-gathering acts other than those specifically referred to in this Directive, such as body checks, physical examinations, blood, alcohol or similar tests, or the taking of photographs or fingerprints; bringing the suspect or accused person to appear before a competent authority, in accordance with national law.

Pour autant que le droit à un procès équitable soit respecté, l'obligation pour les États membres de fournir l'assistance d'un avocat aux enfants qui sont des suspects ou des personnes poursuivies conformément à la présente directive ne s'applique pas lorsqu'il s'agit: d'identifier l'enfant; d'établir s'il y a lieu d'ouvrir une enquête; de vérifier si la personne concernée détient des armes ou de vérifier d'autres questions de sécurité similaires; de prendre des mesures d'enquête ou de collecte de preuves autres que celles expressément visées dans la présente directive, telles qu'une fouille corporelle, un examen médical, un prélèvement de sang, un test d'alcoolémie ou autre test similaire, la prise de photographies ou le prélèvement des empreintes digitales; ou de faire comparaître l'enfant devant une autorité compétente ou de remettre l'enfant au titulaire de la responsabilité parentale ou à un autre adulte approprié, conformément au droit national.
Provided that this complies with the right to a fair trial, the obligation for Member States to provide children who are suspects or accused persons with assistance by a lawyer in accordance with this Directive does not include the following: identifying the child; determining whether an investigation should be started; verifying the possession of weapons or other similar safety issues; carrying out investigative or evidence-gathering acts other than those specifically referred to in this Directive, such as body checks, physical examinations, blood, alcohol or similar tests, or the taking of photographs or fingerprints; or bringing the child to appear before a competent authority or surrendering the child to the holder of parental responsibility or to another appropriate adult, in accordance with national law.

5. Lorsque, conformément au paragraphe 1, la mesure d'enquête indiquée dans la décision d'enquête européenne n'existe pas dans le droit de l'État d'exécution ou qu'elle ne serait pas disponible dans le cadre d'une procédure nationale similaire, et lorsqu'il n'existe aucune autre mesure d'enquête qui permettrait d'obtenir le même résultat que la mesure d'enquête demandée, l'autorité d'exécution informe l'autorité d'émission qu'il n'a pas été possible d'apporter l'assistance demandée.
5. Where, in accordance with paragraph 1, the investigative measure indicated in the EIO does not exist under the law of the executing State or it would not be available in a similar domestic case and where there is no other investigative measure which would have the same result as the investigative measure requested, the executing authority shall notify the issuing authority that it has not been possible to provide the assistance requested.

L’organisme qui exécute la demande peut choisir une autre mesure d’enquête que la demande d’enquête européenne, s’il juge qu’elle permet d’atteindre des résultats similaires.
The body carrying out the request can choose an alternative investigative measure than an EIO, if it believes this will lead to similar results.

L’Égypte, comme la Turquie, découvrira peut-être qu’il est nettement plus difficile de se débarrasser des racines profondes du système. C’est pourquoi l’affaire Ergenekon et d’autres enquêtes similaires sont si importantes.
As Egypt, like Turkey, may yet discover, overthrowing the deep state is much harder and that is why the Ergenekon case and similar investigations are so important.