Vertaling van "d'autres employeurs distincts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

code IUN désignant l'unité pour laquelle le CT ne représente pas l'employeur officiel [ code IUN désignant l'unité dont les membres ont un organisme autre que le CT comme employeur officiel | code IUN désignant l'unité dont les membres ont un employeur distinct comme employeur officiel | code IUN pas du CT ]
non TB BUD code [ non-TB BUD code number | separate employer BUD code ]

organisme pour lequel le CT ne représente pas l'employeur officiel [ organisme dont le personnel a un organisme autre que le CT comme employeur officiel | employeur distinct | ministère non fédéral | ministère ne faisant pas partie du CT ]
non TB department [ organization for which TB is not the official employer | non-TB employer | separate employer ]

convention collective négociée avec un employeur autre que le CT [ convention collective négociée avec un employeur distinct | convention collective non du CT ]
non TB collective agreement [ collective agreement negotiated with an organization other than TB | separate employer collective agreement ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'évaluation a confirmé les effets distincts des mesures fiscales sur la création d'emplois: les réductions d'impôts sur les salaires et des cotisations de sécurité sociale des employeurs axées sur les travailleurs peu rémunérés, qui dépendent d'ailleurs le plus des allocations, sont particulièrement efficaces; les autres mesures efficaces sont par exemple les réductions de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et des cotisations de sécurité sociale des salariés, les déductions fiscales des dépenses liées à l'accueil des enfants ou à l'éducation orientées sur les groupes sensibles.
The evaluation confirmed distinct job creation effects of taxation measures: particularly effective are reductions in payroll taxes and employers' Social Security Contributions (SSC) targeted at low paid workers, who experience the highest benefit dependency; other effective measures include reductions of personal income taxes and employee SSC, tax deductions for childcare or education expenses targeted at sensitive groups.

M. Michael McLaughlin: Nous avons eu des entretiens avec le Conseil du Trésor auparavant pour expliquer pourquoi nous pensions que ce serait équitable et juste, et là où ça achoppe, c'est qu'en tant qu'employeur distinct, en vertu de la législation sur les droits de la personne, les employés du Conseil du Trésor sont un groupe, les employés des employeurs distincts un autre groupe et les démarches du syndicat à ce moment-là étaient contre le Conseil du Trésor et pas contre les autres employeurs.
Mr. Michael McLaughlin: We have been in discussion with Treasury Board in advance of this to explain the case as to why we felt it was fair and the proper thing to do, and the basic hang-up point is that as a separate employer under the human rights legislation the Treasury Board employees are one establishment, the separate employers' employees are separate establishments, and the action that was taken by the union at the time was against the Treasury Board establishment and not to the other employers' establishment.

Il semble maintenant que ces trois nouveaux employeurs distincts seront soumis au régime législatif qui s'applique à l'Agence canadienne d'inspection des aliments. On songe même à créer d'autres employeurs distincts qui seront soumis au même régime.
It now appears that all three new separate employers will be subject to the same statutory framework as the food inspection agency, and consideration is being given to creating yet more separate employers under the same regime.

Mme Lucienne Robillard: Ils ne négocient pas avec notre ministère, car le vérificateur général est un employeur distinct, ce qui signifie que l'accord sur la parité salariale ne s'applique pas au service du vérificateur général, pas plus qu'aux autres employeurs distincts.
Ms. Lucienne Robillard: They are not negotiating with our department because the Auditor General is a different employer. That means the agreement we had on pay equity does not apply to the Auditor General.

En fait, M. Clayton a dit que les employeurs distincts ont sans doute de bonnes idées à lui communiquer pour ce qui est de la souplesse dont il faut faire preuve et des mesures que nous avons prises. Quand nous voulons, par exemple, offrir des incitatifs spéciaux aux ingénieurs ou autres spécialistes, le Conseil du Trésor doit évaluer ce qu'ils nous donnent, en termes d'argent, et compare cela à ce qu'ils font pour d'autres secteurs de la fonction publique.
In fact, Mr. Clayton has said that people, such as ourselves, that are separate employers probably have some good ideas to offer them, in terms of the flexibility and what we've been able to do inside. When we go to them to offer, for example, special incentives for engineers or whatever, the Treasury Board has to look at what they're giving us, in terms of money, and compare that to what they're doing for other parts of the public service.

1. La mère qui allaite son enfant a droit à une dispense de travail à cet effet, fractionnée en deux périodes distinctes d'une durée d'une heure chacune, sauf si un autre régime a été établi d'un commun accord avec l'employeur, sans perdre aucun des droits liés à son emploi.
1. A mother who is breastfeeding her child shall be entitled to a period of leave for that purpose that shall be taken in two separate periods, each of which shall be of one hour, unless another arrangement has been agreed with the employer, without losing any privileges connected to her employment.

33. invite la Commission à prendre des initiatives qui mèneront à une distinction claire entre, d'une part, les employeurs, les véritables indépendants et les petits entrepreneurs et, d'autre part, les travailleurs;
33. Invites the Commission to take initiatives that will lead to a clear distinction between employers, genuine self-employed and small entrepreneurs on the one hand and employees on the other;

1. La mère qui allaite son enfant a droit à une dispense de travail à cet effet, fractionnée en deux périodes distinctes d'une durée maximale d'une heure chacune, sauf si un autre régime a été établi d'un commun accord avec l'employeur, sans perdre aucun des droits liés à son emploi.
1. A mother who is breastfeeding her child shall be entitled to a period of leave for that purpose, that shall be taken in two separate periods, each of which shall be of one hour, unless another arrangement has been agreed with the employer, without losing any privileges connected to her employment.

M. Vermette: C'est la raison même des employeurs distincts.Il serait difficile de concevoir un régime de fonction publique qui comprendrait, d'une part, la fonction publique centrale, et d'autre part, un certain nombre d'employeurs distincts qui ne pourraient pas prendre de décision pour la gestion de leur corporation.
Mr. Vermette: It has to do with our being a separate employer. It would be difficult to imagine a public service consisting on the one hand of a central public service, and on the other hand, of a number of separate employers with no authority to make decisions regarding their own management.