Traduction de «d'autres dérogations venant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

candidat venant d'une autre université [ candidate venant d'une autre université | candidat d'une autre université | candidate d'une autre université | étudiant transféré | étudiante transférée ]
transfer student [ migrant student ]

par dérogation aux autres dispositions de la présente loi ou à toute autre loi fédérale [ malgré les autres dispositions de la présente loi ou toute autre loi fédérale ]
notwithstanding this Act or any other Act of Parliament

par dérogation aux autres dispositions de la présente loi
notwithstanding anything in this Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d'autres dérogations venant s'ajouter à celles visées à l'article 59, paragraphe 2, en vertu desquelles la référence à la catégorie de produit de la vigne peut être omise.
further derogations in addition to those referred to in Article 59(2) which provide that the reference to the category of the grapevine product may be omitted.

d'autres dérogations venant s'ajouter à celles visées à l'article 59, paragraphe 2, en vertu desquelles la référence à la catégorie de produit de la vigne peut être omise;
further derogations in addition to those referred to in Article 59(2) which provide that the reference to the category of the grapevine product may be omitted;

les autres dérogations venant s’ajouter à celles visées à l’article 118 sexvicies, paragraphe 2, en vertu desquelles la référence à la catégorie de produit de la vigne peut être omise.
further derogations in addition to those referred to in Article 118y(2) which provide that the reference to the category of the grapevine product may be omitted.

les autres dérogations venant s’ajouter à celles visées à l’article 118 sexvicies, paragraphe 2, en vertu desquelles la référence à la catégorie de produit de la vigne peut être omise;
further derogations in addition to those referred to in Article 118y(2) which provide that the reference to the category of the grapevine product may be omitted;

Partant d'une situation de fait déplorable pour un tel produit de qualité, qui, comme d'autres, est victime de la concurrence venant des pays ACP, il faut, notamment pour des raisons sociales et mêmes culturelles, sauver le débouché en France du rhum provenant des départements d'Outre-mer et donc proroger la dérogation qui existe depuis 1995, à savoir une réduction d'accises, et ce jusqu'en 2009.
Faced with a truly lamentable situation for this type of quality product which, like others, has fallen victim to competition from the ACP countries, we must preserve the French demand for rum from the overseas departments and therefore extend the derogation which has been in place since 1995, that is, a reduction in excise duty, until 2009, for social and cultural reasons, in the hope that structural measures will be taken either to save the rum industry by making it competitive or by providing alternatives to the 40 000 jobs concerned.