Traduction de «d'autres dérogations seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

par dérogation aux autres dispositions de la présente loi ou à toute autre loi fédérale [ malgré les autres dispositions de la présente loi ou toute autre loi fédérale ]
notwithstanding this Act or any other Act of Parliament

par dérogation à toute autre disposition de la présente loi ou aux règlements
notwithstanding anything in this Act or the regulations

par dérogation aux autres dispositions de la présente loi
notwithstanding anything in this Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'objectif est donc fixé à 2013, mais avec une possibilité de dérogations jusqu'en 2015 dans des circonstances exceptionnelles justifiées par des raisons techniques. En outre, d'autres dérogations seront possibles en cas de problèmes de coordination avec des pays tiers, ce dont je parlais plus tôt.
So 2013 is the goal, but with a possibility of derogations until 2015, in exceptional technical circumstances as well as further derogations due to coordination issues with third countries, which I was touching upon earlier.

– la nature de la dérogation, y compris la description des niveaux d'émissions comparés aux seuils de la phase III A et les détails des autres dispositions qui seront appliquées,
— the nature of the derogation, including the description of the emission levels compared with Stage III A thresholds and details of the alternative provisions which will be applied,

Cette révision annuelle est également importante par son contenu: la définition des expressions "travailleurs salariés" ou "travailleurs non salariés", quand elles ne peuvent être établies sur la base de la législation nationale (Annexe I, Partie 1), la définition du terme "membres de la famille", quand la législation nationale ne permet pas de faire une distinction entre les membres de la famille et d'autres personnes (Annexe I, Partie 2), les régimes spéciaux de travailleurs non salariés exclus du champ d'application du règlement (Annexe II, partie 1), les allocations spéciales de naissance ou d'adoption exclues du champ d'application du règlement (Annexe II, partie 2), les prestations spéciales à caractère non contributif, qui seront fournies aux personnes exclusivement sur le territoire de l'État membre où elles résident et constituent dès lors des dérogations par rapport aux prestations qui peuvent être transférées (Annexe II bis), les accords bilatéraux existants, qui étaient en vigueur avant la mise en œuvre du règlement dans les États membres intéressés (Annexe III), les législations selon lesquelles le montant des prestations d'invalidité est indépendant de la durée des périodes d'assurance (Annexe IV, partie A), les cas où il peut être renoncé au calcul de la prestation car celui-ci n'aboutira pas à un résultat supérieur (Annexe IV, partie C), les procédures spéciales pour la mise en œuvre de la législation dans certains États membres (Annexe VI), et les régimes qui ne prévoient pour les orphelins que des allocations familiales ou des prestations supplémentaires ou spéciales (Annexe VIII).
This annual revision is also important in view of the substance of the issues dealt with: definitions of the terms ‘employed person’ and ‘self-employed person’ when these cannot be established on the basis of national legislation (Annex I, Section1), definition of ‘member of the family’ when national legislation does not permit a distinction to be drawn between family members and other persons (Annex I, Part 2), special schemes for self-employed persons excluded from the scope of the Regulation (Annex II, Section 1), special childbirth or adoption allowances excluded from the scope of the Regulation (Annex II, Section 2), special non-contributory benefits supplied solely to persons on the territory of the Member State of residence, thus constituting an exception to the rule of exportable benefits (Annex II a), existing bilateral conventions which were in force before the implementation of the Regulation in the Member States concerned (Annex III), legislation under which the amount of invalidity benefit is independent of the length of insurance periods (Annex IV, Section A), cases where the calculation of benefit may be waived because it will not yield a higher amount (Annex IV, Section C), special procedures for implementation in certain Member States (Annex VI), and schemes that provide only for family allowances or supplementary or special allowances for orphans (Annex VIII).

Tandis que certaines dérogations concernant les nouveaux États membres sont à présent couvertes par les dispositions générales sur les taux réduits, il est vrai que dans certains États membres les dérogations disparaîtront tandis que dans d’autres, elles seront maintenues.
Whilst some of the derogations concerning the new Member States are now covered by the general provisions on reduced rates, it is a fact that some Member States will see their derogations expire whilst others would continue to benefit from them.

Cette révision annuelle est également importante par son contenu: la définition des expressions "travailleurs salariés" ou "travailleurs non salariés", quand elles ne peuvent être établies sur la base de la législation nationale (Annexe 1, Partie I), la définition du terme "membres de la famille", quand la législation nationale ne permet pas de faire une distinction entre les membres de la famille et d'autres personnes (Annexe 1, Partie II), les prestations spéciales à caractère non contributif, qui seront fournies aux personnes exclusivement sur le territoire de l'État membre où elles résident et constituent dès lors des dérogations par rapport aux prestations qui peuvent être transférées (Annexe II bis), les accords bilatéraux existants, qui étaient en vigueur avant la mise en œuvre du règlement dans les États membres intéressés (Annexe III) et les procédures spéciales pour la mise en œuvre de la législation dans certains États membres (Annexe VI).
This annual review is also important because of its content: the definition of the terms 'employed persons' or 'self-employed persons' where these cannot be determined from national legislation (Annex I, Part I), the definition of the term 'member of the family' where national legislation does not enable a distinction to be drawn between members of the family and other persons (Annex I, Part II), special non-contributory benefits granted to the persons concerned exclusively in the territory of the Member State in which they reside which therefore constitute derogations in respect of the benefits which may be transferred (Annex IIa), existing bilateral agreements which were in force prior to the application of the Regulation in the Member States concerned (Annex III) and special procedures for applying the legislation of certain Member States (Annex VI).

Les dispositions des annexes du règlement et d’autres textes communautaires portant application du règlement ou dérogation à ses prescriptions – par exemple les règlements (CE) nos 811/2003, 79/2005, 92/2005 et 181/2006 – seront reprises dans un nouveau règlement d’application dans le cadre de la procédure de comitologie.
The provisions laid down in the Annexes to the Regulation, as well as provisions laid down in separate Community acts implementing or derogating from that Regulation, such as Regulations (EC) No 811/2003, 79/2005, 92/2005 or 181/2006, will be re-enacted in an implementing Regulation, under the comitology procedure.

(5) Toutefois, en cas de recours à la dérogation visée à l'article 6, paragraphe 1, de la directive 2002/60/CE, l'échantillonnage doit porter sur les sous-unités de l'exploitation dont les porcs ont été mis à mort, sans préjudice des autres examens et échantillonnages à pratiquer sur les autres porcs de l'exploitation, qui seront effectués conformément aux instructions de l'autorité compétente.
(5) However, if the derogation provided in Article 6(1) of Directive 2002/60/EC has been applied, sampling must concern the subunits of the holding where pigs have been killed, without prejudice to the further examinations and sampling to be carried out on the remaining pigs in the holding, which shall be carried out in accordance with the instructions of the competent authority.

Dans ce contexte, il y a lieu de souligner qu’à partir du 13 Mai 2009, les refus de reconnaissance mutuelle seront soumis aux conditions établies dans le Règlement (CE) no 764/2008[12] du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 établissant les procédures relatives à l'application de certaines règles techniques nationales à des produits commercialisés légalement dans un autre État membre et abrogeant la décision no 3052/95/CE du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d'information mutuelle sur les mesures nationales dérogeant au principe de libre circulation des marchandises à l'intérieur de la Communauté.
In this context, it should be stressed that, with effect from 13 May 2009, refusals of mutual recognition will be subject to the conditions laid down in Regulation (EC) No 764/2008[12] of the European Parliament and of the Council of 9 July 2008 laying down procedures relating to the application of certain national technical rules to products lawfully marketed in another Member State and repealing Decision No 3052/95/EC of the European Parliament and the Council establishing a procedure for the exchange of information on national measures derogating from the principle of the free movement of goods within the Community.

d) les végétaux ne sont plantés qu'en des lieux officiellement déclarés et agréés aux fins de la présente dérogation et dont le nom du propriétaire et l'adresse du site ont été notifiés à l'avance par la personne qui a l'intention de planter les végétaux aux organismes officiels responsables de l'État membre dans lequel se trouvent les lieux considérés; dans les cas où le lieu de plantation est situé dans un État membre autre que l'État membre faisant usage de la présente dérogation, les organismes officiels responsables de l'État membre faisant usage de la présente dérogation informent, au moment de la réception de la notification préalable de l'importateur, les organismes officiels responsables de l'État membre dans lequel les végétaux seront plantés, en indiquant le nom et les adresses des lieux où les végétaux seront plantés;
(d) The plants shall be planted only at premises officially registered and approved for the purposes of this derogation and of which the name of the owner and address of the site have been notified in advance by the person who intends to plant the plants to the responsible official bodies of the Member State in which the premises are situated; in those cases where the place of planting is situated in a Member State other than the Member State making use of this derogation, the responsible official bodies of the Member State making use of this derogation, at the moment of receipt of the advance notification from the importer, shall inform the responsible official bodies of the Member State in which the plants will be planted giving the name and addresses of the premises where the plants will be planted.

Bien que la règle générale soit de fonder toute mesure sanitaire ou phytosanitaire sur des principes scientifiques et de ne pas les maintenir sans preuves scientifiques suffisantes, une dérogation à ces principes est prévue à l'article 5(7) qui stipule que: "Dans les cas où les preuves scientifiques pertinentes seront insuffisantes, un Membre pourra provisoirement adopter des mesures sanitaires ou phytosanitaires sur la base des renseignements pertinents disponibles, y compris ceux qui émanent des organisations internationales compétentes ainsi que ceux qui découlent des mesures sanitaires ou phytosanitaires appliquées par d'autres Membres.
Although the general rule is that all sanitary and phytosanitary measures must be based on scientific principles and that they should not be maintained without adequate scientific evidence, a derogation from these principles is provided for in Article 5 (7) which stipulates that: "in cases where relevant scientific evidence is insufficient, a Member may provisionally adopt sanitary or phytosanitary measures on the basis of available pertinent information, including that from the relevant international organizations as well as from sanitary or phytosanitary measures applied by other Members.