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ODel
Ordonnance sur les délégations parlementaires

Traduction de «d'autres délégations avaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats | Ordonnance sur les délégations parlementaires [ ODel ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on its Delegations in International Parliamentary Sessions and on the Fostering of Relations with the Parliaments of other Countries | Parliamentary Delegations Ordinance [ PDO ]


chaque membre du Conseil peut recevoir délégation d'un seul des autres membres

any member of the Council may act on behalf of not more than one other member


Délégation des pouvoirs - Autre gestionnaire de centre de responsabilité (CR)

Delegation of Authorities - Other Responsibility Centre (RC) Manager


Délégation des pouvoirs - Commandants de base (et autres postes équivalents)

Delegation of Authorities - Base Commander (& Other Equivalents)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans les pays qui avaient déjà reçu les décisions de délégation en 2001 et au début de 2002, la planification de la mise en oeuvre des autres mesures reprises dans le programme de développement rural mais non encore approuvées a démarré.

For those countries that have already received conferral decisions in 2001 and early 2002, the planning for the implementation of the remaining measures included in the Rural Development programme but not yet accredited was started.


D'autres délégations avaient souligné la nécessité de mettre en place des mesures visant à assurer la compétitivité mondiale des exploitants de l'UE vis-à-vis des pays tiers qui n'appliquaient pas les mêmes normes en matière de bien-être animal.

Other delegations had pointed to the need for measures to ensure the global competitiveness of EU operators vis-à-vis third countries that did not apply the same animal welfare standards.


BD. considérant que pendant son séjour à Washington du 28 au 31 octobre 2013, la délégation LIBE a rencontré le département du Trésor des États-Unis; que le Trésor américain a affirmé n'avoir eu, depuis l'entrée en vigueur de l'accord TFTP, aucun accès à des données SWIFT dans l'Union européenne, si ce n'est dans le cadre de l'accord TFTP; que le département du Trésor a refusé de commenter la possibilité que des données SWIFT aient été consultées en dehors de l'accord TFTP par un autre organisme gouvernemental ou ministère américain ...[+++]

BD. whereas during its visit to Washington of 28-31 October 2013 the LIBE delegation met with the US Department of the Treasury; whereas the US Treasury stated that since the entry into force of the TFTP Agreement it had not had access to data from SWIFT in the EU except within the framework of the TFTP; whereas the US Treasury refused to comment on whether SWIFT data would have been accessed outside TFTP by any other US government body or department or whether the US administration was aware of NSA mass surveillance activities; wh ...[+++]


BC. considérant que pendant son séjour à Washington du 28 au 31 octobre 2013, la délégation LIBE a rencontré le département du Trésor des États-Unis; que le Trésor américain a affirmé n'avoir eu, depuis l'entrée en vigueur de l'accord TFTP, aucun accès à des données SWIFT dans l'Union européenne, si ce n'est dans le cadre de l'accord TFTP; que le département du Trésor a refusé de commenter la possibilité que des données SWIFT aient été consultées en dehors de l'accord TFTP par un autre organisme gouvernemental ou ministère américain ...[+++]

BC. whereas during its visit to Washington of 28-31 October 2013 the LIBE delegation met with the US Department of the Treasury; whereas the US Treasury stated that since the entry into force of the TFTP Agreement it had not had access to data from SWIFT in the EU except within the framework of the TFTP; whereas the US Treasury refused to comment on whether SWIFT data would have been accessed outside TFTP by any other US government body or department or whether the US administration was aware of NSA mass surveillance activities; wh ...[+++]


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Ces délégations, soutenues par d'autres délégations des États adhérents, quelques États membres leur témoignant une certaine sympathie, avaient déjà soulevé cette question lors du Conseil "Agriculture et pêche" du 17 novembre 2003 (doc. 14387/03); elles ont insisté sur la charge administrative et les coûts supplémentaires occasionnés par la gestion de cette liste de stocks excédentaires.

These delegations, supported by other acceding countries, with some of the Member States showing a degree of understanding, had already raised this issue at the Agriculture and Fisheries Council on 17 November 2003 (14387/03), underlining the administrative burden and extra costs involved in managing this list of surplus stocks.


Au printemps 2003, les médias ont fait état d’actes d’espionnage dirigés contre les bâtiments du Conseil de ministres et, entre autres, ont indiqué que des écoutes avaient eu lieu à la fois contre la salle des délégations allemande et française.

Information appeared in the media in the spring of 2003 that Council buildings and, in particular, the rooms used by the German and French delegations had been bugged.


Au printemps 2003, les médias ont fait état d'actes d'espionnage dirigés contre les bâtiments du Conseil de ministres et, entre autres, ont indiqué que des écoutes avaient eu lieu à la fois contre la salle des délégations allemande et française.

Information appeared in the media in the spring of 2003 that Council buildings and, in particular, the rooms used by the German and French delegations had been bugged.


Les travaux de ce conclave avaient porté notamment sur certains aspects de la coopération renforcée en vertu du titre V du Traité sur la PESC (notamment clause J et K) et sur la taille et la composition de la Commission (notamment modalités de la rotation égalitaire dans l'hypothèse d'une solution éventuelle basée sur un plafonnement des membres de la Commission) ainsi que sur d'autres aspects couverts par le document de synthèse révisé de la Présidence afin de vérifier si les positions des délégations ...[+++]

The discussions of this Conclave focused in particular on certain aspects of enhanced cooperation under Title V of the Treaty on the Common Foreign and Security Policy (CFSP) (in particular clauses J and K) and on the size and composition of the Commission (in particular the arrangements for the system of rotation based on the principle of equality in the event of a possible solution based on a ceiling on the number of members of the Commission) and other aspects covered by a revised summary from the Presidency in order to check whether delegations' position ...[+++]


Le Président a constaté qu'à la lumière des interventions en séance ainsi que des réactions que d'autres délégations avaient exprimées au Comité des représentants permanents, le Conseil n'était pas encore en mesure d'atteindre un accord.

From the statements made at the Council meeting and other delegations' reactions in the Permanent Representatives Committee, the President noted that the Council could not yet reach agreement.


Il est, selon moi, on ne peut plus révélateur qu'un membre de cette délégation ait déclaré publiquement, au cours de la visite, que l'Europe n'aurait peut-être pas connu de crise de l'ESB si des normes aussi rigoureuses que celles qui sont en vigueur dans l'industrie britannique de la viande bovine avaient toujours existé et que ces normes étaient peut être meilleures que celles qui sont appliquées dans la plupart des autres États membres ...[+++]

I believe it was extremely telling that a member of the Delegation publicly stated during the visit that Europe might not have had the problem of BSE had there always been the high standards which exist in the UK beef industry today, and that these high standards are possibly better than in most other EU countries.




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d'autres délégations avaient ->

Date index: 2024-08-15
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