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Traduction de «d'autres décès pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne

Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation


Décès survenant moins de 24 heures après le début des symptômes, sans autre explication

Death occurring less than 24 hours from onset of symptoms, not otherwise explained
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D'autres prestations de décès pourraient cependant être offertes à ces membres de la famille — par exemple, l'assurance-vie ou la prestation de pension contributive du ministère de la Défense nationale qui, dans certains cas, peut être versée au bénéficiaire désigné ou à la succession du membre des Forces canadiennes.

Other death-related benefits, however, would be available to family members such as the Department of National Defence's contributory pension-related benefits or life insurance which, in certain circumstances, may be paid to the Canadian Forces member's designated beneficiary or estate.


(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder ...[+++]

(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method ch ...[+++]


Même si la limite légale de 80 mg% a eu un effet très important et très positif sur le taux de décès attribuables à l'alcool au volant, la preuve actuelle indique que des centaines d'autres décès pourraient être empêchés chaque année au pays si la limite légale était abaissée à 50 mg%.

For example, even though Canada's current legal limit of 80 mg% has had a very important and positive effect on drinking-driving fatalities, current evidence now indicates that hundreds more fatalities might be prevented each year in this country if the legal limit were lowered to 50 mg% from 80 mg%.


D'autres décès pourraient fort bien se produire si nous ne changeons pas notre approche du dossier de l'immigration et du statut des réfugiés.

There may well be further deaths unless we change our approach to this whole issue of immigration and refugee status.


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Dans son rapport, le commissaire Romanow souligne que plus de 90 % des décès imputables au cancer du poumon et de 30 % des décès attribuables aux autres formes de cancer pourraient être prévenus dans une société de non-fumeurs.

In the report Romanow talked about the fact that over 90% of lung cancer deaths and 30% of all other cancer deaths could be prevented in a tobacco free society.


A cet égard, l'on peut considérer que les frais procéduraux et matériels (cercueil spécial) occasionnés en cas de décès survenant dans un Etat membre de l'UE autre que le pays d'origine pourraient avoir un effet dissuasif, en particulier sur les personnes plus âgées et/ou malades.

In that respect, we may take the view that the procedural and material costs (special coffin) arising in the event of death occurring in a Member State of the EU other than the Member State of origin might well deter especially elderly or sick people from travelling.


Ces mesures pourraient viser, entre autres, les objectifs suivants: - assurer la continuité des sociétés de personnes et des entreprises individuelles en cas de décès de l'un des associés ou de l'entrepreneur; - permettre une préparation adéquate de la transmission en offrant aux entrepreneurs les instruments appropriés; - encourager l'entrepreneur à préparer sa succession de son vivant, principalement lorsque la transmission ne peut se faire dans le cadre familial; - adapter le traitement fiscal de la succession à la nécessité d'a ...[+++]

The measures could be targeted, among other things, at the following objectives: - ensuring the continuity of partnerships and sole proprietorships in the case of the death of one of the partners or the owner; - enabling adequate preparation for transfer by providing owners with the appropriate instruments; - encouraging owners to prepare for succession during their life- time, particularly when the transfer cannot take place within the family; - adapting the fiscal treatment of succession to the need to ensure the survival of the business; - preventing international double taxation in the case of cross- border succession.




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Date index: 2025-06-01
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