Vertaling van "d'autres décisions seront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

La décision existe dans toutes les langues, mais, pour l'accord, la version [anglaise / française] est la seule qui fait foi. Les traductions du texte de l'accord seront publiées au Journal officiel.
The decision exists in all languages, but [English / French] is the sole authentic version of the agreement. Translations of the text of the agreement will be published in the Official Journal.

Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)
Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)

Vaccination non faite par décision du sujet pour des raisons autres et non précisées
Immunization not carried out because of patient's decision for other and unspecified reasons

Acte non effectué par décision du sujet pour des raisons autres et non précisées
Procedure not carried out because of patient's decision for other and unspecified reasons

décision qui a inspiré d'autres décisions semblables [ décision source ]
seminal decision

prendre toute autre décision [ prendre toute autre mesure ]
otherwise deal with [ otherwise dispose of ]

procédure d'information et de consultation pour l'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion
information and consultation procedure for the adoption of certain decisions and other measures to be taken during the period preceding accession

Déclarations de principes concernant le rôle de la science dans la prise de décisions du Codex et les autres facteurs à prendre en considération
Statements of Principle Concerning the Role of Science in the Codex Decision-Making Process and the Extent to Which Other Factors are Taken into Account

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, les meilleures pratiques et des spécifications communes relatives aux outils permettant de rapprocher les citoyens des processus parlementaires de décision seront étudiées en concertation avec les parlements dans l’UE et les autres parties intéressées.
Furthermore, best practices and common specifications for tools to bring citizens closer to parliamentary decision-making processes will be explored, in consultation with parliaments in the EU and other stakeholders.

À titre d’exemple, les membres du tribunal et de la cour d’appel auront l’interdiction d’intervenir comme avocats ou experts dans d’autres différends en matière d’investissements; un système permettant de faire appel, comparable à celui qui existe dans les systèmes juridiques nationaux, dans le cadre duquel les décisions seront examinées du point de vue de leur légalité et annulées en cas d’erreur; l’engagement de l’Union européenne et du Canada d’unir leurs efforts à ceux d’autres partenaires commerciaux pour mettre en place une juridiction multilatérale permanente en matière d’investissements ainsi qu’un mécanisme d’appel permanent.
Members of the tribunal and the appeal tribunal will, for instance, be barred from working as lawyers or experts in any other investment dispute. An appeal system comparable to that found in domestic legal systems, meaning that decisions will be checked for legal correctness and reversed where an error arises. The EU and Canada commit to join efforts with other trading partners to set up a permanent multilateral investment court with a standing appellate mechanism.

Je suppose qu'il existe un lien avec le gouvernement, mais les décisions ne se prendront pas dans le bureau du ministre responsable du grain; plutôt, à supposer que le siège social demeure à Winnipeg, les décisions seront prises à Winnipeg et soumises à la supervision et aux directives de ce conseil qui tiendra à ce que la Commission du blé agisse dans l'intérêt des fermiers, et si cet intérêt les fait pencher dans un sens plutôt que dans un autre, c'est ainsi que ça se passera.
I suppose there is a relationship to government, but the decisions will not be made in the office of the minister responsible for grain; rather, assuming the head office is still in Winnipeg, the decisions will be made in Winnipeg and will be subject to the supervision and direction of this board that will want the Wheat Board to act in the best interests of farmers, and if that interest takes them this way or that way, surely that is what will happen.

Au titre de la décision (UE) 2015/1601, demandeurs d’asile seront relocalisés depuis l’Italie. seront relocalisés depuis la Grèce; et un an après, demandeurs feront l’objet d’une relocalisation au prorata depuis l’Italie et la Grèce vers le territoire d’autres pays de l’UE (sur la base des annexes I et II de ladite décision).
Under Decision (EU) 2015/1601, asylum-seekers will be relocated from Italy. will be relocated from Greece; and after one year, will be proportionally relocated to other EU countries from Italy and Greece (based on Annexes I and II to this decision).

Au titre de la décision (UE) 2015/1523, demandeurs d’asile seront relocalisés depuis l’Italie et seront relocalisés depuis la Grèce vers d’autres pays de l’UE.
Under Decision (EU) 2015/1523, asylum-seekers will be relocated from Italy and will be relocated from Greece to other EU countries.

Si on en juge d'après la façon dont les États-Unis se sont conformés aux décisions des tribunaux internationaux par le passé, quelle assurance le Canada peut-il avoir à l'égard de cet accord que, simplement parce qu'on établit un autre tribunal, ses décisions seront honorées par les Américains?
Given the history of American compliance with international tribunals, what assurance does Canada have under this agreement that, just because they have set up another tribunal, it will be honoured by the Americans?

Les rapports de concordance seront adressés au point de contact national requérant et mis à la disposition du point de contact national requis (afin qu'il puisse évaluer la nature et le nombre des éventuelles demandes de suivi visant à obtenir d'autres données à caractère personnel disponibles et d'autres informations relatives au profil ADN correspondant à la concordance, conformément aux articles 5 et 10 de la décision 2008/615/JAI).
The matching report will be sent to the requesting national contact point and will also be made available to the requested national contact point (to enable it to estimate the nature and number of possible follow-up requests for further available personal data and other information associated with the DNA-profile corresponding to the hit in accordance with Articles 5 and 10 of Decision 2008/615/JHA).

Les ressources allouées dans le cadre de la présente décision seront utilisées, entre autres, pour améliorer les équipements d'adduction d'eau et les égouts.
Funds allocated under this decision will be used, among other things, to improve water and sanitation facilities.

D'autres informations relatives à cette décision seront diffusées au cours de la semaine, dès qu'elle aura été adoptée formellement.
Further details of the €15 million decision will be released later in the week once the decision is formally adopted.