Vertaling van "d'autres dispositions parce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

par dérogation aux autres dispositions de la présente loi ou à toute autre loi fédérale [ malgré les autres dispositions de la présente loi ou toute autre loi fédérale ]
notwithstanding this Act or any other Act of Parliament

sauf disposition contraire d'un autre article [ sauf disposition différente d'un autre article ]
otherwise provided by another section

compatibilité avec d'autres dispositions du droit communautaire
compatibility with other Community legal provisions

mis à la disposition d'une autre institution des Communautés
placed at the disposal of another of the institutions of the European Communities

Groupe de travail spécial d'experts chargé d'étudier les modalités du consentement préalable donné en connaissance de cause et d'autres dispositions qui compléteraient les Directives de Londres applicables à l'échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l'objet du commerce international
Ad hoc working group of experts on prior consent and other modalities to supplement the London Guidelines for the exchange of information on chemicals in international trade

Règles de procédure et autres dispositions pertinentes
Rules of procedure and related statutory provisions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dispositions particulières concernant les missions des chauffeurs des membres de la Commission et l’usage du parc automobile des représentations de la Commission et des délégations de l’Union européenne dans d’autres pays
Special rules concerning missions by the drivers of commission members and the use of the car pools of commission representations and EU delegations in other countries

14. Les États membres enregistrent dans le parc des équipements techniques tous les moyens de transport et équipements opérationnels achetés dans le cadre des actions spécifiques du Fonds pour la sécurité intérieure conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) no 515/2014 du Parlement européen et du Conseil ou, le cas échéant, au moyen de tout autre financement spécifique de l'Union mis à la disposition des États membres en vue d'augmenter la capacité opérationnelle de l'Agence.
14. Member States shall register in the technical equipment pool all the means of transport and operating equipment purchased under the Specific Actions of the Internal Security Fund in accordance with Article 7(1) of Regulation (EU) No 515/2014 of the European Parliament and of the Council or, where relevant, any other dedicated Union funding made available to the Member States in view of increasing the operational capacity of the Agency.

Dans la pratique, en termes de retours, cet aspect recouvre un large éventail de situations, allant des personnes qui, ayant obtenu le statut de réfugié, décident de retourner dans leur pays d'origine, jusqu'à celles qui décident d'y retourner parce que leurs demandes ont été rejetées et qu'elles ont peu de perspectives dans l'État membre et qui, en l'absence d'autres solutions, ont recours aux dispositions prévues pour faciliter le retour volontaire.
In practice, in terms of returns, this covers a wide spectrum of situations, from those who, having been granted refugee status, decide to return to their countries of origin to those who decide to return because they have had applications refused and have few prospects in the Member State and who, in the absence of alternatives, decide to avail themselves of the arrangements made to facilitate voluntary return.

Mais lorsque cette disposition mentionne «entre autres sur le plan économique», cela ne devrait pas être dans cette disposition, parce que si l'on combine «entre autres sur le plan économique» avec «perturber gravement.des services.essentiels», alors tous les types de boycotts, de manifestations contre des sociétés ou d'autres entités commerciales pourraient être visés par cette définition.
But then it says “including its economic security”, and that shouldn't be there, because if you combine “including its economic security” with “cause serious interference with.an essential service”, then all types of boycotts, demonstrations in front of corporate interests, or whatever could conceivably be caught.

Mme Paddy Torsney: Je veux bien que l'on avance le plus vite possible, monsieur le président, mais j'avais pris d'autres dispositions parce que la séance devait s'arrêter à 17 h 30.
Ms. Paddy Torsney: I'm quite interested in moving forward as quickly as possible, but this meeting was scheduled until 5.30 and I, for one, have other commitments before the vote.

Les États membres enregistrent dans le parc des équipements techniques tous les moyens de transport et équipements opérationnels achetés dans le cadre des actions spécifiques du Fonds pour la sécurité intérieure conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 515/2014 du Parlement européen et du Conseil ou au moyen de tout autre financement spécifique de l'Union mis à la disposition des États membres eu égard à l'augmentation de la capacité opérationnelle de l'Agence.
Member States shall register in the technical equipment pool all the means of transport and operating equipment purchased under the Specific Actions of the Internal Security Fund in accordance with Article 7(1) of Regulation (EU) No 515/2014 of the European Parliament and of the Council or any other dedicated Union funding made available to the Member States in view of increasing the operational capacity of the Agency.

Si on insiste pour créer deux nouvelles infractions, entre autres à l'article 65(2), il faut au moins qu'on utilise un libellé qui n'est pas en contradiction avec une autre disposition parce que là, on va vraiment créer un problème.
If we insist on creating two new offences, including in section 65(2), we need to at least have wording that doesn't contradict another provision because then we will really cause a problem.

Néanmoins, il est nécessaire de l'inclure dans le règlement, d'une part, parce que le paragraphe 1 est l'expression d'une dérogation et, d'autre part, pour des raisons de transparence, compte tenu de l'importance de cette disposition.
Nevertheless, it is necessary to include it in the Regulation, firstly because paragraph 1 represents a departure, and secondly, given the importance attaching to this provision, for reasons of transparency.

J'ai donc beaucoup de mal, monsieur le président, à voir comment les Premières nations pourraient accepter l'article 17 tel quel—et c'est probablement la même chose pour l'article 18 et quelques autres dispositions—parce que leur participation n'est pas obligatoire.
So I have a really hard time, Mr. Chair, understanding any possible way that the first nations communities would be willing to accept clause 17 as prepared it's the same probably for clause 18 and a few of the other provisions because of the lack of involvement being mandated.

A-t-on inclus cette disposition parce que nous avons un problème particulier avec l'industrie des lignes aériennes, ou pourriez-vous me donner des exemples d'autres intervenants industriels qui connaissent le même genre de problème?
Are we putting this in because we have a particular problem with the airline industry itself, or could you give me some examples of other industrial players who are having the same kind of problem?