Traduction de «d'autres coopératives soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part
Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States

Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers
Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other part, to counter fraud and all other illegal activities affecting their financial interests

Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties à la charte du Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe (l'État des Émirats arabes unis, l'État de Bahrein, le Royaume d'Arabie Saoudite, le sultanat d'Oman, l'État de Qatar et l'État de Koweit)
Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the countries parties to the Charter of the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf (the State of the United Arab Emirates, the State of Bahrain, the Kingdom of Saudi Arabia, the Sultanate of Oman, the State of Qatar and the State of Kuwait) of the other part

Ordonnance du 26 août 2009 sur la coopération opérationnelle avec les autres Etats Schengen en vue de la protection des frontières extérieures de l'espace Schengen [ OCOFE ]
Ordinance of 26 August 2009 on Operational Cooperation with other Schengen States to Protect the External Borders of the Schengen Area [ CPSBO ]

Programme d'action pour la coopération économique (entre les pays non alignés et autres pays en développement)
Action Programme for Economic Co-operation (among Non-Aligned and Other Developing Countries)

Accord concernant la coopération en matière de lutte contre la pollution de la mer du Nord par les hydrocarbures et autres substances dangereuses
Agreement for Co-operation in Dealing with Pollution of the North Sea by Oil and Other Harmful Substances

Accord concernant la coopération régionale dans la lutte contre la pollution par les hydrocarbures et autres substances nuisibles en cas de situation critique dans le Pacifique du Sud-Est
Agreement on Regional Co-operation in Combating Pollution of the South-East Pacific by Oil and Other Harmful Substances in Cases of Emergency

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La déclaration no 21 sur la protection des données à caractère personnel dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière annexée au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne reconnaissant la nature spécifique du traitement des données à caractère personnel dans le contexte répressif, il convient que les règles d'Europol en matière de protection des données soient autonomes tout en étant, dans le même temps, cohérentes avec d'autres instruments pertinents en matière de protection des données applicables au domaine de la coopération policière dans l'Union.
As Declaration No 21 on the protection of personal data in the fields of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation, attached to the TEU and the TFEU, recognises the specificity of personal data processing in the law enforcement context, the data protection rules of Europol should be autonomous while at the same time consistent with other relevant data protection instruments applicable in the area of police cooperation in the Union.

La Commission veille à ce qu’un échange d’informations et une dynamique de coopération soient instaurés entre les États membres et d’autres parties prenantes en ce qui concerne les meilleures pratiques de management environnemental dans les secteurs concernés, afin d’élaborer des documents de référence sectoriels comportant les meilleures pratiques de management environnemental et les indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs.
The Commission shall ensure information exchange and collaboration between Member States and other stakeholders on the best environmental management practice for relevant sectors, in order to develop sectoral reference documents, including best environmental management practice and environmental performance indicators for specific sectors.

La Commission veille à ce qu’un échange d’informations et une dynamique de coopération soient instaurés entre les États membres et d’autres parties prenantes en ce qui concerne les meilleures pratiques de management environnemental dans les secteurs concernés, afin d’élaborer des documents de référence sectoriels ou sous-sectoriels, pouvant comporter les meilleures pratiques de management environnemental, des exigences minimales en matière de performance environnementale allant bien au-delà du minimum légal, des indicateurs de performance environnementale propres aux secteurs ainsi que des repères d’excellence et des systèmes de classement permettant d'identifier les niveaux de performance.
The Commission shall ensure information exchange and collaboration between Member States and other stakeholders on the best environmental management practice for relevant sectors, in order to develop sectoral or sub-sectoral reference documents, which may include best environmental management practice, environmental minimum performance requirements going significantly beyond the legal minimum, environmental performance indicators for specific sectors, and benchmarks of excellence and rating systems identifying performance levels.

2. Lors de la mise en œuvre de mesures au titre du présent règlement, la Commission veille à ce que les projets de coopération soient cohérents tant sur la forme que sur le fond avec les autres politiques communautaires concernées.
2. When implementing measures under this Regulation, the Commission shall ensure that the cooperation projects are legally and substantially coherent with other relevant Community policies.

3. Les États membres encouragent la coopération entre les autorités compétentes et tous les autres organismes ayant un intérêt légitime, en vertu du droit national, à ce que les infractions intracommunautaires cessent ou soient interdites, afin de faire en sorte que les infractions intracommunautaires potentielles soient notifiées sans délai aux autorités compétentes.
3. Member States shall encourage cooperation between the competent authorities and any other bodies having a legitimate interest under national law in the cessation or prohibition of intra-Community infringements to ensure that potential intra-Community infringements are notified to competent authorities without delay.

En tout état de cause, il sera primordial de relier les mécanismes de plaintes nationaux, quelles que soient leurs modalités, de manière que les plaintes formées par des utilisateurs dans un État membre concernant des messages en provenance d'un autre État membre soient, elles aussi, traitées avec efficacité (voir le paragraphe 3.5 ci-dessous pour la coopération avec les pays tiers).
It will be very important to ensure that the national complaints mechanisms, whatever their modalities, can be linked to ensure that complaints from users in one Member State regarding messages originating in another Member State will also be dealt with effectively (see 3.5, below for co-operation with third countries).

18. considère que le programme TACIS devrait, à la manière du programme PHARE, permettre des investissements conséquents, dans la mesure où l'importance des projets d'infrastructure est insuffisamment mise en avant dans les régions en développement; une utilisation judicieuse et efficace des ressources en matière de coopération transfrontalière entre l'UE et les pays tiers requiert, entre autres, une harmonisation des volets des programmes Interreg II, TACIS et PHARE relatifs à la coopération transfrontalière pour assurer une véritable coopération orientée vers les projets et une coopération entre les citoyens; la coopération transfrontalière dans le cadre de TACIS devrait permettre la réalisation de projets pluriannuels afin de faciliter la consolidation d'Interreg; estime qu'il est regrettable que les programmes dans le cadre de TACIS notamment soient administrés de façon centralisée au niveau des capitales; estime que des ressources suffisantes devraient être allouées aux bureaux régionaux de TACIS afin que soient mieux pris en considération dans la mise en oeuvre des programmes les aspects ayant une importance particulière pour les régions; considère qu'il est important que la Commission dispose elle aussi de ressources de personnel suffisantes en vue des nouvelles tâches de coopération transfrontalière;
18. Considers that the Tacis programme should facilitate significant investment in the same way as the Phare programme, as the significance of infrastructure projects is more marked in weakly developed regions; in order for resources to be used rationally and effectively in cross-border cooperation between the EU and third countries, it is necessary, inter alia, that the CBC sections of the Interreg II, Tacis and Phare programmes should be coordinated so as to ensure genuine project-centred cooperation and cooperation between citizens; Tacis-CBC should provide for multiannual projects to facilitate the consolidation of Interreg; considers it regrettable that Tacis programmes, in particular, are administered centrally in capitals; considers that adequate resources should be allocated to regional Tacis offices to enable the programmes which are carried out to take better account of aspects which are important to the regions; considers it important that the Commission should also have at its disposal adequate staff resources for the new duties relating to cross-border cooperation;