Vertaling van "d'autres conventions cessera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Protocole nº 4 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, reconnaissant certains droits et libertés autres que ceux figurant déjà dans la Convention et dans le premier Protocole additionnel à la Convention
Protocol No. 4 to the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms, securing certain rights and freedoms other than those already included in the Convention and in the first Protocol thereto

Protocole II à la Convention de 1980, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996 | Protocole II modifié sur les mines, les pièges et autres dispositifs | Protocole sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu'il a été modifié le 3 mai 1996
Protocol II as amended on 3 May 1996 | Protocol on Prohibitions or Restrictions on the Use of Mines, Booby Traps and other Devices, as amended on 3 May 1996

Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ]
Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ]

Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets | convention sur la prévention de la pollution marine créée par l'immersion de déchets et autres matières
Convention on the Prevention of Marine Pollution by Dumping of Wastes and Other Matter | London Dumping Convention | LDC [Abbr.]

Convention concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants [ Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 | Convention concernant la protection et l'intégration des populations aborigènes et autres populations tribales et semi-tribales dans les pays indépendants | Convention relative aux populations abori ]
Convention Concerning Indigenous and Tribal Peoples in Independent Countries [ Indigenous and Tribal Peoples Convention, 1989 | Convention Concerning the Protection and Integration of Indigenous and Others Tribal and Semi-tribal Populations in Independent Countries | Indigenous and Tribal Populations Convention, 1957 ]

Convention de Guadalajara [ Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel ]
Guadalajara Convention [ Convention, supplementary to the Warsaw Convention, for the unification of certain rules relating to international carriage by air performed by a person other than the contracting carrier ]

Convention du 9 mars 1976 entre la Confédération suisse et la République italienne en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
Convention of 9 March 1976 between the Swiss Confederation and the Republic of Italy for the Avoidance of Double Taxation and to regulate other Matters with Respect to Taxes on Income and on Capital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, ce risque est amoindri dans la mesure où, d'une part, le contenu de ces règles est parfaitement connu dès aujourd'hui et, d'autre part, la faculté pour les Etats membres d'adhérer à titre individuel à d'autres conventions cessera dès l'adoption de l'instrument communautaire à proposer.
But this is only a slight risk, as the content of these rules is already perfectly known and the Member States would no longer be able to accede individually to other Conventions once the proposed Community instrument is adopted.

La présente Convention restera indéfiniment en vigueur, mais chacun des États contractants pourra, jusqu’au 30 juin inclus de toute année civile postérieure à l’année de l’entrée en vigueur de la Convention, donner par la voie diplomatique un avis de dénonciation écrit à l’autre État contractant; dans ce cas, la Convention cessera d’être applicable :
This Convention shall continue in effect indefinitely but either Contracting State may, on or before June 30 of any calendar year after the year of the entry into force of the Convention, give to the other Contracting State a notice of termination in writing through diplomatic channels; in such event, the Convention shall cease to have effect:

La présente Convention restera indéfiniment en vigueur, mais chacun des États contractants pourra dénoncer la présente Convention en donnant par la voie diplomatique un préavis de dénonciation écrit d’au moins six mois à l’autre État contractant; dans ce cas, la présente Convention cessera d’être applicable :
This Convention shall continue in effect indefinitely but either Contracting State may terminate this Convention by giving to the other Contracting State at least six months prior notice of termination in writing through diplomatic channels; in such event, this Convention shall cease to have effect

La présente Convention restera indéfiniment en vigueur, mais chacun des États contractants pourra, jusqu’au 30 juin inclus de toute année civile commençant après l’expiration d’une période de cinq ans à partir de l’année de l’entrée en vigueur de la Convention, donner par la voie diplomatique un avis de dénonciation écrit à l’autre État contractant; dans ce cas, la Convention cessera d’être applicable :
This Convention shall continue in effect indefinitely but either Contracting State may, on or before June 30 of any calendar year beginning after the expiration of a period of five years from the year of the entry into force of the Convention, give to the other Contracting State a notice of termination in writing through the diplomatic channel; in such event, the Convention shall cease to have effect:

La présente Convention restera indéfiniment en vigueur; mais chacun des États contractants pourra, jusqu’au 30 juin inclus de toute année civile postérieure à l’année de l’entrée en vigueur de la Convention, donner par la voie diplomatique un avis de dénonciation à l’autre État contractant et, dans ce cas, la Convention cessera d’être applicable :
This Convention shall continue in effect indefinitely but either Contracting State may, on or before June 30 of any calendar year after the year of the entry into force of this Convention, give to the other Contracting State a notice of termination through the diplomatic channel; in such event, the Convention shall cease to have effect:

La présente Convention restera indéfiniment en vigueur, mais chacun des États contractants pourra, jusqu’au 30 juin inclus de toute année civile postérieure à la cinquième année de la date d’entrée en vigueur de la Convention, donner par la voie diplomatique un avis de dénonciation écrit à l’autre État contractant; dans ce cas, la Convention cessera d’être applicable :
This Convention shall continue in effect indefinitely but either Contracting State may, on or before June 30 of any calendar year after the fifth year from the date of entry into force of the Convention, give to the other Contracting State a notice of termination in writing through diplomatic channels; in such event, the Convention shall cease to have effect:

2. Toute autre partie contractante peut, dans les soixante jours suivant la réception d'une copie de cette notification communiquée par le dépositaire, notifier par écrit son retrait au dépositaire, auquel cas la convention cessera de s'appliquer, pour cette partie contractante, le 30 juin de la même année.
2. Any other Contracting Party may, within 60 days of the receipt of a copy of such a notice from the Depositary, give written notice of withdrawal to the Depositary in which case the Convention shall cease to be in force on 30 June of the same year with respect to the Contracting Party giving such notice.