Traduction de «d'autres consultations ciblées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées (1091)
Benzodiazepines and Other Targeted Substances Regulations (1091)

Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées
Regulations Respecting Benzodiazepines and Other Targeted Substances

procédure d'information et de consultation pour l'adoption de certaines décisions et autres mesures à prendre pendant la période précédant l'adhésion
information and consultation procedure for the adoption of certain decisions and other measures to be taken during the period preceding accession

cet Etat peut,après consultation des autres Etats membres
that State may,after consulting the other Member States

Groupe d'experts consultants du napalm et des autres armes incendiaires
Group of Consultant Experts on Napalm and other Incendiary Weapons

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le livre vert vise aussi à recueillir des avis sur la façon de surmonter d’autres obstacles au fonctionnement efficace des marchés, à moyen ou à long terme, y compris les moyens de réduire les coûts de création et de commercialisation de fonds d’investissement dans l’Union; sur la manière de promouvoir le développement du capital-risque et du capital-investissement; sur l'utilité de prendre des mesures ciblées dans les domaines du droit des sociétés, du droit de l’insolvabilité et du droit des valeurs mobilières, ainsi que de la fiscalité, dans le but de contribuer à la création de l'union des marchés des capitaux; et sur le traitement des obligations sécurisées, avec une consultation spécifique en 2015 sur un éventuel cadre de l’UE en la matière.
The Green Paper also seeks views on how to overcome other obstacles to the efficient functioning of markets in the medium- to long-term, including how to reduce the costs of setting up and marketing investment funds across the EU; how to further develop venture capital and private equity; whether targeted measures in the areas of company, insolvency and securities laws as well as taxation could materially contribute to CMU; and the treatment of covered bonds, with a specific consultation in 2015 on a possible EU framework.

Depuis, le ministère tient des discussions ciblées avec les joueurs, et, dans le cadre du processus normal de réglementation, qui comporte la publication du projet de règlement dans la Gazette du Canada, d'autres consultations en occuperont la première partie.
The department has had ongoing targeted discussions with stakeholders since then and, as part of the normal regulation-making process, there will be further consultations as part of Part 1 in the regulatory process, which involves publication of the proposed regulations in the Canada Gazette.

Les autres contributions seront apportées par des structures de dialogue créées en vertu d'accords internationaux dans le domaine des sciences et des technologies; des activités de prospective; des consultations publiques ciblées, y compris, le cas échéant, des consultations des autorités ou parties prenantes au niveau national et régional ; ainsi que des processus transparents et interactifs qui garantissent un soutien à des activités de recherche et d'innovation responsables.
Other inputs will be provided from dialogue structures created under international science and technology agreements; forward-looking activities; targeted public consultations, including, where appropriate, consultations of national and regional authorities or stakeholders ; and transparent and interactive processes that ensure that responsible research and innovation is supported.

1. prie la Commission de s'employer activement à entretenir la communication avec les citoyens ordinaires en faisant pleinement usage des canaux de communication existants afin de distribuer les consultations auprès d'un large public et de les mener, de manière ciblée, de concert avec les ONG et les autres parties prenantes;
1. Calls on the Commission to actively seek communication with ordinary citizens by making full use of existing communication channels to distribute consultations to the general public and conduct them, in a targeted way, in conjunction with NGOs and other stakeholders;

En élaborant le règlement, Santé Canada a procédé à une ample consultation avant d'envisager de le publier dans la partie I de la Gazette du Canada, consultation qui a été accompagnée d'autres consultations ciblées, menées dans toutes les régions du pays sur des aspects plus spécifiques concernant les bonnes pratiques de fabrication et les normes de preuve.
In developing the natural health product regulations, the government consulted widely before going to the Canada Gazette, part I. There were cross-country consultations on the overall regulatory approach and specific consultations on good manufacturing practices and standards of evidence.

4. Si l'acquéreur d'une participation visée au paragraphe 3 est soit une entreprise d'investissement, un établissement de crédit, une entreprise d'assurance ou la société de gestion d'OPCVM agréés dans un autre État membre, soit l'entreprise mère d'une entreprise d'investissement, d'un établissement de crédit, d'une entreprise d'assurance ou de la société de gestion d'OPCVM agréés dans un autre État membre, soit une personne contrôlant une entreprise d'investissement, un établissement de crédit, une entreprise d'assurance ou la société de gestion d'OPCVM agréés dans un autre État membre, et dès lors qu'à la suite de cette acquisition, l'entreprise ciblée deviendrait la filiale de l'acquéreur ou relèverait de son contrôle, l'évaluation de ladite acquisition fait l'objet de la consultation préalable prévue à l'article 60.
4. If the acquirer of any holding referred to in paragraph 3 is an investment firm, a credit institution, an insurance undertaking or a UCITS management company authorised in another Member State, or the parent undertaking of an investment firm, credit institution, insurance undertaking or a UCITS management company authorised in another Member State, or a person controlling an investment firm, credit institution, insurance undertaking or a UCITS management company authorised in another Member State, and if, as a result of that acquisition, the undertaking would become the acquirer's subsidiary or come under his control, the assessment of the acquisition shall be subject to the prior consultation provided for in Article 60.

4. Si l'acquéreur d'une participation visée au paragraphe 3 est une entreprise d'investissement, un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance agréé(e) dans un autre État membre, ou l'entreprise mère d'une entreprise d'investissement, d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'assurance agréé(e) dans un autre État membre, ou une personne contrôlant une entreprise d'investissement, un établissement de crédit ou une entreprise d'assurance agréé(e) dans un autre État membre, et dès lors qu'à la suite de cette acquisition, l'entreprise ciblée deviendrait sa filiale ou relèverait de son contrôle, l'évaluation de ladite acquisition fait l'objet de la consultation préalable prévue à l'article 56.
4. If the acquirer of any holding referred to in paragraph 3 is an investment firm, a credit institution or an insurance undertaking authorised in another Member State, or the parent undertaking of an investment firm, credit institution or insurance undertaking authorised in another Member State, or a person controlling an investment firm, credit institution or insurance undertaking authorised in another Member State, and if, as a result of that acquisition, the undertaking would become the acquirer's subsidiary or come under his control, the assessment of the acquisition shall be subject to the prior consultation provided for in Article 56.

Une action coordonnée aux niveaux européen, national et régional est donc nécessaire pour rendre l'Europe plus attrayante pour les investissements des entreprises dans la R D. L'accès au financement, une meilleure réglementation, les ressources humaines, les droits de propriété intellectuelle, les politiques fiscales et d'autres incitations doivent être soigneusement adaptés aux besoins de la R D. La Commission va lancer une large consultation des parties prenantes afin de déterminer une série d'actions ciblées d'ici début 2003.
Co-ordinated action at European, national and regional levels is therefore necessary to make Europe more attractive to business investment in RD. Access to finance, better regulation, human resources, intellectual property rights, fiscal policies and other incentives have to be fine-tuned to RD needs. The Commission will now launch a broad stakeholder consultation to identify a focused set of actions by early 2003.

Le ministère vient d'ailleurs de terminer des consultations ciblées auprès d'entrepreneurs francophones dans tout le Canada, et d'autres consultations auxquelles participeront des entrepreneurs anglophones auront eu lieu au Québec au cours de la prochaine année.
Focused consultations with francophone entrepreneurs across Canada have been completed and another session with anglophone entrepreneurs in Quebec will take place in the coming year.