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D'une autre compagnie
Loi sur le Programme de protection des salariés
Toute autre raison de la compagnie

Traduction de «d'autres compagnies pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, membre de l'équipage au sol ou employé d'une compagnie aérienne blessé

Collision of aircraft with another aircraft, while in transit, member of ground crew or airline employee injured


toute autre raison de la compagnie

all other company reasons | PO [Abbr.]


Loi sur le contrôle des compagnies d'assurances autres que les assurances sur la vie

Non-life Insurance Companies(Supervision)Act


Loi sur le Programme de protection des salariés [ Loi édictant la Loi sur le Programme de protection des salariés et modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies et d'autres lois en conséquence ]

Wage Earner Protection Program Act [ An Act to Establish the Wage Earner Protection Program Act, to Amend the Bankruptcy and Insolvency Act and the Companies' Creditors Arrangement Act and to Make Consequential Amendments to Other Acts ]


Règlement sur la forme et la teneur des statuts, certificats et autres documents dont l'enregistrement est requis en vertu de la partie 1A de la Loi sur les compagnies

Regulation respecting the form and content of the articles, certificates and other documents required to be registered under part 1A of the Companies Act


Conseil centraméricain des surintendants de banques, de compagnies d'assurances et autres institutions financières

Central American Council of Controllers of Banks, Insurance Companies and other Financial Institutions


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Certaines compagnies aériennes pourraient ainsi proposer une prise en charge intégrale; d'autres, et on songera en particulier aux transporteurs à faibles coûts, se contentant sans doute d'une prise en charge nettement moins complète.

Some airlines might offer full care; others, particularly low cost carriers, considerably less.


À cet égard, la Commission relève que même si certains aéroports sont sous propriété ou gestion privée sans considérations sociales ou régionales, les prix appliqués par ces aéroports pourraient être fortement influencés par les prix appliqués par d'autres gestionnaires d'aéroports bénéficiant de subventions publiques étant donné que ces derniers prix sont pris en compte par les compagnies aériennes durant leurs négociations avec l ...[+++]

In that respect the Commission notes that, even if some airports are privately owned or managed without social or regional considerations, the prices charged by these airports might be strongly influenced by the prices charged by other publicly subsidized airport managers as these latter prices are taken into account by airlines during their negotiations with the privately owned or managed airports.


invite la Commission à étendre également à d'autres modes de transport l'obligation d'information sur les normes de service déjà applicable aux compagnies ferroviaires, en tenant compte des caractéristiques particulières de chaque mode de transport; estime que la publication de données comparatives peut se révéler utile aussi bien pour le consommateur afin de l'orienter dans ses choix et que ces données pourraient être utilisées par ...[+++]

Calls on the Commission to extend the obligation to report on the standard of service, which already applies to railway undertakings, so as to cover carriage by other modes, taking account of their respective specificities; is of the opinion that published comparative data could help to guide passengers and could be used by carriers for advertising purposes;


28. invite la Commission à étendre également à d'autres modes de transport l'obligation d'information sur les normes de service déjà applicable aux compagnies ferroviaires, en tenant compte des caractéristiques particulières de chaque mode de transport; estime que la publication de données comparatives peut se révéler utile aussi bien pour le consommateur afin de l'orienter dans ses choix et que ces données pourraient être utilisées par ...[+++]

28. Calls on the Commission to extend the obligation to report on the standard of service, which already applies to railway undertakings, so as to cover carriage by other modes, taking account of their respective specificities; is of the opinion that published comparative data could help to guide passengers and could be used by carriers for advertising purposes;


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Des contrôles plus stricts de la situation financière des transporteurs aériens, plus particulièrement des compagnies à bas prix, un contrôle plus sévère des fusions et acquisitions, ainsi que la création d’un fonds de garantie d’une taille respectable, telles sont, entre autres, certaines des solutions qui, à long terme, pourraient offrir une protection aux passagers en cas de faillite d’une compagnie aérienne.

Tighter controls on the airline carriers’ financial situation, especially in the case of low-cost companies, a tighter control on mergers and takeovers, as well as setting up a sizeable guarantee fund, are a few of the solutions which could, in the long term, offer passengers protection in the event of airline bankruptcy.


Concernant les inquiétudes exprimées par les autres députés au sujet de certains aéroports qui pourraient se retrouver en difficulté à cause de cette mesure – je pense particulièrement à un aéroport européen participant à l’un des projets prioritaires de l’UE, l’aéroport de Malpensa – je peux vous donner quelques informations sur des compagnies aériennes autres qu’Alitalia-Air France.

As regards the concerns expressed by other Members over certain airports that could run into problems following this measure – I refer in particular to a European airport that forms part of one of the EU’s priority projects, the Malpensa airport – I can offer some information concerning airlines other than Alitalia-Air France.


(69) Le critère de sélectivité serait absent en l'espèce pour une série de raisons avancées par la compagnie: les accords ne seraient pas exclusifs et des réductions pourraient être accordées à d'autres usagers, la loi belge prévoyant d'ailleurs un système de réductions et les documents de promotion de l'aéroport de Charleroi faisant état de réductions possibles.

(69) The selectivity criterion would be absent in this case, for a number of reasons put forward by the company: the agreements would not be exclusive and reductions could be granted to other users, and in addition Belgian law provides for a system of reductions and the Charleroi Airport promotional documentation mentions the possibility of reductions.


Dans le cas particulier de la sidérurgie, cette référence aurait pu éviter que les droits correspondant aux gaz de hauts fourneaux qui sont envoyés aux compagnies d’électricité pour être transformés en énergie destinée à la consommation des installations sidérurgiques puissent être octroyés, dans le cadre des plans nationaux d’allocation, aux compagnies d’électricité qui pourraient autrement remplacer ces sources d’énergie par d’autres comme le gaz nature ...[+++]

In the particular case of the iron and steel industry, inclusion of such a reference could have prevented the rights corresponding to blast furnace gases that are sent to electricity companies to be converted into energy that is used by iron and steel plants from being granted to the electricity companies under the national allocation plans when, without them, those companies could replace those energy sources with others such as natural gas.


Dans le cas particulier de la sidérurgie, cette référence aurait pu éviter que les droits correspondant aux gaz de hauts fourneaux qui sont envoyés aux compagnies d’électricité pour être transformés en énergie destinée à la consommation des installations sidérurgiques puissent être octroyés, dans le cadre des plans nationaux d’allocation, aux compagnies d’électricité qui pourraient autrement remplacer ces sources d’énergie par d’autres comme le gaz nature ...[+++]

In the particular case of the iron and steel industry, inclusion of such a reference could have prevented the rights corresponding to blast furnace gases that are sent to electricity companies to be converted into energy that is used by iron and steel plants from being granted to the electricity companies under the national allocation plans when, without them, those companies could replace those energy sources with others such as natural gas.


Certaines compagnies aériennes pourraient ainsi proposer une prise en charge intégrale; d'autres, et on songera en particulier aux transporteurs à faibles coûts, se contentant sans doute d'une prise en charge nettement moins complète.

Some airlines might offer full care; others, particularly low cost carriers, considerably less.




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Date index: 2023-06-06
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