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ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes
Communauté indigène
Convention relative aux populations abori
GIRP
OLCP

Vertaling van "d'autres communautés indigènes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Convention concernant les peuples indigènes et tribaux dans les pays indépendants [ Convention relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 | Convention concernant la protection et l'intégration des populations aborigènes et autres populations tribales et semi-tribales dans les pays indépendants | Convention relative aux populations abori ]

Convention Concerning Indigenous and Tribal Peoples in Independent Countries [ Indigenous and Tribal Peoples Convention, 1989 | Convention Concerning the Protection and Integration of Indigenous and Others Tribal and Semi-tribal Populations in Independent Countries | Indigenous and Tribal Populations Convention, 1957 ]


Groupement international de la répartition pharmaceutique des pays de la Communauté européenne et d'autres pays d'Europe [ GIRP | Groupement international de la répartition pharmaceutique des pays de la Communauté européenne ]

International Group for Pharmaceutical Distribution in the Countries of the European Community and other Countries in Europe [ International Group for Pharmaceutical Distribution in the Countries of the European Community ]


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]


Sommaire de la situation concernant l'introduction d'espèces non indigènes par l'eau de lest des navires au Canada et dans d'autres pays

A synopsis of the situation regarding the introduction of nonindigenous species by ship-transported ballast water in Canada and selected countries


Ordonnance du 22 mai 2002 sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange | Ordonnance sur l'introduction de la libre circulation des personnes [ OLCP ]

Ordinance of 22 May 2002 on the Gradual Introduction of Freedom of Movement for Persons between the Swiss Confederation and the European Community and the Member States thereof and between the Member States of the European Free Trade Association | Freedom of Movement Introduction Ordinance [ FMIO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(3) Il convient , à la lumière de l'objectif poursuivi par le règlement (CE) n° 1007/2009, de subordonner la mise sur le marché de l'Union des produits dérivés du phoque provenant des chasses pratiquées par les communautés inuites et d'autres communautés indigènes à la condition que ces chasses soient pratiquées dans le respect du bien-être animal , suivant des modalités propres à réduire dans toute la mesure du possible la douleur, la détresse, la peur et les autres formes de souffrance des animaux faisant l'objet de ces chasses, tout en prenant en considération le mode de vie des communautés ...[+++]

(3) In the light of the objective pursued by Regulation (EC) No 1007/2009, the placing on the Union market of seal products resulting from hunts conducted by Inuit and other indigenous communities should be made conditional upon those hunts being conducted with due regard to animal welfare in a manner which reduces pain, distress, fear or other forms of suffering experienced by the animals hunted to the extent possible, while taking into consideration the way of life of the Inuit and other indigenous ...[+++]


(3) Il convient , à la lumière de l'objectif poursuivi par le règlement (CE) n° 1007/2009, de subordonner la mise sur le marché de l'Union des produits dérivés du phoque provenant des chasses pratiquées par les communautés inuites et d'autres communautés indigènes à la condition que ces chasses soient pratiquées dans le respect du bien-être animal , suivant des modalités propres à réduire dans toute la mesure du possible la douleur, la détresse, la peur et les autres formes de souffrance des animaux faisant l'objet de ces chasses, tout en prenant en considération le mode de vie des communautés ...[+++]

(3) In the light of the objective pursued by Regulation (EC) No 1007/2009, the placing on the Union market of seal products resulting from hunts conducted by Inuit and other indigenous communities should be made conditional upon those hunts being conducted with due regard to animal welfare in a manner which reduces pain, distress, fear or other forms of suffering experienced by the animals hunted to the extent possible, while taking into consideration the way of life of the Inuit and other indigenous ...[+++]


"4 bis) "autres communautés indigènes", les communautés dans les pays indépendants qui sont considérées comme indigènes du fait qu'elles descendent des populations qui habitaient le pays, ou une région géographique à laquelle appartient le pays, à l'époque de la conquête ou de la colonisation, ou de l'établissement des frontières actuelles de l'État, et qui, quel que soit leur statut juridique, conservent leurs institutions sociales, économiques, culturelles et politiques ...[+++]

"4a. ‘other indigenous communities’ means communities in independent countries who are regarded as indigenous on account of their descent from the populations which inhabited the country, or a geographical region to which the country belongs, at the time of conquest or colonisation or the establishment of present State boundaries and who, irrespective of their legal status, retain some or all of their own social, economic, cultural and political institutions; ".


"4 bis) "autres communautés indigènes", les communautés dans les pays indépendants qui sont considérées comme indigènes du fait qu'elles descendent des populations qui habitaient le pays, ou une région géographique à laquelle appartient le pays, à l'époque de la conquête ou de la colonisation, ou de l'établissement des frontières actuelles de l'État, et qui, quel que soit leur statut juridique, conservent leurs institutions sociales, économiques, culturelles et politiques ...[+++]

"4a. ‘other indigenous communities’ means communities in independent countries who are regarded as indigenous on account of their descent from the populations which inhabited the country, or a geographical region to which the country belongs, at the time of conquest or colonisation or the establishment of present State boundaries and who, irrespective of their legal status, retain some or all of their own social, economic, cultural and political institutions; ".


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«autres communautés indigènes», les communautés dans les pays indépendants qui sont considérées comme indigènes du fait qu’elles descendent des populations qui habitaient le pays, ou une région géographique à laquelle appartient le pays, à l’époque de la conquête ou de la colonisation, ou de l’établissement des frontières actuelles de l’État, et qui, quel que soit leur statut juridique, conservent leurs institutions sociales, économiques, culturelles et politiques propres ou certaines d’entre ...[+++]

‘other indigenous communities’ means communities in independent countries who are regarded as indigenous on account of their descent from the populations which inhabited the country, or a geographical region to which the country belongs, at the time of conquest or colonisation or the establishment of present State boundaries and who, irrespective of their legal status, retain some or all of their own social, economic, cultural and political institutions;


Il convient que la mise sur le marché de produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse traditionnellement pratiquées par les communautés inuites et d’autres communautés indigènes à des fins de subsistance soit autorisée lorsque ces chasses font partie du patrimoine culturel de la communauté et que les produits dérivés du phoque sont, au moins en partie, utilisés, consommés ou transformés au sein des communautés conformément à leurs traditions.

The placing on the market of seal products which result from hunts traditionally conducted by Inuit and other indigenous communities and which contribute to their subsistence should be allowed where such hunts are part of the cultural heritage of the community and where the seal products are at least partly used, consumed or processed within the communities according to their traditions.


elles sont pratiquées par des communautés inuites ou d’autres communautés indigènes qui ont une tradition de chasse aux phoques dans la communauté et dans la région géographique;

seal hunts conducted by Inuit or other indigenous communities which have a tradition of seal hunting in the community and in the geographical region;


1. La mise sur le marché de produits dérivés du phoque est autorisée uniquement pour les produits dérivés du phoque provenant de formes de chasse traditionnellement pratiquées par les communautés inuites et d’autres communautés indigènes à des fins de subsistance.

1. The placing on the market of seal products shall be allowed only where the seal products result from hunts traditionally conducted by Inuit and other indigenous communities and contribute to their subsistence.


C’est pourquoi la mise sur le marché des produits dérivés du phoque provenant de ces formes de chasse traditionnellement pratiquées par les communautés inuites et d’autres communautés indigènes à des fins de subsistance devrait être autorisée.

Therefore, the placing on the market of seal products which result from hunts traditionally conducted by Inuit and other indigenous communities and which contribute to their subsistence should be allowed.


192. appuie avec force les exigences des Pygmées, des Massaï et des San ainsi que des autres peuples indigènes d'Afrique afin qu'ils soient reconnus par les pays africains comme des communautés indigènes, conformément au débat international qui s'exprime sur cette question;

192. Strongly supports the demands of the Pygmies, Masao, San and other indigenous peoples in Africa to be recognised by the African countries as indigenous communities, according to the international debate on this issue;




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d'autres communautés indigènes ->

Date index: 2025-08-31
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