Vertaling van "d'autres commissions avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Dangereux pour les abeilles/Pour protéger les abeilles et autres insectes pollinisateurs, ne pas appliquer durant la floraison/Ne pas utiliser en présence d'abeilles/Retirer ou couvrir les ruches pendant l'application et (indiquer la période) après traitement/Ne pas appliquer lorsque des adventices en fleur sont présentes/Enlever les adventices avant leur floraison/Ne pas appliquer avant (indiquer la date) | Spe 8 [Abbr.]
Dangerous to bees/To protect bees and other pollinating insects do not apply to crop plants when in flower/Do not use where bees are actively foraging/Remove or cover beehives during application and for (state time) after treatment/Do not apply when flowering weeds are present/Remove weeds before flowering/Do not apply before (state time) | Spe 8 [Abbr.]

Lésion traumatique d'un autre muscle et d'un autre tendon extenseurs au niveau de l'avant-bras
Injury of other extensor muscle and tendon at forearm level

Lésion traumatique d'un autre muscle et d'un autre tendon fléchisseurs au niveau de l'avant-bras
Injury of other flexor muscle and tendon at forearm level

État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]
Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]

registre des groupes d’experts | registre des groupes d’experts de la Commission | registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités similaires
Commission's Register of Expert Groups | Register of Commission Expert Groups and Other Similar Entities

Groupe de travail chargé d'examiner le projet de protocole facultatif se rapportant à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants [ Groupe de travail de la Commission chargé d'établir un projet de protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ]
Working Group on the Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment [ Working Group of the Commission on a Draft Optional Protocol to the Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment ]

commissions, groupes de travail et autres organes auxiliaires | frais de mission exposés par les membres
mission expenses of members | subcommittees, working parties and other subsidiary bodies

Impôt des conseillers élus des corporations municipales, des commissions scolaires, des commissions municipales et de tout autre organisme similaire
Taxation of Elected Officers of Incorporated Municipalities, School Boards, Municipal Commissions and Similar Bodies

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les organisateurs pourront poser leurs questions directement à la Commission avant l'enregistrement de leur initiative et consulter d'autres organisateurs par l'intermédiaire d'une plateforme collaborative mise à disposition par la Commission.
Organisers will be able to ask their questions directly to the Commission before registration as well as consulting other organisers on a collaborative platform that the Commission will make available.

(10) En cas de sanction du projet de loi C-38, déposé au cours de la 1 session de la 41 législature et intitulé Loi sur l’emploi, la croissance et la prospérité durable (appelé « autre loi » au présent paragraphe), si l’article 369 de l’autre loi entre en vigueur avant l’article 35 de la présente loi, toute plainte déposée au titre de l’article 45.49 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada qui n’a pas été réglée par l’ancienne commission avant l’entrée en vigueur de cet article 35 peut être réglée par la nouvelle commission conformément aux dispositions de la partie VII. 2 de la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada.
(10) If Bill C-38, introduced in the 1st session of the 41st Parliament and entitled the Jobs, Growth and Long-term Prosperity Act (in this subsection referred to as the “other Act”) receives royal assent and section 369 of the other Act comes into force before section 35 of this Act, any complaint made under section 45.49 of the Royal Canadian Mounted Police Act that has not been disposed of or resolved by the former commission before the coming into force of that section 35 may be disposed of or resolved by the new commission in accordance with the provisions of Part VII. 2 of the Royal Canadian Mounted Police Act.

69 (1) Par dérogation aux dispositions de la présente loi, le ou après le premier jour de juillet 1930, lorsque la Commission, avant d’exercer à l’égard du terrain le droit de rescinder le contrat conclu avec un colon qui est en défaut, donne au colon l’avis statutaire requis par la présente loi de son intention d’agir ainsi, aucune rescision du contrat ne doit avoir lieu, si, dans le délai fixé dans l’avis, le colon notifie par écrit à la Commission son opposition à l’action projetée, ou si la Commission a d’autres raisons de croire qu’un différend peut surgir, à moins qu’une ordonnance d’un juge d’une cour de comté ou de district ne soit rendue déclarant que la rescision de son contrat est motivée.
69 (1) Notwithstanding anything in this Act, on or after the first day of July, 1930, in any case where the Board, before exercising as against the land the right of rescission of the agreement with any settler who is in default, gives to the settler the statutory notice as required by this Act of its intention to do so, no rescission of the agreement shall take place where, within the period set forth in the notice, the settler advises the Board in writing of his opposition to the proposed action, or where the Board has otherwise reasons to believe that a dispute may arise, unless an order of a County or District Court Judge is issued declaring the rescission of his agreement warranted.

78. Les règlements pris et les lignes directrices, directives, actes de délégation ou d’exemption et autres actes établis par l’ancienne Commission avant la date d’entrée en vigueur du paragraphe 3(1) de la loi modifiée sont réputés être ceux de la nouvelle Commission à compter de cette date.
78. The regulations, policies, directives, instruments of delegation and other instruments issued by the former Commission before the day on which subsection 3(1) of the amended Act comes into force are deemed to be those of the new Commission on that day.

Les autres opérations ne font pas l'objet de plus d'un audit par exercice comptable par l'autorité d'audit ou la Commission avant la présentation des comptes dans lesquels figurent les dépenses finales de l'opération menée à bien.
Other operations shall not be subject to more than one audit per accounting year by either the audit authority or the Commission prior to the submission of the accounts for the accounting year in which the operation is completed.

3. Les États membres consultent la Commission avant de stocker sur le microprocesseur d’un permis de conduire l’une ou l’autre information supplémentaire visée à l’annexe I, point I. 2.2.
3. Member States shall consult the Commission before storing on the microchip of a driving licence any of the additional data referred to in Annex I, Paragraph I. 2.2.

3. Les États membres communiquent à la Commission, avant le 1er juin, les superficies et productions, d'une part, de betteraves destinées à la production, respectivement, de sucre, de bio-éthanol ou d'autres produits, et d'autre part, de chicorées destinées à la production de sirop d'inuline, de la campagne en cours et, sur une base prévisionnelle, de la campagne suivante.
3. Member States shall notify to the Commission before 1 June the areas and production of, on the one hand, beet for production of sugar, bioethanol and other products respectively, and, on the other hand, chicory for production of inulin syrup, for the current marketing year and estimates of them for the following year.

Le nouveau cadre pour les aides d'État à la recherche au développement et à l'innovation, qui doit être adopté par la Commission avant la fin de cette année, devrait aider les États membre à mieux cibler leurs budgets existants pour promouvoir, entre autres, les clusters innovants.
The new State aid Framework for Research, Development and Innovation, to be adopted by the Commission before the end of this year, should help Member States better target their existing support budgets to promote, inter alia, innovative clusters.

Des progrès sensibles ont été réalisés entre-temps dans le cadre de la mise en oeuvre d'autres recommandations contenues dans les rapports SEM 2000 précédents, notamment : - l'introduction d'une discussion annuelle sur les priorités budgétaires à la Commission avant l'adoption de l'avant-projet de budget; - la plus grande attention portée aux implications en termes de coût en ressources lors de la prise de décisions; - la restructuration des services de la Commission par le renforcement ou la création d'unités/directions financières et des ressources au sein de toutes les directions générales contrebalançant ainsi la fonction de conception et d'exécution des politiques; - une nouvelle série de propositions visant à modifier le règlement financier; - les travaux sur la rationalisation et l'amélioration des procédures internes, qui ont déjà commencé.
In the meantime good progress has been made in implementing other recommendations in the early SEM 2000 reports, including : - the introduction of an annual discussion of budget priorities in the Commission before the adoption of the Preliminary Draft Budget; - increased emphasis on resource cost implications when taking decisions; - restructuring the Commission's services by the reinforcement or creation of finance and resource units/directorates within all DGs to act as a counterweight to the policy development and execution function; - a new series of proposals to amend the Financial Regulation; - work has started on rationalising and improving in house procedures.