Traduction de «d'autres commentaires quant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Projet de loi C-67 : Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois y compris un commentaire su
Bill C-67: An Act to amend the Bank Act, the Winding-up and Restructuring Act and other Acts relating to financial institutions and to make consequential amendments to other Acts and commentary on the Notice of a Ways and Means Motion respecting the incom

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La commissaire pour le marché intérieur, l'industrie, l'entrepreneuriat et les PME, M Elżbieta Bieńkowska, a quant à elle formulé le commentaire suivant: «Le succès du lancement, aujourd'hui, d'un nouveau satellite Copernicus est un autre signe de l'excellence de l'Europe dans le domaine spatial.
Elżbieta Bieńkowska, Commissioner for Internal market, Industry, Entrepreneurship and SMEs said: "Today's successful launch of a new Copernicus satellite is another sign of the excellence of Europe in space.

7. salue l'initiative du médiateur de publier régulièrement des études dans lesquelles il examine si les institutions européennes donnent suite à ses commentaires critiques et autres remarques complémentaires; observe qu'en 2009, le taux d'ensemble de réponse positive se montait à 81 % (94 % pour les remarques complémentaires et 70 % pour les commentaires critiques); juge que l'évolution est encourageante; estime néanmoins qu'il subsiste une marge d'amélioration, notamment quant au taux de suivi des commentaires critiques; presse les institutions de coopérer avec le médiateur afin d'améliorer leur taux de suivi;
7. Welcomes the Ombudsman's initiative to regularly publish studies in which he examines the EU institutions' follow-up to his critical and further remarks; notes that the overall rate of satisfactory follow-up in 2009 was 81 % (94 % in the case of further remarks and 70 % for the critical remarks); considers this to be an encouraging development; considers nevertheless that there is room for improvement, especially with regard to the rate for critical remarks; urges the institutions to work together with the Ombudsman to improve their follow-up rate;

Dans la mesure où des commentaires spécifiques figurent déjà dans les documents de travail de la rapporteure, elle souhaite résumer brièvement sa position quant aux mesures proposées, rappeler les expériences d'autres pays dans ce domaine et mettre en relief certaines des actions qui devraient être encouragées dans ce domaine.
As specific comments have been already set out in the rapporteur's working documents, your rapporteur would like to (a) briefly summarise her views on the proposed measures, (b) to recall the experiences of other countries in this field and (c) to point out some of the actions that should be encouraged in this field.

Je voudrais faire l’un ou l’autre commentaire quant aux deux amendements que nous avons présentés - la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme a aimablement accepté l’un d’entre eux - et quelques remarques plus générales concernant la proposition dans son ensemble.
I would like to make one or two comments on our two proposed amendments, one of which the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism was kind enough to accept, and also some broader points about the whole proposal.

La Recommandation de la Commission du 4 avril 2001 précitée prévoit sous le chapitre "équité", que "Si, à n'importe quel moment de la procédure, l'organe tiers propose une éventuelle solution pour résoudre le litige, chacune des parties doit avoir la possibilité de présenter son point de vue et de formuler des commentaires quant aux arguments, informations ou éléments de preuve soumis par l'autre partie".
The above-mentioned Commission Recommendation of 4 April 2001 stipulates in the chapter on "Fairness" that "if at any stage, the third party suggests possible solutions for resolving the dispute, then each party should have the opportunity to present their viewpoint and comment on any argument, information or evidence presented by the other party".

J'accepte que M. Fischler continue à s'engager dans une réforme sensée de la politique commune de la pêche, mais je me demande s'il fera d'autres commentaires quant aux allusions selon lesquelles d'autres personnes au sein de la Commission ont fait l'objet de pressions abusives.
I accept that Mr Fischler continues to be committed to a meaningful reform of the common fisheries policy, but I wonder whether he would comment further on the suggestions that improper pressure has been put on other people in the Commission.

Le document du 15 juillet 2003 ne consiste quant à lui qu'en des comptes de résultats complétant la période couverte jusqu'à 2010, c'est-à-dire justement celle où ces recettes des compagnies régulières deviennent primordiales pour la réussite du plan d'affaires, à l'exclusion de tout commentaire sur ce point ou un autre du plan d'affaires.
The document of 15 July 2003 consists only of profit and loss accounts completing the period covered up to 2010, i.e. exactly the period in which revenue from regular airlines becomes essential for the success of the business plan, excluding all comments on this point or another business plan.

(74) Quant à l'argument invoqué dans certains commentaires de tiers concernant, en substance, une prétendue violation de la confiance légitime et de la sécurité juridique, la Commission se doit de le rejeter parce que, d'une part, le crédit d'impôt de 45 % n'est pas une aide existante et que, d'autre part, l'aide n'ayant jamais été notifiée au titre de l'article 88, paragraphe 3, du traité, la Commission n'a pas été en mesure de décider de sa compatibilité avec le marché commun.
(74) As regards the argument in some of the third-party comments that basically there is a violation of legitimate expectations and legal certainty, the Commission feels bound to reject this, since firstly the 45 % tax credit is not existing aid and, secondly, as it was not notified under Article 88(3) of the Treaty, the Commission was not able to determine whether it is compatible with the common market.

En écoutant mon bon ami, le sénateur Grimard, et les autres honorables sénateurs qui lui ont rendu hommage, j'appuie leurs commentaires quant à sa très grande connaissance des dossiers économiques, du commerce international et des affaires internationales.
I listened to my good friend Senator Grimard and to the other honourable senators who paid tribute to Senator Charbonneau, and I support their comments about his great knowledge of economic, trade and international issues.