Vertaling van "d'autres collectivités résidant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]
Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]

centre d'hébergement ou autre type de résidence
Nursing or other home

Etat et autres collectivités publiques
amounts due to or from Government

Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]
Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]

Loi canadienne sur les sociétés par actions : exigences relatives à la résidence des administrateurs et autres questions concernant la résidence
Canada Business Corporations Act: Directors' Residency Requirements and Other Residency Issues

attestation de droit aux prestations en nature de l'assurance maladie-maternité dans le cas des personnes qui résident dans un autre pays que le pays compétent | formulaire E106
certificate of entitlement to sickness and maternity insurance benefits in kind for persons residing in a country other than the competent country | E 106 form

être entendu par les juridictions ou autres autorités compétentes de l'Etat membre sur le territoire duquel on réside
to be heard by a court or other competent authority in the Member State in which one resides

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Au sens de la présente Convention, l’expression « résident d’un État contractant » désigne toute personne qui, en vertu de la législation de cet État, est assujettie à l’impôt dans cet État, en raison de son domicile, de sa résidence, de son siège social, de son siège de direction ou de tout autre critère de nature analogue et s’applique aussi à cet État ainsi qu’à chacune de ses subdivisions politiques ou collectivités locales ou à toute personne morale de droit public de cet État ou de ces subdivisions ou collectivités.
1. For the purposes of this Convention, the term “resident of a Contracting State” means any person who, under the laws of that State, is liable to tax therein by reason of the person’s domicile, residence, place of head or main office, place of management or any other criterion of a similar nature, and also includes that State and any political subdivision or local authority thereof or any agency or other instrumentality of any such State, subdivision or authority.

1. Au sens de la présente convention, l’expression « résident d’un État contractant » désigne toute personne qui, en vertu de la législation de cet État, est assujettie à l’impôt dans cet État, en raison de son domicile, de sa résidence, de son lieu d’enregistrement, de son lieu de constitution, de son siège de direction ou de tout autre critère de nature analogue, et s’applique aussi à cet État, à ses subdivisions politiques, subdivisions administratives-territoriales ou collectivités locales ainsi qu’à toute personne morale de droit public de cet État ou de ces subdivisions ou collectivités.
1. For the purposes of this Convention, the term “resident of a Contracting State” means any person who, under the laws of that State, is liable to tax therein by reason of the person’s domicile, residence, place of registration, place of incorporation, place of management or any other criterion of a similar nature and also includes that State and any political or administrative-territorial subdivision or local authority thereof or any agency or instrumentality of any such State, subdivision or authority.

1. Au sens de la présente convention, l’expression « résident d’un État contractant » désigne toute personne qui, en vertu de la législation de cet État, est assujettie à l’impôt dans cet État, en raison de son domicile, de sa résidence, de son siège de direction, de son lieu de constitution ou de tout autre critère de nature analogue, et s’applique aussi à cet État, à ses subdivisions politiques ou collectivités locales ainsi qu’à toute personne morale de droit public de cet État ou de ces subdivisions ou collectivités.
1. For the purposes of this Convention, the term “resident of a Contracting State” means any person who, under the laws of that State, is liable to tax therein by reason of that person’s domicile, residence, place of management, place of incorporation or any other criterion of a similar nature and also includes that State or a political subdivision or local authority thereof or any agency or instrumentality of any such State, subdivision or authority.

La vision d'Affaires autochtones et du Nord est l'amélioration de la qualité de vie et des possibilités des Autochtones et des résidents du Nord du Manitoba. Elle vise actuellement quatre buts : premièrement, réduire l'écart de qualité de vie qui existe entre les Autochtones et les résidents du Nord et les autres Manitobains, en particulier dans les domaines de l'éducation, de la santé, du logement et des débouchés économiques, et de l'emploi; deuxièmement, s'acquitter des obligations constitutionnelles et des autres responsabilités provinciales à l'égard des collectivités autochtones et du Nord; troisièmement, contribuer à la santé, la sécurité et la réussite des collectivités autochtones et du Nord; et quatrièmement, contribuer à l'autonomie, la responsabilisation et la pérennité des collectivités autochtones et du Nord .
The Aboriginal and Northern Affairs vision is an improved quality of life and opportunities for Manitoba's Aboriginal and Northern people, with four current goals: first, to close the gap between Aboriginal and northern residents and other Manitobans in the quality of life, particularly in the areas of education, health, housing and economic opportunities, and employment; second, to fulfill constitutional obligations and other provincial responsibilities to Aboriginal and northern communities; third, healthy, safe and successful Aboriginal and northern communities; and fourth, autonomous, accountable and sustainable Aboriginal and northern communities.

Le véritable enjeu, c'est que pour Chilliwack et d'autres collectivités résidant dans la Gravière du fleuve Fraser, il y a vraiment un problème de contrôle des inondations.
The real issue is that for Chilliwack and other communities in the gravel reach of the Fraser River, there is a real flood control issue.

Le jeune volontaire participe, dans un pays autre que celui où il réside, à une activité non lucrative et non rémunérée au bénéfice de la collectivité.
The young volunteer takes part in a non-profit-making unpaid activity to the benefit of the general public in a country other than his or her country of residence.

Ribeiro e Castro (PPE-DE ), par écrit . - (PT) Cette proposition résulte du feu vert que le Conseil a donné à la Commission (décision du 16 octobre 2001) en ce qui concerne la négociation d’accords avec la Suisse, les États-Unis, Andorre, le Liechtenstein, Monaco et Saint-Marin, afin d’empêcher que des personnes ou des collectivités ne parviennent à frauder le fisc dans l’État où elles résident pour les intérêts perçus dans un autre État.
Ribeiro e Castro (PPE-DE ), in writing (PT) This proposal is the result of the authorisation conferred by the Council on the Commission (decision of 16 October 2001) to negotiate agreements with Switzerland, the United States of America, Andorra, Liechtenstein, Monaco and San Marino aimed at preventing cases of individuals and collective entities managing to avoid any form of taxation in their State of residence on interest accrued in another State.

Ribeiro e Castro (PPE-DE), par écrit. - (PT) Cette proposition résulte du feu vert que le Conseil a donné à la Commission (décision du 16 octobre 2001) en ce qui concerne la négociation d’accords avec la Suisse, les États-Unis, Andorre, le Liechtenstein, Monaco et Saint-Marin, afin d’empêcher que des personnes ou des collectivités ne parviennent à frauder le fisc dans l’État où elles résident pour les intérêts perçus dans un autre État.
Ribeiro e Castro (PPE-DE), in writing (PT) This proposal is the result of the authorisation conferred by the Council on the Commission (decision of 16 October 2001) to negotiate agreements with Switzerland, the United States of America, Andorra, Liechtenstein, Monaco and San Marino aimed at preventing cases of individuals and collective entities managing to avoid any form of taxation in their State of residence on interest accrued in another State.

Service volontaire européen: participation d'un jeune volontaire (de 18 à 25 ans), dans un autre État membre que celui dans lequel il réside ou dans un pays tiers, à une activité non lucrative et non rémunérée revêtant de l'importance pour la collectivité et d'une durée limitée (12 mois au maximum).
European Voluntary Service: participation of young volunteers (between 18 and 25 years) in a Member State other than the one in which they reside, or in a third country, in a non-profit-making and unpaid activity of importance to the community and of a limited duration (12 months maximum).