Traduction de «d'autres collectivités puissent bénéficier » (Français → Anglais) :

Conséquemment, il serait tout à fait indiqué que les donatrices et donateurs, qui permettent à ces organismes de poursuivre leur mission au sein de la collectivité, puissent bénéficier du même avantage fiscal que celles et ceux qui, de façon très légitime également, contribuent aux caisses des partis politiques.
The donors enabling these organizations to carry on their work in the community should enjoy the same tax benefit as those, who, equally legitimately, contribute to political parties.

Pour que les Premières nations et ces collectivités puissent bénéficier de ces dispositions, il est indispensable de maintenir l'harmonie entre elles.
One other thing that's very important in order for the first nations and those communities to benefit is that you have to have community harmony.

Comme je l'ai dit au sénateur Milne, au sénateur Mercer et à d'autres, nous devrions tous travailler ensemble, dans l'intérêt de nos concitoyens, afin d'adopter le projet de loi d'exécution du budget pour que les gens de ces collectivités puissent bénéficier du plan de relance et avoir l'espoir de se recycler ou de se trouver un autre emploi.
As I have said to Senator Milne, Senator Mercer and others, we should all work together, in the interests of our fellow Canadians, to pass the budget implementation bill and get the stimulus package flowing so that people in these communities will have some hope for either retraining or finding other work.

Quand le ministre va-t-il enfin reconnaître les preuves scientifiques au sujet du programme Insite et lever son moratoire sur la recherche, afin que d'autres collectivités puissent bénéficier d'une stratégie qui a fait ses preuves?
When will the minister finally acknowledge the scientific evidence on Insite and remove his research moratorium so other communities can benefit from the proven strategy?

Ainsi, il arrive que des entreprises sociales n'ayant pas une forme associative ne puissent bénéficier des facilités offertes par les collectivités publiques aux associations.
Social enterprises which are not associations are thus sometimes unable to take advantage of the facilities offered by local authorities to associations.

Le projet de loi C-44 modifierait la Loi canadienne sur les droits de la personne de sorte que les résidants des collectivités des Premières nations puissent bénéficier des mêmes protections et mécanismes juridiques que ceux qui sont offerts à tous les autres Canadiens.
Bill C-44 would amend the Canadian Human Rights Act so that individuals, namely, residents of first nations communities, will enjoy access to the same legal protections and mechanisms that are available to all other Canadians.

- pour le Sapard, les conventions de financement pluriannuelles qui ont été signées avec les dix pays candidats prévoient, à la section C, article premier, que la Commission et le pays candidat assurent la coordination des aides entre celles octroyées au titre du programme, de l'ISPA, de PHARE, celle de la Banque européenne d'investissement (BEI) et celles d'autres instruments financiers internationaux. Le pays candidat veille notamment à ce que les dépenses ne puissent bénéficier de plusieurs concours lorsqu'un projet Sapard, en raison de sa nature, pourrait également être admis en tout ou partie au bénéfice d'un des autres instruments mentionnés précédemment (notamment au moyen de cachets sur les factures).
- For SAPARD, the multi-annual financing agreements which have been signed with all 10 candidate countries provide, under section C, Article 1 that the Commission and the applicant country shall ensure co-ordination of assistance between the Programme, ISPA, PHARE and assistance from the EIB and other international financial instruments; the country shall ensure in particular that where a SAPARD project, due to its nature, could also be potentially eligible in full or in part for assistance under the other above mentioned instruments, any risk of expenditure being aided more than once shall be avoided (notably by means of 'stamping 'invoices).

- Pour SAPARD, les conventions de financement pluriannuelles qui ont été signées avec les 10 pays candidats prévoient, sous la section C, article premier, que la Commission et [le pays candidat] assurent la coordination des aides octroyées au titre du programme, d'ISPA, de Phare, de la Banque européenne d'investissement (BEI) et d'autres instruments financiers internationaux. Le pays candidat veille notamment à ce que les dépenses ne puissent bénéficier de plusieurs concours lorsqu'un projet SAPARD, en raison de sa nature, pourrait également être admis en tout ou partie au bénéfice d'un des autres instruments mentionnés précédemment (notamment au moyen de cachets sur les factures).
- For SAPARD, the multi-annual financing agreements which have been signed with all 10 candidate countries provide, under section C, Article 1 that the Commission and [the applicant country] shall ensure co-ordination of assistance between the Programme, ISPA, Phare and assistance from the EIB and other international financial instruments; the country shall ensure in particular that where a SAPARD project, due to its nature, could also be potentially eligible in full or in part for assistance under the other above mentioned instruments, any risk of expenditure being aided more than once shall be avoided (notably by means of 'stamping 'invoices).

- Pour SAPARD, les conventions de financement pluriannuelles qui ont été signés avec les 10 pays candidats prévoient, sous la section C, article premier, que la Commission et [le pays candidat] assurent la coordination des aides octroyées au titre du programme, de l'instrument structurel de préadhésion (ISPA), du programme Phare, du soutien de la Banque européenne d'investissement (BEI) et d'autres instruments financiers internationaux. Le pays candidat veille notamment à ce que les dépenses ne puissent bénéficier de plusieurs concours lorsqu'un projet Sapard, en raison de sa nature, pourrait également être admis en tout ou partie au bénéfice d'un des autres instruments mentionnés précédemment (notamment au moyen de cachets sur les factures).
- For SAPARD, the multi-annual financing agreements which have been signed with all 10 candidate countries provide, under section C, Article 1 that the Commission and [applicant country] shall ensure co-ordination of assistance between the Programme, ISPA, Phare and assistance from the EIB and other international financial instruments; the country shall ensure in particular that where a SAPARD project, due to its nature, could also be potentially eligible in full or in part for assistance under the other above mentioned instruments, any risk of expenditure being aided more than once shall be avoided (notably by means of 'stamping 'invoices).

4. Nonobstant la protection juridique prévue au paragraphe 1, en l'absence de mesures volontaires prises par les titulaires de droits, y compris les accords entre titulaires de droits et d'autres parties concernées, les États membres prennent des mesures appropriées pour assurer que les bénéficiaires des exceptions ou limitations prévues par le droit national conformément à l'article 5, paragraphe 2, points a), c), d) et e), et à l'article 5, paragraphe 3, points a), b) ou e), puissent bénéficier desdites exceptions ou limitations dans la mesure nécessaire pour en bénéficier lorsque le bénéficiaire a un accès licite à l'oeuvre protégée ou à l'objet protégé en question.
4. Notwithstanding the legal protection provided for in paragraph 1, in the absence of voluntary measures taken by rightholders, including agreements between rightholders and other parties concerned, Member States shall take appropriate measures to ensure that rightholders make available to the beneficiary of an exception or limitation provided for in national law in accordance with Article 5(2)(a), (2)(c), (2)(d), (2)(e), (3)(a), (3)(b) or (3)(e) the means of benefiting from that exception or limitation, to the extent necessary to benefit from that exception or limitation and where that beneficiary has legal access to the protected work or subject-matter concerned.