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Dommage causé par un insecte ou un autre phytophage
Libre de tout entiercement
Lésion due aux insectes ou autres phytophages
Prouver
Prouver la négligence
Prouver par une autre source
Prouver sa cause
Prouver ses prétentions
établir
établir le bien-fondé d'une demande
établir par prépondérance de la preuve

Vertaling van "d'autres causes semblables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
de toute convention ou de toute autre restriction semblable | libre de tout entiercement

untrammelled by any escrow or agreement or similar limitation


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personn ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


dommage causé par un insecte ou un autre phytophage | lésion due aux insectes ou autres phytophages

damage | larval gallery


Déclaration présidentielle contre la fabrication illicite et le trafic d'armes à feu, munitions, explosifs et autres matériels semblables

Presidential Declaration on Combating the Illicit Manufacturing of and Trafficking in Firearms, Ammunition, Explosives, and other related materials


Demande d'un organisme non doté de la personnalité morale d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable

Application to deem one unincorporated Organization to be a Branch of Another Unincorporated Organization


Demande formulée par un organisme non doté de la personnalité morale afin d'être considéré comme une succursale d'un autre organisme semblable

Application by an Unincorporated Organization to be Deemed a Branch of Another Unincorporated Organization


Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce ...[+++]

Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities ...[+++]


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manq ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationshi ...[+++]


établir | établir le bien-fondé d'une demande | établir par prépondérance de la preuve | prouver | prouver la négligence | prouver par une autre source | prouver sa cause | prouver ses prétentions

prove
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Mon explication est peut-être un peu cynique, mais c'est une stratégie des conservateurs pour miner la crédibilité du système judiciaire, parce qu'ils vont avoir d'autres causes semblables à affronter cette année.

Perhaps my explanation is a little cynical, but it is the Conservatives' strategy to undermine the credibility of the justice system because they will be facing other similar cases this year.


L'ironie, c'est que les juges qui ont entendu l'affaire du professeur et d'autres causes semblables avaient eux-mêmes plus de 60 ans.

The irony is that the judges who heard the professor's case and other similar cases were over 60.


Fin 2016, nous serons en mesure de trancher ces cas spécifiques en connaissance de cause et d’établir un cadre juridique solide aligné sur les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, qui nous permettra de résoudre, le cas échéant, des problèmes semblables dans d’autres États membres».

At the end of 2016 we will be able to make a more informed decision about these two specific cases and will have established a solid legal framework in line with rulings by the Court of Justice of the European Union that will allow us to address similar problems in other Member States, should they arise".


Toute fuite observée à l’endroit de défauts tels que fissures, pores, décollements ou autres défauts semblables est une cause de refus du réservoir.

Any leakage detected through cracks, pores, unbonds or similar defects shall cause the container to be rejected.


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Des causes semblables, il y en a eu quantité d'autres, des causes qui ont eu un impact primordial sur le développement et l'épanouissement des communautés francophones en situation minoritaire au Canada, des causes qui ont été menées par des francophones contre des lois gouvernementales malveillantes, dois- je vous le rappeler.

There have been many similar cases, cases that have had a major impact on the development and vitality of francophone minority communities in Canada — cases, may I remind you, that were brought by francophones against mean-spirited government legislation.


D'autres commentaires semblables ont été faits par d'autres producteurs qui étaient prêts à démarrer leur production mais qui ont dû retarder leur entrée sur le marché à cause du déferlement d'importations à bas prix en provenance des États-Unis, en particulier au cours de la période d'enquête.

Similar comments were made by other producers which were ready to start production but which had to delay their entering into the market because of the surge of low-priced imports from the USA, in particular during the IP.


D’autres commentaires semblables ont été faits par d’autres producteurs qui étaient prêts à démarrer leur production mais qui ont dû retarder leur entrée sur le marché à cause du déferlement d’importations à bas prix en provenance des États-Unis, en particulier au cours de la période d’enquête.

Similar comments were made by other producers which were ready to start production but which had to delay their entering into the market because of the surge of low-priced imports from the USA, in particular during the IP.


Ce rapport et ses amendements critiquent et vont jusqu’à remettre en cause les décisions de la CJE dans l’affaire Laval et dans d’autres affaires semblables.

The decisions made by the ECJ in the “Laval” and other similar cases are criticised and even questioned in the report and amendments.


Or, si, comme le soutiennent certains intéressés dans leurs commentaires, le crédit d'impôt de 45 % en cause était une mesure semblable au régime visé par la décision précitée de 1993, il aurait dû, d'une part, être notifié en tant que nouvelle aide d'État et, d'autre part, être mis en conformité notamment avec les règles régionales ou relatives aux PME, les règles concernant le cumul et les règles sectorielles.

Therefore, if as claimed in some third-party comments the 45 % tax credit was a measure similar to the scheme examined in the 1993 Decision, it should, in the first place, have been notified as it is new State aid and, secondly, comply in particular with the rules on regional aid or aid for SMEs, the rules on combination of aid and the sectoral rules.


Les sénateurs l'ignorent peut-être, mais, dans la cause Donahoe, ou dans toute autre cause semblable, les lois provinciales sur l'organisation judiciaire - en Ontario, par exemple, c'est la Loi sur les tribunaux judiciaires - prévoient que, si un tribunal est saisi d'une affaire qui concerne le procureur général de la province, les parties - et j'estime que le tribunal est tenu aussi de le faire - doivent informer les procureurs généraux que le tribunal est saisi d'une affaire l'intéressant.

Honourable senators may be unaware, but in the case of Donahoe, or in any other related case, the provincial judicature court acts - in Ontario, for example, it is called the Courts of Justice Act - have a provision that if any subject-matter is coming before the courts that is of concern to the Attorneys General of the provinces, the parties - and I believe the courts are also compelled although I am not sure - must notify the Attorney General that there is a matter proceeding that is of interest to the Attorneys General.




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d'autres causes semblables ->

Date index: 2023-01-19
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