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Carburant de source renouvelable
Carburant renouvelable
L'Association canadienne des carburants renouvelables
OEcobiC
Ordonnance sur l'écobilan des carburants
Règlement sur le carburant renouvelable

Vertaling van "d'autres carburants renouvelables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Comité pour la mise en oeuvre de la directive visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports

Committee for implementation of the directive on the promotion of the use of biofuels or other renewable fuels for transport


carburant renouvelable | carburant de source renouvelable

renewable fuel


règlement sur le carburant renouvelable

renewable fuel regulation






L'Association canadienne des carburants renouvelables

Canadian Renewable Fuels Association


Examen de routine pour entretien de la contraception Renouvellement d'une prescription de pilules contraceptives ou d'autres contraceptifs

Repeat prescription for contraceptive pill or other contraceptive drugs Routine examination for contraceptive maintenance


Ordonnance du DETEC du 3 avril 2009 relative à la preuve du bilan écologique global positif des carburants issus de matières premières renouvelables | Ordonnance sur l'écobilan des carburants [ OEcobiC ]

DETEC Ordinance of 3 April 2009 on Proof of the Positive Aggregate Environmental Impact of Fuels from Renewable Resources | Biofuels Life Cycle Assessment Ordinance [ BLCAO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(i) soit vendu au Canada pour alimenter un appareil à combustion et identifié comme étant du carburant à haute teneur en carburant renouvelable au moyen d’un avertissement qui, d’une part, précise, dans les deux langues officielles, le type de carburant renouvelable, son contenu minimum en carburant renouvelable, le fait qu’il peut ne pas convenir à certains moteurs et que le manuel du propriétaire devrait être consulté à ce sujet et, d’autre part, apparaît à l’ ...[+++]

(i) was sold in Canada for use as fuel in a combustion device and was identified as being high-renewable-content fuel in a cautionary statement in both official languages that identified its renewable fuel type, that specified its minimum renewable fuel content and that stated that it may not be suitable for some engines and that the owner’s manual ought to be consulted on this matter, which statement must have been


(i) soit vendu au Canada pour alimenter un appareil à combustion et identifié comme étant du carburant à haute teneur en carburant renouvelable au moyen d’un avertissement qui, d’une part, précise, dans les deux langues officielles, le type de carburant renouvelable, son contenu minimum en carburant renouvelable, le fait qu’il peut ne pas convenir à certains moteurs et que le manuel du propriétaire devrait être consulté à ce sujet et, d’autre part, apparaît à l’ ...[+++]

(i) was sold in Canada for use as fuel in a combustion device and was identified as being high-renewable-content fuel in a cautionary statement in both official languages that identified its renewable fuel type, that specified its minimum renewable fuel content and that stated that it may not be suitable for some engines and that the owner’s manual ought to be consulted on this matter, which statement must have been


c) s’agissant de carburant à base de pétrole liquide exporté — autre que du carburant diesel ou du mazout de chauffage — le volume, exprimé en litres, de carburant renouvelable que contient ce carburant, par type de carburant renouvelable et, si l’information est connue, par type de matière première de carburant renouvelable ayant servi à le produire;

(c) in the case of exported liquid petroleum fuel other than diesel fuel and heating distillate oil, the volume, expressed in litres, of renewable fuel contained in that fuel, by each type of renewable fuel and by each type of renewable fuel feedstock, if known, that was used to produce that renewable fuel; and


36 (1) Toute personne autre qu’un participant, ou un importateur ou un producteur de carburant renouvelable, qui, durant une période de conformité visant l’essence donnée, vend pour exportation un lot de carburant renouvelable ou de carburant à base de pétrole liquide contenant du carburant renouvelable, consigne les renseignements ci-après :

36 (1) A person other than a participant, or a producer or importer of renewable fuel, who, during a gasoline compliance period, sells for export a batch of renewable fuel, or of liquid petroleum fuel that has renewable fuel content, must record


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b) pour chaque type de carburant à base de pétrole liquide auquel du carburant renouvelable a été mélangé à l’installation et où le carburant résultant est un carburant à base de pétrole liquide, autre qu’un carburant à haute teneur en carburant renouvelable :

(b) for each type of liquid petroleum fuel with which a renewable fuel was blended at the facility to result in liquid petroleum fuel other than high-renewable-content fuel,


La directive 2003/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 mai 2003 visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports fait obligation aux États membres de veiller à ce qu'un pourcentage minimal de biocarburants et d'autres carburants renouvelables soit mis en vente sur leur marché.

Directive 2003/30/EC of the European Parliament and of the Council of 8 May 2003 on the promotion of the use of biofuels or other renewable fuels for transport requires Member States to ensure that a minimum proportion of biofuels and other renewable fuels is placed on their market.


c) "autres carburants renouvelables", des carburants renouvelables autres que les biocarburants, provenant de sources d'énergie renouvelables au sens de la directive 2001/77/CE(8) et utilisés à des fins de transport.

(c) "other renewable fuels" means renewable fuels, other than biofuels, which originate from renewable energy sources as defined in Directive 2001/77/EC(8) and used for transport purposes.


- les quantités totales de carburants pour les transports vendus au cours de l'année précédente et la part, dans ces chiffres, des biocarburants, purs ou mélangés, et autres carburants renouvelables mis sur le marché.

- the total sales of transport fuel and the share of biofuels, pure or blended, and other renewable fuels placed on the market for the preceding year.


4. Dans les mesures qu'ils prennent, les États membres devraient tenir compte du bilan climatique et environnemental global des différents types de biocarburants et des autres carburants renouvelables et pourraient encourager en priorité les carburants dont le bilan environnemental global et la rentabilité sont excellents, tout en prenant en compte la compétitivité et la sécurité des approvisionnements.

4. In the measures that they take, the Member States should consider the overall climate and environmental balance of the various types of biofuels and other renewable fuels and may give priority to the promotion of those fuels showing a very good cost-effective environmental balance, while also taking into account competitiveness and security of supply.


La présente directive vise à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou d'autres carburants renouvelables pour remplacer le gazole ou l'essence à des fins de transport dans chaque État membre, en vue de contribuer à la réalisation d'objectifs consistant notamment à respecter les engagements en matière de changement climatique, à assurer une sécurité d'approvisionnement respectueuse de l'environnement et à promouvoir les sources d'énergie renouvelables.

This Directive aims at promoting the use of biofuels or other renewable fuels to replace diesel or petrol for transport purposes in each Member State, with a view to contributing to objectives such as meeting climate change commitments, environmentally friendly security of supply and promoting renewable energy sources.




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d'autres carburants renouvelables ->

Date index: 2021-04-10
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