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Autres avantages en tenant lieu
Moyennant rémunération ou autres avantages matériels
Tous autres avantages
Valeur de pension logement et autres avantages

Vertaling van "d'autres avantages significatifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
autres avantages en tenant lieu

other benefits in its stead


moyennant rémunération ou autres avantages matériels

for hire or material reward of any kind




valeur de pension logement et autres avantages

value of board,lodging and other benefits


Pensions et autres avantages sociaux : Un guide à l'intention des Conseils de santé des Premières nations

Pensions and Other Benefits: A Guide for First Nation Health Boards


Conditions d'acceptation des cadeaux, marques d'hospitalité et autres avantages

Acceptance of Gifts, Hospitality and Other Benefits
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le traitement fiscal sélectif réservé à Apple en Irlande est illégal au regard des règles de l'UE en matière d'aides d'État, car il confère à l'entreprise un avantage significatif par rapport aux autres sociétés qui sont soumises aux mêmes règles nationales d'imposition.

This selective tax treatment of Apple in Ireland is illegal under EU state aid rules, because it gives Apple a significant advantage over other businesses that are subject to the same national taxation rules.


Outre un impact environnemental significatif, une plus grande efficacité énergétique induira une politique énergétique plus soutenable, un renforcement de la sécurité d'approvisionnement et de nombreux autres avantages.

In addition to a significant positive environmental impact, improved energy efficiency will lead to a more sustainable energy policy and enhanced security of supply, as well as to many other benefits.


les circonstances où, en substance, tous les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété d'actifs financiers et d'actifs faisant l'objet de contrats de location sont transférés à d'autres entités; et

when substantially all the significant risks and rewards of ownership of financial assets and lease assets are transferred to other entities; and


souligne que les énergies renouvelables non seulement contribuent à lutter contre le changement climatique et à accroître l'indépendance énergétique de l'Europe, mais présentent également des avantages environnementaux significatifs en réduisant la pollution de l'air, la production de déchets et la consommation d'eau, ainsi que d'autres risques inhérents aux autres formes de production énergétique;

Emphasises that renewable energies not only contribute to addressing climate change and increase the energy independence of Europe but also offer significant additional environmental benefits through the reduction of air pollution, waste generation and water use, as well as of further risks inherent to other forms of power generation;


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les circonstances où en substance tous les risques et avantages significatifs inhérents à la propriété d’actifs financiers et d’actifs faisant l’objet de contrats de location sont transférés à d’autres entités;

when substantially all the significant risks and rewards of ownership of financial assets and lease assets are transferred to other entities;


Lorsque le réaménagement ou le renouvellement concerne des sous-systèmes d'une section de tunnel ou de matériel roulant déjà en service, il y a lieu d'envisager la possibilité d'inclure d'autres éléments qui ne sont pas compris dans les plans du réaménagement ou du renouvellement, mais qui peuvent être mis en conformité avec la présente STI, notamment lorsque des avantages significatifs en termes de sécurité et des améliorations peuvent être réalisés pour un coût supplémentaire limité.

Whenever subsystems of a tunnel section or of rolling stock already in service are to be upgraded or renewed, the opportunity to include other parts that are not included within the plans for upgrade and renewal, but that can be brought into conformity with this TSI, should be considered, particularly where there are significant safety benefits and improvement can be achieved at limited additional cost.


Lorsque le réaménagement ou le renouvellement concerne des sous-systèmes d'une section de tunnel ou de matériel roulant déjà en service, il y a lieu d'envisager la possibilité d'inclure d'autres éléments qui ne sont pas compris dans les plans du réaménagement ou du renouvellement, mais qui peuvent être mis en conformité avec la présente STI, notamment lorsque des avantages significatifs en termes de sécurité et des améliorations peuvent être réalisés pour un coût supplémentaire limité.

Whenever subsystems of a tunnel section or of rolling stock already in service are to be upgraded or renewed, the opportunity to include other parts that are not included within the plans for upgrade and renewal, but that can be brought into conformity with this TSI, should be considered, particularly where there are significant safety benefits and improvement can be achieved at limited additional cost.


L’autre avantage significatif du passage au numérique tient aux fréquences supplémentaires libérées , notamment par l'abandon de la télévision analogique hertzienne.

The other significant benefit that switchover brings is the additional spectrum capacity released in particular by switch-off of analogue terrestrial television.


Parallèlement aux effets positifs sur l'environnement, d'autres avantages significatifs devraient résulter d'un certain nombre d'améliorations de la santé dans son ensemble.

Further significant benefits are expected as a result of improvements in general health, in addition to benefits for the environment.


Les objectifs de la Commission en matière de politique des services financiers pour les cinq prochaines années sont les suivants: consolider d'une manière dynamique les progrès accomplis dans la voie d'un marché financier européen intégré, ouvert, inclusif, compétitif et économiquement efficient; éliminer les derniers obstacles économiquement significatifs de façon à ce que les services financiers et les capitaux puissent circuler librement dans toute l'UE au coût le plus faible possible - avec un niveau effectif de contrôle prudentiel et de règles de conduite de nature à garantir un degré élevé de stabilité financière, d' ...[+++]

The objectives of the Commission’s financial services policy over the next 5 years are to: consolidate dynamically towards an integrated, open, inclusive, competitive, and economically efficient EU financial market; remove the remaining economically significant barriers so financial services can be provided and capital can circulate freely throughout the EU at the lowest possible cost – with effective levels of prudential and conduct of business regulation, resulting in high levels of financial stability, consumer benefits and consumer protection; implement, enforce and continuously evaluate the existing legislation and to apply rigoro ...[+++]




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Date index: 2022-03-01
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