Vertaling van "d'autres aspects relatifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts gouvernementaux des aspects économiques et commerciaux du régime de la propriété industrielle, ainsi que de ses aspects relatifs au développement, dans le transfert de technologie aux pays en développement
Group of Governmental Experts on the Economic, Commercial and Development Aspects of the Industrial Property System in the Transfer of Technology to Developing Countries

aspect relatif à l'accès
access aspect

Comité mixte de l'accord entre la CE et la Suisse sur certains aspects relatifs aux marchés publics
Joint Committee on the Agreement between the EC and Switzerland on certain aspects of government procurement

Accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur certains aspects relatifs aux marchés publics
Agreement between the European Community and the Swiss Confederation on Certain Aspects of Government Procurement

Autres symptômes et signes précisés relatifs aux appareils circulatoire et respiratoire
Other specified symptoms and signs involving the circulatory and respiratory systems

Autres symptômes et signes relatifs à l'appareil digestif et à l'abdomen
Other symptoms and signs involving the digestive system and abdomen

Autres symptômes et signes relatifs aux appareils circulatoire et respiratoire
Other symptoms and signs involving the circulatory and respiratory systems

Conférence internationale concernant les aspects scientifiques et pratiques des problèmes médico-sociaux et le rôle du réseau de centres de cure dans le rétablissement de la population irradiée du fait de l'accident de la centrale de Tchernobyl et d'autre
International Conference on the Scientific and Practical Aspects of Medical and Social Problems and the Role of the Sanatorium and Spa System in Improving the Health of the Population Exposed to the Effects of Radiation as a Consequence of the Accident at

Séminaire international sur le statut juridique du régime d'apartheid en Afrique du Sud et sur d'autres aspects juridiques de la lutte contre l'apartheid
International Seminar on the Legal Status of the Apartheid Regime in South Africa and Other Legal Aspects of the Struggle against Apartheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le consensus européen pour le développement du 22 décembre 2005 et les conclusions du Conseil du 14 mai 2012 sur «Accroître l'impact de la politique de développement de l'Union européenne: un programme pour le changement» devraient constituer le cadre général d'orientation pour la programmation et la mise en œuvre du 11e FED, y compris les principes sur l'efficacité de l'aide convenus à l'échelle internationale, tels que les principes énoncés dans la déclaration de Paris sur l'efficacité de l'aide (2005), le code de conduite de l'Union européenne sur la complémentarité et la division du travail dans la politique de développement (2007), les lignes directrices de l'Union européenne pour le programme d'action d'Accra (2008), la position commune de l'Union européenne, portant notamment sur la garantie de transparence de l'Union européenne ainsi que sur d'autres aspects relatifs à la transparence et à la responsabilité, en vue du quatrième forum de haut niveau sur l'efficacité de l'aide de Busan, lequel a donné lieu, entre autres, au document final de Busan (2011), le plan d'action sur l'égalité des sexes pour l'action extérieure (2010) et la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, à laquelle l'Union est partie.
The European Consensus on Development of 22 December 2005 and the Council Conclusions of 14 May 2012 on ‘Increasing the impact of EU development policy: an Agenda for Change’ should provide the general policy framework to guide the programming and implementation of the 11th EDF, including the internationally agreed principles on aid effectiveness, such as the principles set out in the Paris Declaration on Aid Effectiveness (2005), the EU Code of Conduct on Division of Labour in Development Policy (2007), the EU Guidelines for the Accra Agenda for Action (2008), the EU common position, including on the EU Transparency Guarantee and other aspects of transparency and accountability, for the fourth High Level Forum on Aid Effectiveness in Busan, which resulted in, inter alia, the Busan Outcome Document (2011), the Gender Action Plan for external action (2010) and the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities to which the Union is a party.

Le présent règlement ne devrait pas couvrir non plus les aspects relatifs à la conclusion et à la validité des contrats ou autres obligations juridiques lorsque des exigences d’ordre formel sont posées par le droit national ou de l’Union.
Neither should this Regulation cover aspects related to the conclusion and validity of contracts or other legal obligations where there are requirements as regards form laid down by national or Union law.

Conformément à l'art. 12, par. 4, du présent Accord, lorsque les autorités de surveillance du marché d'un État membre ou de la Suisse ont pris des mesures ou ont des raisons suffisantes de croire qu'un équipement sous pression transportable couvert par le présent chapitre présente un risque pour la santé ou la sécurité des personnes ou pour d'autres aspects relatifs à la protection de l'intérêt public couverts par la directive 2010/35/UE ou par la législation suisse pertinente, et si elles considèrent que la non-conformité n'est pas limitée au territoire national, elles informent sans délai la Commission européenne, les autres États membres et la Suisse:
Pursuant to Article 12(4) of this Agreement, where the market surveillance authorities of a Member State or Switzerland have taken action or have sufficient reason to believe that a transportable pressure equipment covered by this chapter presents a risk to the health or safety of persons or to other aspects of public interest protection covered by Directive 2010/35/EU respectively the relevant Swiss legislation, and if they consider that non-compliance is not restricted to their national territory, they shall inform the European Commission, the other Member States and Switzerland without delay of:

au non-respect des exigences relatives à la santé ou à la sécurité des personnes ou à d'autres aspects relatifs à la protection des intérêts publics définis dans la législation de la section I, ou
failure of the transportable pressure equipment to meet requirements relating to the health or safety of persons or to other aspects of public interest protection in the legislation in section I, or

L’objectif général de la présente décision est de soutenir, par le biais des projets décrits ci-après, la mise en œuvre, par les États parties, de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies et d’autres résolutions connexes, de la convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction (BTWC), ainsi que du règlement sanitaire international (RSI), et notamment en ce qui concerne les aspects relatifs à la sécurité et à la sûreté des agents biologiques et des toxines dans les laboratoires et les autres installations, y compris la période de transfert d’un lieu à un autre, afin d’empêcher la dissémination naturelle, accidentelle ou volontaire de matières biologiques et de mieux maîtriser les infections.
The overall objective of this Decision is to support, through the projects described below, the States Parties’ implementation of the United Nations Security Council Resolution (UNSCR) 1540 and other related Resolutions, the Convention on the prohibition of the development, production and stockpiling of bacteriological (biological) and toxin weapons and on their destruction (BTWC) as well as the International Health Regulations (IHR), and specifically those aspects that relate to the safety and security of biological agents and toxins in laboratories and other facilities, including the period of transit from one place to another, in order to prevent natural, accidental, or deliberate release of biological materials and to better control infections.

L'Union doit effectuer d'autres études sur ce phénomène et veiller à ce qu'il soit davantage tenu compte des aspects relatifs à la répression dans les travaux du futur observatoire européen de la contrefaçon et du piratage.
The Union must make further studies of this phenomenon and ensure that greater account is taken of law enforcement aspects in the work of the future European Observatory on Counterfeiting and Piracy.

Les aspects relatifs à la préparation et à la prévention devraient être couverts par d'autres instruments tels que le règlement (CE) no 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2002 instituant une Agence européenne pour la sécurité maritime
The preparedness and prevention aspects should be covered by other instruments such as Regulation (EC) No 1406/2002 of the European Parliament and of the Council of 27 June 2002 establishing the European Maritime Safety Agency

Le groupe a également examiné d'autres aspects relatifs à la mise en oeuvre administrative et financière du FSE.
The Group also discussed other issues relating to the administrative and financial implementation of the ESF.