Vertaling van "d'autres aspects auxquels " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidants pour services rendus au Canada [ État des honoraires, commissions ou autres sommes payées à des personnes qui ne résident pas au Canada et auxquelles s'applique le paragraphe 105(1) du Règlement de l'impôt sur le revenu ]
Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents for Services Rendered in Canada [ Statement of Fees, Commissions or Other Amounts Paid to Non-Residents of Canada to which subsection 105(1) of the Income Tax Regulations Applies ]

normes auxquelles on est renvoyé | renvoi à d'autres normes | renvois normatifs
normative references

détourner des matières nucléaires à d'autres fins que celles auxquelles elles sont destinées
to divert nuclear materials to purposes other than those for which they are intended

empêcher que l'asile en tant qu'institution soit utilisé à des fins autres que celles auxquelles il est destiné
prevent the institution of asylum being resorted to for purposes alien to those for which it is intended

Règlement sur le régime de rentes pour les employés de la Commission des services juridiques et des autres corporations auxquelles il s'applique
Regulation respecting the pension plan for employees of the Commission des services juridiques and of other corporations to which the plan applies

Conférence internationale concernant les aspects scientifiques et pratiques des problèmes médico-sociaux et le rôle du réseau de centres de cure dans le rétablissement de la population irradiée du fait de l'accident de la centrale de Tchernobyl et d'autre
International Conference on the Scientific and Practical Aspects of Medical and Social Problems and the Role of the Sanatorium and Spa System in Improving the Health of the Population Exposed to the Effects of Radiation as a Consequence of the Accident at

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Avec la mise en place du ciel unique européen, la prochaine étape est l’extension des missions de l’AESA aux « autres aspects » auxquels se réfère le second considérant du règlement (CE) n° 1592/2002.
With the establishment of the single European sky, the next step is to extend EASA’s operations into the “other areas” referred to in the second recital of Regulation (EC) No 1592/2002.

En particulier, des actes délégués devraient être adoptés en ce qui concerne l’étendue de la portée de certaines dispositions du présent règlement aux banques centrales de pays tiers, des détails spécifiques relatifs aux définitions, certains aspects liés au coût de la mise à disposition des données de marché, l’accès aux prix, les tailles auxquelles ou en dessous desquelles une entreprise est censée passer transaction avec tout autre client à qui elle a fourni une cotation, la compression de portefeuille et l’explicitation des conditions dans lesquelles une action de l’AEMF, de l’ABE ou des autorités compétentes peut être justifiée lorsqu’il existe un important problème de protection des investisseurs ou une menace pour la protection des investisseurs, pour le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou des marchés de matières premières, ou pour la stabilité de tout ou partie du système financier de l’Union, les compétences de l’AEMF en matière de gestion de position, l’extension de la période de transition au titre de l’article 35, paragraphe 5, du présent règlement pour une certaine période et en ce qui concerne l’exclusion des produits dérivés cotés du champ d’application de certaines dispositions du présent règlement pour une certaine période.
In particular, the delegated acts should be adopted in respect of the extension of the scope of certain provisions of this Regulation to third-country central banks, specific details concerning definitions, specific cost-related provisions related to the availability of market data, access to quotes, the sizes at or below which a firm shall enter into transactions with any other client to whom a quote is available, portfolio compression and the further determination of when there is a significant investor protection concern or a threat to investor protection, the orderly functioning and integrity of financial markets or commodity markets or to the stability of the whole or part of the financial system of the Union may warrant ESMA, EBA or competent authorities’ action, position management powers of ESMA, the extension of the transitional period under Article 35(5) of this Regulation for a certain period of time and in respect of the exclusion of exchange-traded derivatives from the scope of certain provisions of this Regulation for a certain period of time.

9. demande à la Commission d'inclure, à titre de règle générale, une analyse d'impact territorial portant sur la dimension urbaine afin de garantir la faisabilité pratique de toutes les initiatives stratégiques européennes pertinentes au niveau régional et local, de se montrer réceptive aux contributions des niveaux de gouvernement décentralisés lors de la réalisation d'analyses d'impact et de l'élaboration de nouvelles politiques (approche ascendante), et de s'assurer que toutes les politiques sectorielles pertinentes de l'Union abordent de façon adéquate les défis auxquels les villes et les zones urbaines fonctionnelles sont confrontées; appelle la Commission à axer ces analyses d'impact territorial sur les éléments suivants: un développement territorial équilibré, l'intégration territoriale, les aspects de gouvernance, les aspects réglementaires, les aspects de mise en œuvre au niveau local et la cohérence par rapport aux autres objectifs stratégiques;
9. Asks the Commission to introduce, as a general rule, a territorial impact assessment on the urban dimension in order to ensure the practical feasibility of all relevant EU policy initiatives at regional and local level, to be receptive to the input from decentralised levels of government when drawing up impact assessments and new policies (‘bottom-up approach’) and to make sure that all relevant sectoral EU policies adequately address the challenges that towns, cities and functional urban areas face; calls on the Commission to concentrate these territorial impact assessments on the following elements: balanced territorial development, territorial integration, aspects of governance, regulation, implementation at local level, and coherence with other policy objectives;

Le développement de cette technologie comporte aussi certains aspects auxquels il importe d’accorder toute l’attention requise, comme la suppression des obstacles administratifs et autres qui sont susceptibles d’avoir des effets négatifs sur la circulation de voitures vertes, ainsi que la mise en place de mesures d’encouragement à la formation des personnes travaillant dans l’industrie automobile, afin qu’elles acquièrent les aptitudes nécessaires.
The development of this technology also includes certain aspects to which due consideration will need to be given, such as the removal of administrative and other obstacles which might have a negative effect on the circulation of green cars and the provision of incentives for retraining people working in the automotive industry, so that they can acquire the necessary skills.

Une telle évaluation devait prendre en considération tout aspect pertinent des risques et des avantages, par exemple en mettant en balance les effets négatifs éventuels du nitrate et les effets positifs éventuels de la consommation de légumes: activités antioxydantes ou autres propriétés susceptibles de contrer ou de compenser d’une quelconque manière les risques liés aux nitrates et aux composés nitrosés auxquels ils donnent lieu.
Such assessment had to take into account any relevant considerations on risks and benefits, for example, weighing the possible negative impact of nitrate versus the possible positive effects of eating vegetables, such as antioxidant activities or other properties that might in some way counteract or provide a balance to the risks arising from nitrates and the resulting nitroso-compounds.

comporte un engagement de conformité aux exigences légales applicables et aux autres exigences applicables auxquelles l’organisme a souscrit, relatives à ses aspects environnementaux.
includes a commitment to comply with applicable legal requirements and with other requirements to which the organisation subscribes which relate to its environmental aspects.

identifier et avoir accès aux exigences légales applicables et aux autres exigences applicables auxquelles l’organisme a souscrit relatives à ses aspects environnementaux; et
to identify and have access to the applicable legal requirements and other requirements to which the organisation subscribes related to its environmental aspects; and

Des aspects auxquels mon groupe accorde une grande importance ont été accentués davantage encore, notamment le renforcement du principe de partenariat et de la dimension urbaine des politiques structurelle et de cohésion, qui permet entre autres de créer des projets visant l’amélioration de l’environnement grâce à une aide à la construction des logements sociaux. La commission a également accepté la possibilité de partenariats privé-public et a opté pour une approche commune concernant la situation des régions affectées par l’effet statistique.
Aspects of importance to our group have been still further emphasised, among them the reinforcement of the partnership principle and of the urban dimension of cohesion and structural policy, involving among other things the possibility of projects to improve the environment through support for the building of social housing; the Committee also agreed that private-public partnerships should also be an option and decided on a joint approach to the situation of regions affected by the statistical effect.

Enfin, la Commission nous dira - j'espère - ce qu'elle entend faire à ce sujet, maintenant qu'elle tient une base juridique étendue, avec l'article 13 au lieu de l'ancien article 18, qui lui permet de répondre en toute sécurité à d'autres aspects auxquels le rapport fait référence.
Finally, I hope that the Commission will tell us what it is intending to do in this area, now that it has an extended legal basis, which includes Article 13 and ex Article 118. This means that it can certainly cover other aspects mentioned in the report.