Vertaling van "d'autres améliorations communautaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

zone d'améliorations communautaires
community improvement project area

améliorations communautaires
community improvement

plan d'améliorations communautaires
community improvement plan

Projets communautaires d'amélioration de l'aptitude au travail [ Projets communautaires d'amélioration de l'aptitude de l'emploi ]
Community Based Employability Projects [ CBEP | Community-based Employability Projects ]

Comité du régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes communautaires spécifiques d'importation | Comité Textiles (régime autonome)
Committee on common rules for imports of textile products from certain third countries not covered by bilateral agreements, protocols or other arrangements | Textile Committee (autonomous regime)

Répertoire de la législation communautaire en vigueur et d'autres actes des institutions communautaires
Directory of Community legislation in force and other acts of the Community institutions

Protocole d'adaptation des aspects commerciaux de l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, afin de tenir compte de l'adhésion de la République d'Autriche, de la République de Finlande et du Royaume de Suède à l'Union européenne, ainsi que du résultat des négociations agricoles du cycle d'Uruguay, et notamment des améliorations du régime préférentiel existant
Protocol for the adaptation of the trade aspects of the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and Romania, of the other part, to take into account the accession of the Republic of Austria, the Republic of Finland and the Kingdom of Sweden to the European Union and the results of the agricultural negotiations of the Uruguay Round, including the improvements to the existing preferential regime

évaluer les données recueillies pour améliorer un programme d'arts communautaires
analyse data collected to improve community arts programme | assess data to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programme | assess data collected to improve community arts programmes

Programme pour la recherche, la réalisation et la mise en marche de programmes améliorés d'éducation, de traitement et de prévention dans le domaine de l'abus de l'alcool et des autres drogues
Alcohol and Drug Education and Research Program

Programme d'amélioration des installations communautaires
Community Facilities Improvement Program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans cette optique, la réflexion entamée par le « Livre blanc sur la gouvernance européenne » [1] s'attache d'une part, à la qualité des normes communautaires et, d'autre part, à l'amélioration de leur contrôle.
In this regard, the discussion on the White Paper on European Governance, [1] focuses on the quality of Community legislation and the improvement of monitoring.

Elles ne préjugent pas d'autres améliorations dans le contexte de l'application du droit communautaire, tel que la proposition qui vient d'être adressée par la Commission à la Convention européenne de modifier le déroulement de la procédure en manquement, en vue d'amener les Etats membres, qui ne voudraient pas suivre un avis motivé, à ne pourvoir eux-mêmes devant la Cour.
They do not preclude other improvements to the application of Community law, such as the Commission's recent proposal to the European Convention for changes to the infringement procedure whereby a Member State not wishing to act on a reasoned opinion could take the matter to the Court of Justice itself.

Des progrès ont également été accomplis dans nombre d'autres secteurs où la législation communautaire ouvre la voie à d'autres améliorations environnementales.
Progress has also been made in many other areas where Community legislation is laying the ground for further environmental improvements.

[13] 1,5% d’amélioration pour l'énergie primaire venant s'ajouter au 1,8% de la tendance "statu quo" d’amélioration pour l’intensité énergétique, qui se compose de l'impact, sur l'efficacité énergétique, de la législation communautaire en vigueur (0,35% par an) ainsi que d'autres effets (0,6% dû aux changements structurels et 0,85% dû aux "améliorations indépendantes", comme le remplacement normal du parc technologique par an).
[13] 1.5% primary energy improvement is in addition to a 1.8% annual “business as usual” trend in improved energy intensity, consisting of the impact on efficiency of previous Community legislation (0.35% annually), and other effects (0.6% in structural changes, such as industrial developments, and 0.85% “autonomous improvement”, such as normal replacement of technology stock, annually).

Ce système d’informatisation vise, d’une part, à permettre la transmission électronique du document administratif d’accompagnement, devant être rempli par l’expéditeur, lors de la circulation de ces produits et l’amélioration des contrôles; et d’autre part, à améliorer le fonctionnement du marché intérieur en simplifiant le mouvement intracommunautaire des produits circulant en régime de suspension de droits d’accises et en donnant aux États membres la possibilité de contrôler les flux en temps réel et de procéder, le cas échéant, aux contrôles nécessaires. Le système d’informatisation comporte des éléments communautaires et non-communautaires.
This computerised system is intended, on the one hand, to permit the electronic transmission of the accompanying administrative document, which must be completed by the consignor for the movement of these products, and the improvement of checks and, on the other hand, to improve the functioning of the internal market, by simplifying the intra-Community movement of products under excise duty suspension arrangements, and by affording Member States the possibility of monitoring the flows in real time and of carrying out the requisite checks where necessary. The computerised system will be made up of Community and non-Community components.

Élargissement, politique de voisinage et Russie Examen de la conformité de l'ancienne République yougoslave de Macédoine aux critères de Copenhague. Révision des relations contractuelles avec la Serbie-et-Monténégro et clarification du statut du Kosovo. Réexamen des questions relatives au soutien financier à la communauté chypriote turque et aux échanges commerciaux avec elle. Mener des négociations avec l'Ukraine concernant l’accord qui doit remplacer l'accord de partenariat et de coopération actuel. Entamer des négociations avec la Russie concernant l’accord qui doit remplacer l'accord de partenariat et de coopération actuel. Continuer de contribuer au processus de paix au Moyen-Orient ainsi qu'au règlement des autres conflits "gelés". Reste du monde Conclusion d'accords de partenariat économique (APE) avec les six régions ACP afin de permettre leur mise en application dès le 1er janvier 2008. Augmentation du soutien aux pays ACP souffrant de la réforme du secteur sucrier. Achèvement des négociations de Doha et début d'exécution des accords. Nouvelle amélioration de la capacité de la CE à faire face aux crises internationales, d'origine naturelle ou humaine, en collaboration avec le Conseil. Amélioration de l'efficacité de l'aide européenne par une programmation commune à celle des États membres. Amélioration de la contribution des politiques intérieures de l'Union à la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement en matière de cohérence des politiques de développement. Négociation d'un nouvel accord-cadre UE-Chine. Évaluation, cinq ans après le sommet mondial de 2002 sur le développement durable, des progrès réalisés par l'UE pour tenir les engagements pris et identification des principaux défis à relever au cours des cinq prochaines années. Mise en place du fonds international pour les énergies renouvelables et consolidation des progrès engrangés au niveau international dans la lutte contre le changement climatique. Amélioration de la coopératio ...
Enlargement, Neighbourhood and Russia Monitoring of the former Yugoslav Republic of Macedonia’s compliance with the Copenhagen criteria Revision of contractual relations with Serbia and Montenegro and clarification of Kosovo status Review issues of financial support and trade with the Turkish Cypriot community Conducting negotiations with Ukraine on successor to the current Partnership and Co-operation Agreement Starting negotiations with Russia on the successor to the current Partnership and Cooperation Agreement Continued contribution to the Middle East Peace Process as well as to other “frozen” conflicts Wider World Concluding the Economic Partnership Agreements (EPA) with the 6 ACP regions to allow implementation as from 1 January 2008 Stepping up support towards ACP countries affected by the sugar reform Finalising the Doha negotiations and start implementing agreements Further improve EC capacity to respond to international crises, natural or man made, in coordination with the Council Reinforcing EU aid effectiveness through joint programming with Member States Enhancing the contribution of EU internal policies to the implementation at EU level of the Millennium Development Goals (MDGs) agenda on Policy coherence for Development Negotiating a new EU-China Framework Agreement Five years after the 2002 World Summit on Sustainable Development assessing EU progress on the commitments taken and identifying the main challenges for the following five years Implementing the international fund for renewables and consolidating progress on international action to tackle climate change Improving cooperation with third country on migration management; adoption of common standards on return of third country nationals and extension of readmission agreements Launching a Community Food Safety training, open to participants from developing countries, promoting and clarifying Community standards and enhancing international trade in safe food |

L'aide peut toutefois couvrir la totalité du coût de certaines actions, telles que des études, la diffusion des résultats du projet et d'autres actions destinées à préparer, compléter, mettre en oeuvre et évaluer l'incidence de la stratégie et des mesures politiques communautaires ainsi que de toute mesure proposée par la Commission pour encourager les échanges d'expérience et de savoir-faire en vue d'améliorer la coordination entre les initiatives communautaires, nationales, internationales et autres.
The aid may, however, cover all the cost of some actions, such as studies, the dissemination of project results and other actions to prepare, supplement, implement and evaluate the impact of Community strategy and policy measures and any measures proposed by the Commission to encourage exchanges of experience and know-how to improve the coordination between Community, national, international and other initiatives.

La mise en place d'un système de responsabilité communautaire se justifie notamment par la volonté d'améliorer l'application des principes environnementaux fondamentaux (pollueur-payeur, prévention et précaution) ainsi que du droit de l'environnement en vigueur à l'échelon communautaire, et par la nécessité d'assurer la dépollution et la restauration de l'environnement, de mieux intégrer l'environnement dans d'autres domaines politiques et d'améliorer le fonctionnement du marché intérieur.
Reasons for introducing an EC liability regime include improved implementation of key environmental principles (polluter pays, prevention and precaution) and of existing EC environmental laws, the need to ensure decontamination and restoration of the environment, better integration of environment into other policy areas and improved functioning of the internal market.