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Vertaling van "d'autres amendements visent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Protocole d'amendement à la Convention européenne sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques

Protocol of Amendment to the European Convention for the Protection of Vertebrate Animals used for Experimental and Other Scientific Purposes
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
D'autres amendements visent à tirer au clair la réciprocité et la base juridique des conventions d'accueil pour les chercheurs (considérant 9 bis), à transposer la formulation de directives existantes de façon à assurer l'unité des membres de la famille de chercheurs (considérant 11) et à définir les conditions d'inclusion des étudiants en doctorat dans la catégorie des chercheurs (considérant 12).

Other amendments aim at clarifying the reciprocity and legal base of hosting agreements for researchers (Recital 9a), transposing the wording of existing Directives in such a way so as to ensure the unity of family members of researchers (Recital 11) and defining the conditions for including doctoral students as researchers (Recital 12).


D'autres amendements du Parlement européen visent à renforcer les dispositions existantes de la directive 1976:

Other amendments of the European Parliament seek to strengthen existing provisions of the 1976 Directive:


Dans le contexte de la qualité de l'air dans l'UE et de son programme «Mieux légiférer», cette proposition introduit un certain nombre d'amendements qui, entre autres, visent à simplifier le système de réception pour les constructeurs et introduit de nouvelles limites d'émissions de NO .

In the context of the EU's air quality and the Better Regulation Agenda, this proposal introduces a number of amendments that, among other things, seek to simplify the system of type approvals for manufacturers and introduce new NO emission limits.


Dans le contexte de la qualité de l'air dans l'UE et de son programme «Mieux légiférer», cette proposition introduit un certain nombre d'amendements qui, entre autres, visent à simplifier le système de réception pour les constructeurs et introduit de nouvelles limites d'émissions de NO

In the context of the EU's air quality and the Better Regulation Agenda, this proposal introduces a number of amendments that, among other things, seek to simplify the system of type approvals for manufacturers and introduce new NO emission limits.


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Ces amendements visent en particulier les questions liées aux mesures ou avantages spécifiques destinés à faciliter l'exercice d'une activité indépendante par le sexe sous-représenté et renforcées en tant qu'actions positives, la promotion de l'entrepreneuriat des femmes, la proposition visant à ne pas restreindre la constitution de sociétés entre conjoints ou entre partenaires, l'insertion d'une nouvelle disposition concernant l'intégration dans les différentes politiques des questions d'égalité entre les hommes et les femmes, etc. Il faut noter que la recommandation consistant à reconnaître le travail des conjoints ou des partenaires r ...[+++]

These amendments relate in particular to the specific measures or advantages to encourage self-employment among the underrepresented sex – in the stronger form of affirmative action – the promotion of female entrepreneurship, the proposal to remove the restrictions on the establishment of companies between spouses or life partners, the new provision to be made for gender mainstreaming, and so forth. The recommendation to recognise the work of the spouses or recognised partners of self-employed workers has been incorporated, with different wording, in reci ...[+++]


Dans le contexte de la qualité de l'air dans l'UE et de son programme «Mieux légiférer», cette proposition introduit un certain nombre d'amendements qui, entre autres, visent à simplifier le système de réception pour les constructeurs et introduit de nouvelles limites d'émissions de NO .

In the context of the EU's air quality and the Better Regulation Agenda, this proposal introduces a number of amendments that, among other things, seek to simplify the system of type approvals for manufacturers and introduce new NO emission limits.


(f) d'autres amendements visent l'instauration d'un système d'évaluation du réseau (amendements 22 et 57); d'autres encore prévoient que la Commission désignera un point de contact (amendements 40 et 45); l'amendement 39 arrête les modalités de fonctionnement du réseau et les amendements 48 et 50 définissent les lieux de réunion du réseau et la nature de celles-ci.

(f) other amendments foresee the establishment of a system to assess the network (22 and 57); others provide that the Commission designate a contact point (40 and 45); Amendment 39 lays down the operational arrangements for the network; and Amendments 48 and 50 lay down the network's meeting places and types of meeting.


D’autres amendements visent à garantir que l’octroi d’un brevet ne permette pas un monopole ou un abus de position dominante.

Other amendments seek to ensure that the granting of a patent does not allow monopoly or abuse of a dominant position.


D'autres amendements visent à établir des impératifs de plus grande sécurité dans les opérations de fabrication, de délivrance et de stockage des trois types de modèle uniforme de feuillet, de manière à empêcher la falsification ou l'utilisation illicite de ces documents et à garantir un espace plus sûr aux citoyens européens (amendements 10, 11, 12, 13, 21, 22, 23, 24, 31, 32 et 33).

Other amendments are intended to strengthen the security requirements as regards the production, issue and storage of the three types of uniform-format forms, so as to prevent the falsification or fraudulent use of those documents and ensure higher security standards for the citizens of Europe (Amendments 10, 11, 12, 13, 21, 22, 23, 24, 31, 32 and 33).


Or, contrairement à l'amendement numéro 4a), qui corrige une omission, les autres amendements visent des préoccupations dont chacune était partagée par des députés représentant au moins deux des trois partis officiellement reconnus à la Chambre.

While amendment number 4(a) corrects an omission, the other amendments address points, each of which were supported by members representing at least two of the three parties officially recognized in the House.




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Date index: 2024-05-12
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