Traduction de «d'autres ajustements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ajustement dans le temps | ajustement d'une date à une autre | mise à jour périodique
time-to-time adjustment

ajustement d'une date à une autre [ ajustement dans le temps ]
time to time adjustment

Mise en place et ajustement d'autres appareils
Fitting and adjustment of other devices

Ajustement et entretien d'autres prothèses internes
Adjustment and management of other implanted devices

Mise en place et ajustement d'autres appareils de prothèse externe
Fitting and adjustment of other external prosthetic devices

ajustements d'une date à une autre
time to time adjustments

caleçon boxeur ajusté | caleçons boxeurs ajustés | boxeur ajusté | boxeurs ajustés | caleçon boxer ajusté | caleçons boxers ajustés | boxer ajusté | boxers ajustés
boxer briefs | tight boxers | stretch boxers | boxer brief

IDH ajusté selon les disparités entre les sexes [ Indice du développement humain ajusté selon les disparités entre les sexes | IDH ajusté en fonction des disparités entre les sexes | Indice du développement humain ajusté en fonction des disparités entre les sexes | IDH ajusté en fonction des inégalités entre l ]
gender-sensitive HDI [ gender-sensitive Human Development Index | gender-adjusted HDI | gender-adjusted Human Development Index ]

prothèse de volume ajustable [ prothèse mammaire de volume ajustable | implant mammaire de volume ajustable | implant de volume ajustable ]
adjustable volume implant [ adjustable volume breast implant ]

facilité d'ajustement structurel | Facilité d'ajustement structurel (FAS) du FMI | mécanisme d'ajustement structurel | FAS [Abbr.]
IMF Structural Adjustment Facility | structural-adjustment facility | SAF [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un dumping ayant été constaté lors de la comparaison des valeurs normales aux prix à l'exportation, il a été conclu que l'application d'ajustements à ces prix à l'exportation exprimés sur une base FOB n'aurait pas eu d'incidence sur la conclusion de l'existence d'un dumping, car réduire les prix à l'exportation au moyen d'autres ajustements à la baisse n'aurait fait qu'accroître la marge de dumping.
As dumping was found when comparing the normal values to the export prices, it was concluded that applying adjustments to those export prices that were expressed on an FOB basis would not have affected the finding that there was dumping, as lowering the export prices by means of further downward adjustments would have only increased the dumping margin.

2. Lorsqu’un État contractant inclut dans les bénéfices d’une entreprise de cet État — et impose en conséquence — des bénéfices sur lesquels une entreprise de l’autre État contractant a été imposée dans cet autre État, et que les bénéfices ainsi inclus sont des bénéfices qui auraient été réalisés par l’entreprise du premier État si les conditions convenues entre les deux entreprises avaient été celles qui auraient été convenues entre des entreprises indépendantes, l’autre État, si les délais pour procéder à un ajustement prévus par la législation nationale de cet autre État ne sont pas expirés, procède à un ajustement approprié du montant de l’impôt qui y a été perçu sur ces bénéfices.
2. Where a Contracting State includes in the profits of an enterprise of that State — and taxes accordingly — profits on which an enterprise of the other Contracting State has been charged to tax in that other State and the profits so included are profits which would have accrued to the enterprise of the first-mentioned State if the conditions made between the two enterprises had been those which would have been made between independent enterprises, then that other State shall, if the time limits for making an adjustment provided in the national laws of that other State have not expired, make an appropriate adjustment to the amount of tax charged therein on those profits.

2. Lorsqu’un État contractant inclut dans les bénéfices d’une entreprise de cet État — et impose en conséquence — des bénéfices sur lesquels une entreprise de l’autre État contractant a été imposée dans cet autre État, et que les bénéfices ainsi inclus sont des bénéfices qui auraient été réalisés par l’entreprise du premier État si les conditions convenues entre les deux entreprises avaient été celles qui auraient été convenues entre des entreprises indépendantes, l’autre État procède à un ajustement approprié du montant de l’impôt qui y a été perçu sur ces bénéfices si cet autre État considère cet ajustement justifié.
2. Where a Contracting State includes in the profits of an enterprise of that State and taxes accordingly profits on which an enterprise of the other Contracting State has been charged to tax in that other State and the profits so included are profits which would have accrued to the enterprise of the first-mentioned State if the conditions made between the two enterprises had been those which would have been made between independent enterprises, then that other State shall make an appropriate adjustment to the amount of tax charged therein on those profits, where that other State considers the adjustment justified.

2. Lorsqu’un État contractant inclut dans les bénéfices d’une entreprise de cet État — et impose en conséquence — des bénéfices sur lesquels une entreprise de l’autre État contractant a été imposée dans cet autre État, et que les bénéfices ainsi inclus sont des bénéfices qui auraient été réalisés par l’entreprise du premier État si les conditions convenues entre les deux entreprises avaient été celles qui auraient été convenues entre des entreprises indépendantes, l’autre État, si les délais pour procéder à un ajustement prévus par la législation nationale de cet autre État ne sont pas expirés, procède à un ajustement approprié du montant de l’impôt qui y a été perçu sur ces bénéfices.
2. Where a Contracting State includes in the profits of an enterprise of that State — and taxes accordingly — profits on which an enterprise of the other Contracting State has been charged tax in that other State and the profits so included are profits which would have accrued to the enterprise of the first-mentioned State if the conditions made between the two enterprises had been those that would have been made between independent enterprises, then that other State shall, if the time limits for making an adjustment provided in the domestic laws of that other State have not expired, make an appropriate adjustment to the amount of the tax charged therein on those profits.

2. Lorsqu’un État contractant inclut dans les bénéfices d’une entreprise de cet État — et impose en conséquence — des bénéfices sur lesquels une entreprise de l’autre État contractant a été imposée dans cet autre État, et que les bénéfices ainsi inclus sont des bénéfices qui auraient été réalisés par l’entreprise du premier État si les conditions convenues entre les deux entreprises avaient été celles qui auraient été convenues entre des entreprises indépendantes, l’autre État, s’il convient que l’ajustement apporté par le premier État est justifié, procède à un ajustement approprié du montant de l’impôt qui y a été perçu sur ces bénéfices.
2. Where a Contracting State includes in the profits of an enterprise of that State — and taxes accordingly — profits on which an enterprise of the other Contracting State has been charged to tax in that other State and the profits so included are profits that would have accrued to the enterprise of the first mentioned State if the conditions made between the two enterprises had been those that would have been made between independent enterprises, then that other State, if it agrees that the adjustment made by the first-mentioned State is justified, shall make an appropriate adjustment to the amount of tax charged therein on those profits.

Lorsqu’un ajustement est fait, ou est à faire, par un État contractant conformément au paragraphe 1, l’autre État contractant procède (nonobstant toute restriction relative aux délais ou à la procédure du droit interne de cet autre État) à un ajustement correspondant des revenus, pertes ou impôts de la personne liée dans cet autre État si :
Where an adjustment is made or to be made by a Contracting State in accordance with paragraph 1, the other Contracting State shall (notwithstanding any time or procedural limitations in the domestic law of that other State) make a corresponding adjustment to the income, loss or tax of the related person in that other State if:

Dans le contexte de l'ajustement égalisateur appliqué à la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinents élaborée conformément à la présente directive, le besoin d'identifier, d'organiser et de gérer le portefeuille d'engagements d'assurance ou de réassurance auquel l'ajustement égalisateur est appliqué et le portefeuille assigné d'actifs, séparément des autres activités des entreprises, et le besoin que ces actifs ne puissent pas être utilisés pour couvrir les pertes résultant d'autres activités des entreprises, devraient s'entendre au sens économique.
In the context of the matching adjustment to the relevant risk-free interest rate term structure provided for pursuant to this Directive, the requirement that the portfolio of insurance or reinsurance obligations to which the matching adjustment is applied and the assigned portfolio of assets are identified, organised and managed separately from other activities of the undertakings and that those assets cannot be used to cover losses arising from other activities of the undertakings should be understood in an economic sense.

5. La Commission, en liaison avec la BCE et, s'il y a lieu, le FMI, examine avec l'État membre concerné les modifications et les mises à jour qu'il pourrait être nécessaire d'apporter à son programme d'ajustement macroéconomique afin de tenir dûment compte, entre autres, de tout écart significatif entre les prévisions macroéconomiques et les chiffres obtenus, y compris des éventuelles conséquences liées au programme d'ajustement macroéconomique, des retombées négatives et des chocs macroéconomiques et financiers.
5. The Commission, in liaison with the ECB and, where appropriate, with the IMF, shall examine with the Member State concerned the changes and updates that may be needed to its macroeconomic adjustment programme in order to take proper account, inter alia, of any significant gap between macroeconomic forecasts and realised figures, including possible consequences resulting from the macroeconomic adjustment programme, adverse spill-over effects and macroeconomic and financial shocks.

Mais le rythme de l'ajustement peut varier d'un pays à l'autre, la trajectoire d'ajustement étant définie en tenant compte des conditions économiques et des niveaux d'endettement de l'État concerné.
However, the pace of adjustment could differ between countries, with the appropriate adjustment path being defined on the basis of the economic conditions and debt levels of the Member State in question.

Le rythme de l'ajustement pourrait toutefois varier d'un pays à l'autre, la trajectoire d'ajustement appropriée étant définie en fonction des conditions économiques et des niveaux d'endettement.
However, the pace of adjustment could differ across countries with the appropriate adjustment path being defined on the basis of economic conditions and debt levels.