Vertaling van "d'autres agences pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'Agence spatiale canadienne [ Loi portant création de l'Agence spatiale canadienne et traitant d'autres questions liées à l'espace ]
Canadian Space Agency Act [ An Act to establish the Canadian Space Agency and to provide for other matters in relation to space ]

contestation relative à l'exploitation d'une succursale,agence ou tout autre établissement
dispute arising out of the operations of a branch,agency or other establishment

agencement avec les autres ouvrages
building in other work

Mouvements de capitaux entre les sociétés d'assurance constituées au Canada et leurs sociétés affiliées et agences étrangères, leurs comptes en banque et d'autres sociétés ou personnes à l'extérieur du Canada
Movement of Funds Between Canadian Incorporated Insurance Companies and Their Foreign Affiliates, Agencies and Bank Accounts and Other Companies or Persons Outside Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

D'autres agences pourraient également être associées, en fonction des besoins et de l'évolution des services GMES.
Other agencies might also be involved depending on the needs and the evolution of GMES services.

En général, il est possible que ces agences se voient attribuer des tâches de pure assistance: par exemple, la rédaction d'avis ou d'études, en vue de l'élaboration de propositions législatives ou de décisions spécifiques par la Commission ; la réalisation ou la coordination de contrôles et inspections auprès de certains opérateurs, en vue de l'exercice par la Commission de sa mission de « gardienne » du droit communautaire ; toutes autres tâches d'assistance aux institutions qui pourraient s'avérer nécessaires, en vue du développement des différentes politiques communautaires.
Generally speaking, these agencies may be given tasks which involve only assistance, such as drawing up opinions or studies so that the Commission can prepare legislative proposals or take specific decisions, carrying out or coordinating checks and inspections at certain operators so that the Commission can fulfil its role as the "guardian" of Community law, and any other tasks to assist the institutions which may be necessary to carry forward various Community policies.

– D’autres actions pourraient être gérées par une agence exécutive, sur la base de l’expérience positive[6] de l’Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation (AECI) dans le contexte de l’actuel cadre financier pluriannuel.
– Other actions may be managed by an executive agency, building on the positive experience[6] with the Executive Agency for Competitiveness and Innovation (EACI) in the current multi-annual financial framework.

De plus, il convient que l’agence s’acquitte des tâches liées à la formation relative à l’utilisation technique du SIS II, du VIS et d’Eurodac ainsi que d’autres systèmes d’information à grande échelle, qui pourraient lui être confiées à l’avenir.
In addition, the Agency should perfom tasks relating to training on the technical use of SIS II, VIS and Eurodac and other large-scale IT systems which might be entrusted to it in the future.

Conformément à la déclaration du Conseil européen, il est opportun d'interdire la fourniture, la vente ou le transfert à l'Iran d'autres articles, matières, équipements, biens et technologies, en plus de ceux définis par le Conseil de sécurité ou le Comité, qui pourraient contribuer aux activités de l'Iran liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde, à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, aux activités liées à d'autres problèmes considérés comme préoccupants ou en suspens par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) ou à des programmes en rapport avec d'autres armes de destruction massive.
In accordance with the European Council Declaration, it is appropriate to prohibit the supply, sale or transfer to Iran of further items, materials, equipment, goods and technology, in addition to those determined by the Security Council or the Committee, that could contribute to Iran's enrichment-related, reprocessing or heavy water-related activities, to the development of nuclear weapon delivery systems or to the pursuit of activities related to other topics about which the International Atomic Energy Agency (IAEA) has expressed concerns or identified as outstanding, or to other weapons of mass destruction programmes.

les conditions d'inscription des agences pourraient, entre autres, inclure:
Conditions for registration of agencies could include, inter alia: