Vertaling van "d'autres agences invite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi sur l'Agence spatiale canadienne [ Loi portant création de l'Agence spatiale canadienne et traitant d'autres questions liées à l'espace ]
Canadian Space Agency Act [ An Act to establish the Canadian Space Agency and to provide for other matters in relation to space ]

Arrangement en matière d'approvisionnement relatif aux invitations à soumissionner et aux contrats de services autres que de conseil
Supply Arrangement Solicitation Contract for Non-Consulting Services

contestation relative à l'exploitation d'une succursale,agence ou tout autre établissement
dispute arising out of the operations of a branch,agency or other establishment

Mouvements de capitaux entre les sociétés d'assurance constituées au Canada et leurs sociétés affiliées et agences étrangères, leurs comptes en banque et d'autres sociétés ou personnes à l'extérieur du Canada
Movement of Funds Between Canadian Incorporated Insurance Companies and Their Foreign Affiliates, Agencies and Bank Accounts and Other Companies or Persons Outside Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

8. regrette que, quatorze ans après sa création et malgré les efforts déployés par l'Agence, il n'a pas encore été possible de trouver un accord concernant son siège; rappelle que conformément à l'approche commune sur les agences décentralisées de l'Union européenne adoptée par le Conseil, le Parlement et la Commission, "dans tous les cas, l'accord concernant le siège de l'agence devrait être conclu avant le début de la phase opérationnelle"; note, à cet égard, qu'une autre agence, à savoir l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, a signé un accord concernant son siège avec le gouvernement allemand en 2011; invite l'État hôte à signer un contrat avec l'Agence dans les meilleurs délais, ce qui permettrait de clarifier les relations entre les autorités judiciaires nationales et de lever toute entrave à la réalisation du mandat de l'Agence; invite la Commission à profiter des mesures prévues cette année pour modifier l'acte de base de l'Agence afin de lui permettre de trouver un accord concernant son siège et ainsi de mener à bien ses activités de manière satisfaisante; demande, à cet égard, d'être tenu informé de toute décision finale concernant le siège de l'Agence;
8. Regrets the fact that despite the Agency's efforts, it has not yet been possible, 14 years after the Agency was set up, to conclude the agreement on the Agency’s headquarter; recalls that according to the Common Approach on EU decentralised agencies agreed between the Council, Parliament and the Commission, “all agencies should have headquarters agreements, which should be concluded before the agency starts its operational phase; ” notes in this regard that another agency, the European Insurance and Occupational Pensions Authority , signed a headquarter agreement with the German Government in 2011; urges the host country to conclude an agreement with the Agency as quickly as possible with a view to clarifying relations between national judicial authorities and enabling the Agency to perform its legal task without hindrance; calls on the Commission to take the opportunity available this year to amend the act establishing the Agency with a view to securing a headquarters agreement, allowing the Agency to operate unimpeded; calls, therefore, to be notified of the final decision on the Agency’s headquarters;

25. se félicite de ce que le RFC prévoit la faculté de partager ou de transférer des services lorsque des gains d'efficacité sont possibles; rappelle que les agences recherchent déjà des synergies, échangent les bonnes pratiques et partagent des services en vue d'un fonctionnement rationnel et afin de tirer le meilleur parti de leurs ressources; reconnaît l'évolution de la coopération entre agences qui ira en s'intensifiant dans les années à venir et leur permettra de continuer à respecter leurs objectifs; note que 82 % des agences ont signé un protocole d'accord avec d'autres agences; invite les agences à continuer de développer leurs pratiques déjà bien établies de coopération et de partage de services; invite les agences à chercher activement à collaborer entre elles afin de renforcer l'efficience et l'efficacité de leur travail;
25. Welcomes the fact that the FFR provides for the possibility of sharing or transferring services where cost efficiency might be gained; recalls that the agencies already seek synergies, exchange best practices and share services for their efficient operation and in order to make the most of their resources; acknowledges the evolution of the agencies’ cooperation amongst themselves which will intensify further in the coming years and enable them to continue to deliver on their objectives; notes that 82 % of the agencies have signed a memorandum of understanding with other agencies; calls on the agencies to continue to expand their already well-established cooperation and shared services; invites the agencies to proactively seek further collaboration amongst each other in order to enhance efficiency and efficacy of their work;

49. invite instamment les agences à fournir, sur leur site internet, les informations nécessaires pour assurer la transparence, en particulier la transparence financière; demande instamment aux agences de publier sur leur site la liste des marchés passés au cours des trois dernières années et celle des membres de leur conseil d'administration, accompagnée de leur déclaration d'intérêts et d'une liste de toutes les entreprises étant parties à des contrats de partenariat public-privé ou entretenant d'autres liens à caractère commercial avec les agences; invite la Commission à poursuivre ses efforts pour rendre ces informations pleinement accessibles et les incorporer au système de transparence financière;
49. Urges the Agencies to provide, via their websites, information necessary to ensure transparency, especially financial transparency; urges in particular the Agencies to make available on their website the list of all contracts awarded over the last three years and the list of the Members of their Management Boards with their Declaration of Interests and a list of all enterprises which are involved in PPP contracts or which are in other commercial connections with Agencies; calls on the Commission to continue its efforts to make this information fully accessible and integrate it into its financial transparency system;

L'Agence invite le Bureau européen d'appui en matière d'asile, l'Agence des droits fondamentaux, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et d'autres organisations concernées à participer au forum consultatif.
The Agency shall invite the European Asylum Support Office, the Fundamental Rights Agency, the United Nations High Commissioner for Refugees and other relevant organisations to participate in the Consultative Forum.

1. L'Agence notifie d'office aux intéressés toutes les décisions et invitations à comparaître devant elle ainsi que les communications qui font courir un délai ou dont la notification aux intéressés est prévue par d'autres dispositions du présent règlement ou par des actes délégués adoptés en vertu du présent règlement, ou prescrite par le directeur exécutif de l'Agence.
1. The Agency shall, as a matter of course, notify those concerned of decisions and summonses and of any notice or other communication from which a time limit is reckoned, or of which those concerned must be notified under other provisions of this Regulation or of delegated acts adopted pursuant to this Regulation, or of which notification has been ordered by the Executive Director of the Agency.

13. invite les agences à participer activement à un tel processus et à coopérer avec la Commission, en fournissant les contributions indispensables, d'une part, sur les questions qui, selon elles, sont importantes sous les rapports de leur fonctionnement, de leur rôle, de leur mission et de leurs besoins et, d'autre part, sur toute question susceptible de contribuer à améliorer la procédure de décharge dans son ensemble, et cela en vue de contribuer au succès dudit processus et d'accroître la responsabilisation et la transparence des agences; invite les agences à présenter aussi leurs contributions à ses commissions compétentes;
13. Invites the Agencies to participate actively in such a process and to cooperate with the Commission, providing the necessary input on matters that they feel are of substance to their functioning, role, remit and needs, as well as on any matter which could help to improve the whole discharge procedure, with a view to contributing to the success of such a process and increasing the accountability and transparency of the Agencies; invites Agencies to present such input also to its competent committees;

Les directeurs d'autres agences communautaires et organes de l'Union compétents, ainsi que d'autres organisations internationales mentionnées aux articles 8 et 9, peuvent également y assister en tant qu'observateurs, à l'invitation du bureau exécutif.
The Directors of other relevant Community agencies and Union bodies as well as of other international bodies mentioned in Articles 8 and 9 may also attend as observers when invited by the Executive Board.

Si cette limite n'a pas été respectée, la Commission invite, respectivement, les agences, les autres organismes situés dans l'Union européenne, les représentations et délégations des institutions communautaires et les autres organismes situés en dehors de l'Union européenne, à prendre les mesures correctrices qui s'imposent.
If this limit has not been respected, the Commission shall propose to the agencies, the other entities inside the European Union, Representations and Delegations of Community institutions or other entities situated outside the European Union respectively, to take the appropriate corrective measures.

Le Conseil de l'Union européenne, dans sa Résolution du 11 et 12 décembre 2006, sur une stratégie pour une société de l'information sûre en Europe, réaffirme l'importance de ces missions en invitant l'ENISA " à continuer de travailler en étroite coopération avec les Etats membres, la Commission et les autres parties prenantes concernées afin d'atteindre les objectifs et d'accomplir les tâches définies dans le règlement instituant l'agence et à apporter son aide à la Commission et aux Etats membres dans les efforts qu'ils déploient en vue de satisfaire aux exigences en matière de sécurité des réseaux et de l'information, et contribuer ainsi à la mise en œuvre et au développement de la nouvelle stratégie pour une société de l'information sûre en Europe, telle qu'elle est définie dans la présente Résolution "[11].Depuis sa création, l'ENISA a effectué les activités et fournit les prestations définies dans les programmes de travail pour 2005 et 2006.[12]
The Council of the European Union, in its Resolution of 11-12 December 2006 on a Strategy for a Secure Information Society in Europe, reiterated the importance of these tasks by calling upon “ENISA to continue working in close cooperation with the Member States, the Commission and other relevant stakeholders, in order to fulfil those tasks and objectives that are defined in the Regulation of the Agency and to assist the Commission and the Member States in their effort to meet the requirements of network and information security, thus contributing to the implementation and further development of the new Strategy for a Secure Information Society in Europe as set out in this Resolution”. [11]Since its establishment, ENISA has carried out activities and produced deliverables as defined in the Work programmes for 2005 and 2006.[12]