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Autre source concernée
Loi sur l'Agence spatiale canadienne

Traduction de «d'autres agences concernées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Guide sur les problèmes d'apprentissage et de comportement chez les enfants à l'intention des parents et des autres personnes concernées

A Guide to Learning and Behaviour Problems in Children: for Parents and Others


Loi sur l'Agence spatiale canadienne [ Loi portant création de l'Agence spatiale canadienne et traitant d'autres questions liées à l'espace ]

Canadian Space Agency Act [ An Act to establish the Canadian Space Agency and to provide for other matters in relation to space ]


contestation relative à l'exploitation d'une succursale,agence ou tout autre établissement

dispute arising out of the operations of a branch,agency or other establishment


Mouvements de capitaux entre les sociétés d'assurance constituées au Canada et leurs sociétés affiliées et agences étrangères, leurs comptes en banque et d'autres sociétés ou personnes à l'extérieur du Canada

Movement of Funds Between Canadian Incorporated Insurance Companies and Their Foreign Affiliates, Agencies and Bank Accounts and Other Companies or Persons Outside Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les autorités grecques et italiennes bénéficieront d’une assistance, apportée par le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) et les autres agences concernées, pour l’identification de ces personnes.

The Italian and Greek authorities will be assisted in identifying such persons with the help of the European Asylum Support Office (EASO) and other relevant Agencies.


De manière générale, les produits de santé naturels sont justement perçus comme ne présentant pas de gros problèmes de santé comparés à d'autres risques; toutefois, «naturel» ne signifie pas toujours nécessairement «inoffensif», et la Medicines Control Agency, ainsi que d'autres agences concernées au Royaume-Uni, juge nécessaire de rester vigilante en présence de certains risques.

On a broad level, natural health products are correctly perceived as not presenting a major overall health problem relative to a number of other risks; however, “natural” does not necessarily equate to “safe”, and the Medicines Control Agency and other relevant U.K agencies perceive the need to remain vigilant where there are specific risks.


On parle aussi d'« approche pangouvernementale », un autre concept que partagent les États-Unis et le Canada et qui consiste à faire participer l'ensemble des agences concernées dans le but de régler ces problèmes complexes.

We speak of " whole government," which is another concept that both the United States and Canada are approaching, trying to bring in the whole inter-agency to deal with these complex problems.


40. estime qu'il convient de mettre en place une concertation mutuelle plus étroite entre certaines agences, en particulier pour les décisions qui ont des conséquences dans les domaines d'activité d'une autre agence; propose que les agences concernées se concertent, en associant les parties prenantes, de manière à éviter les législations concurrentes; invite les agences, dans de tels cas, à toujours informer les commissions compétentes du Parlement;

40. Considers that closer coordination should be put in place between certain agencies, in particular as regards decisions impacting on the remit of another agency; proposes that the agencies concerned reach an agreement among themselves, with the involvement of the relevant stakeholders, in order to avoid competing legislation; calls on the agencies, in such cases, to inform the Parliament responsible committees at all times;


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59. estime qu'il convient de mettre en place une concertation mutuelle plus étroite entre certaines agences, en particulier pour les décisions qui ont des conséquences dans les domaines d'activité d'une autre agence; propose que les agences concernées se concertent, en associant les parties prenantes, de manière à éviter les législations concurrentes; invite les agences, dans de tels cas, à toujours informer les commissions compétentes du Parlement;

59. Considers that closer coordination should be put in place between certain agencies, in particular as regards decisions impacting on the remit of another agency; proposes that the agencies concerned reach an agreement among themselves, with the involvement of the relevant stakeholders, in order to avoid competing legislation; calls on the agencies, in such cases, to inform the Parliament committees responsible at all times;


58. estime qu'il convient de mettre en place une concertation mutuelle plus étroite entre certaines agences, en particulier pour les décisions qui ont des conséquences dans les domaines d'activité d'une autre agence; propose que les agences concernées se concertent, en associant les parties prenantes, de manière à éviter les législations concurrentes; invite les agences, dans de tels cas, à toujours informer les commissions compétentes du Parlement;

58. Considers that closer coordination should be put in place between certain agencies, in particular as regards decisions impacting on the remit of another agency; proposes that the agencies concerned reach an agreement among themselves, with the involvement of the relevant stakeholders, in order to avoid competing legislation; calls on the agencies, in such cases, to inform the Parliament committees responsible at all times;


3. considère, à cet égard, la décharge comme un instrument valable du Parlement européen qui se fonde sur des arguments concrets et substantiels pour contrôler l'utilisation des subventions européennes; rappelle, dans ce contexte, les règlements existants, à savoir le statut des fonctionnaires et régime applicable aux autres agents de la Communauté européenne, le règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, le règlement fondateur de l'agence concernée ainsi que les politiques et p ...[+++]

3. Considers, in this respect, the discharge a valid instrument of the European Parliament to assess the proper spending of EU subsidies based on factual and substantive arguments; recalls, in this context, the existing rules, i.e. the Staff Regulations for Officials and Conditions of Employment of Other Servants of the European Community, the Financial Regulation applicable to the European Communities, the respective Agency's founding regulation and specific policies and procedures set up in the EEA;


12. se félicite de la décision de l'Agence de fournir à l'autorité de décharge le rapport d'audit interne annuel sur l'Agence rédigé par l'IAS; estime que cette initiative traduit un souci de transparence et représente un exemple de bonne pratique que toutes les autres agences concernées se doivent d'adopter;

12. Welcomes the Agency's initiative of providing the discharge authority with the IAS Annual Internal Audit Report concerning the Agency; considers this to be an indication of transparency and an example of best practice to be followed by all other agencies;


Le Centre coordonnera au besoin son action avec celle d'autres agences européennes concernées, telles l'Autorité européenne de sécurité des aliments et l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments, ainsi qu'avec celle d'autres systèmes d'alerte, tels les systèmes gérés par l'OMS.

The Centre will coordinate, as appropriate, with relevant EU agencies, such as the European Food Safety Authority, and with other alert systems, such as those run by the WHO.


Le sénateur Joyal : J'ai de la difficulté à comprendre que vous n'ayez aucun chiffre sur le nombre d'enquêtes qui ont été initiées soit par le SCRS soit par la GRC soit par un corps de police provincial ou municipal, soit par une autre agence concernée dans les informations que vous rassemblez.

Senator Joyal: I find it difficult to understand that you have no statistics on the number of investigations that have been launched either by CSIS, the RCMP, provincial or municipal police services or any other agency that deals with the information that you gather.




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d'autres agences concernées ->

Date index: 2022-03-26
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