Traduction de «d'autres activités considérées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

suppression progressive des restrictions à la liberté d'établissement, dans chaque branche d'activité considérée
progressive abolition of the restrictions on freedom of establishment in every branch of activity under consideration

dans chaque branche d'activité considérée
in every branch of activity under consideration

tranche d'activité considérée
trade concerned

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are unpopular with other children and may become isolated. Impairment of cognitive functions is common, and specific delays in motor and language development are disproportionately frequent. Secondary complications include dissocial behaviour and low self-esteem.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).
Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).

Accord de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, pour lutter contre la fraude et toute autre activité illégale portant atteinte à leurs intérêts financiers
Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other part, to counter fraud and all other illegal activities affecting their financial interests

Séminaire régional sur les activités des intérêts étrangers économiques et autres, qui font obstacle à l'application de la déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux ainsi que sur les activités militaires des puissances c
Regional Seminar on Activities of Foreign Economic and Other Interests which are Impeding the Implementation of the Declaration on the Independence to Colonial Countries and Peoples and Military Activities and Arrangements by Colonial Powers in Territorie

Loi sur le cabotage et les activités commerciales maritimes [ Loi concernant l'utilisation de navires étrangers et de navires non dédouanés pour le cabotage et d'autres activités maritimes de nature commerciale ]
Coasting Trade and Commercial Marine Activities Act [ An Act respecting the use of foreign ships and non-duty paid ships in the coasting trade and in other marine activities of a commercial nature ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans son arrêt dans l’affaire C-310/07[9], la Cour de justice de l’Union européenne a jugé qu’une entreprise établie dans un État membre, pour être considérée comme ayant des activités sur le territoire d’un autre État membre, doit disposer dans ce dernier État d’une présence économique stable caractérisée par l’existence de moyens humains lui permettant d’y accomplir des activités, mais il n’est pas nécessaire qu’elle dispose d’une succursale ou d’un établissement stable dans cet autre État.
In its judgment in Case C-310/07 [9] the ECJ ruled that in order for an undertaking established in a Member State to be regarded as having activities in the territory of another Member State, that undertaking must have a stable economic presence in the latter State, featuring human resources which enable it to perform activities there, but it is not necessary to have a branch or fixed establishment in that other State.

(7) Lorsque, à défaut de cet article, une personne serait assujettie aux lois des deux États contractants par rapport à une activité considérée comme emploi autonome par l’un des États contractants et comme emploi par l’autre État contractant, ladite activité est sujette aux dispositions du présent article concernant un emploi autonome si la personne est une résidente du premier État contractant et, dans tout autre cas, elle est sujette aux dispositions du présent article concernant un emploi.
(7) Where, but for this Article, a person would be covered under the laws of both Contracting States in respect of an activity that is considered to be self-employment by one of the Contracting States and employment by the other Contracting State, that activity shall be treated according to the provisions of this Article respecting self-employment if the person is a resident of the first Contracting State and according to the provisions of this Article respecting employment in any other case.

Comme vous l'avez signalé, la GRC s'intéresse à certaines activités considérées comme purement criminelles et à d'autres activités qui relèvent clairement du contexte des activités terrorismes menaçant notre sécurité nationale.
Within the RCMP, as you pointed out, there is some activity that is considered purely criminal and there is some activity that has a clear national security terrorism nexus.

en revanche, les opérations de promotion — définies comme la diffusion de connaissances scientifiques au grand public, l'organisation de foires commerciales ou d'expositions, la participation à ces activités de relations publiques ou à des activités semblables, en ce compris les enquêtes et les études de marché — ne sont pas considérées comme de la publicité. Lorsque les dépenses considérées sont éligibles au titre d'autres dispositions des présentes lignes directrices, et notamment de celles du sous-chapitre IV K, les dispositions du sous-chapitre concerné s'appliquent. À cet égard, les activités liées à l'organisation de forums destinés au partage des connaissances entre entreprises et concurrents ainsi que celles liées à la participation à ce forums, les foires et les expositions, la vulgarisation des connaissances scientifiques et les campagnes d'information factuelle sur les systèmes de qualité ne sont pas considérées comme de la publicité mais comme du soutien technique.
on the other hand, promotion operations, defined as the dissemination to the general public of scientific knowledge, the organisation of trade fairs or exhibitions, and participation in these and similar public relations exercises, including surveys and market research, are not considered as advertising; wherever expenses are listed as eligible for public support elsewhere in these guidelines, and notably in sub-chapter IV K, the provisions of the relevant sub-chapter shall apply; in this context, the activities concerning the organisation of and the participation in forums to share knowledge between businesses, competitors, exhibitions and fairs and the vulgarisation of scientific knowledge and factual information on quality systems are not considered advertising but technical support.

f) en appliquant la suppression progressive des restrictions à la liberté d'établissement, dans chaque branche d'activité considérée, d'une part, aux conditions de création, sur le territoire d'un État membre, d'agences, de succursales ou de filiales et, d'autre part, aux conditions d'entrée du personnel du principal établissement dans les organes de gestion ou de surveillance de celles-ci,
(f) by effecting the progressive abolition of restrictions on freedom of establishment in every branch of activity under consideration, both as regards the conditions for setting up agencies, branches or subsidiaries in the territory of a Member State and as regards the subsidiaries in the territory of a Member State and as regards the conditions governing the entry of personnel belonging to the main establishment into managerial or supervisory posts in such agencies, branches or subsidiaries.

Ne sont pas non plus considérées comme une intermédiation en réassurance les activités consistant à fournir des informations à titre occasionnel dans le cadre d'une autre activité professionnelle pour autant que ces activités n'aient pas pour objet d'aider le client à conclure ou à exécuter un contrat de réassurance, la gestion, à titre professionnel, des sinistres d'une entreprise de réassurance ou les activités d'estimation et de liquidation du sinistre.
The provision of information on an incidental basis in the context of another professional activity provided that the purpose of that activity is not to assist the customer in concluding or performing a reinsurance contract, the management of claims of a reinsurance undertaking on a professional basis, and loss adjusting and expert appraisal of claims shall also not be considered as reinsurance mediation.

Ne sont pas non plus considérées comme une intermédiation en assurance les activités consistant à fournir des informations à titre occasionnel dans le cadre d'une autre activité professionnelle pour autant que ces activités n'aient pas pour objet d'aider le client à conclure ou à exécuter un contrat d'assurance, la gestion, à titre professionnel, des sinistres d'une entreprise d'assurance ou les activités d'estimation et de liquidation des sinistres.
The provision of information on an incidental basis in the context of another professional activity provided that the purpose of that activity is not to assist the customer in concluding or performing an insurance contract, the management of claims of an insurance undertaking on a professional basis, and loss adjusting and expert appraisal of claims shall also not be considered as insurance mediation.

A cet égard, la Cour a déjà jugé que l'autorité compétente de l'État membre de provenance doit attester si l'exercice par l'intéressé de l'activité considérée était réel et effectif et s'est accompli pendant un certain nombre d'années consécutives, c'est-à-dire sans interruption autre que celles résultant des événements de la vie courante (arrêt du 27 septembre 1989, Van de Bijl).
The Court has already held that the competent authority of the Member State of origin must certify whether the applicant's pursuit of the activity in question was genuine and real and took place over a given number of consecutive years, that is to say, without any interruption other than those occurring in the ordinary course of life.

Cette directive prévoit que lorsque, dans un Etat membre, l'accès à l'une des activités visées par la directive ou l'exercice de celles-ci est subordonné à la possession de connaissances et d'aptitudes générales, commerciales ou professionnelles, cet Etat membre reconnaît comme preuve suffisante de ces connaissances ou aptitudes, l'exercice effectif dans un autre Etat membre de l'activité considérée pendant au moins trois ans.
The Directive provides that where, in a Member State, the taking-up or pursuit of one of the activities covered by the Directive is dependent on the possession of general, commercial or professional knowledge and ability, that Member State is to accept as sufficient evidence of such knowledge and ability the fact that the activity in question has been pursued in another Member State for at least three years.

En revanche, la directive précitée impose aux Etats membres de reconnaître l'exercice effectif pendant un certain temps de l'activité considérée dans un autre Etat membre, comme condition suffisante de l'accès à des activités professionnelles pour lesquelles l'Etat membre d'accueil requiert la possession de connaissances et d'aptitudes générales, commerciales ou professionnelles.
However, under the terms of Directive 68/366, Member States are obliged to recognise experience gained exercising the professions in question for a certain time in another Member State as a sufficient condition for access to professional activities for which the host Member State requires possession of knowledge and general, commercial or professional aptitude.