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Action frivole
Action non pertinente
Règles de procédure et autres dispositions pertinentes

Traduction de «d'autres actions pertinentes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Groupe de travail chargé de suivre l'application de la résolution 2980 (XXVII) de l'Assemblée générale et des autres résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies

Working Group on the Implementation of General Assembly Resolution 2980 (XXVII) and other Relevant United Nations Resolutions


action frivole [ action non pertinente ]

frivolous action


Groupe de travail chargé de suivre l'application de la résolution 2980 (XXVII) de l'Assemblée générale et des autres résolutions pertinentes de l'Organisation des Nations Unies

Working Group on the Implementation of General Assembly Resolution 2980 (XXVII) and Other Relevant United Nations Resolutions


Règles de procédure et autres dispositions pertinentes

Rules of procedure and related statutory provisions


Groupe de travail chargé de suivre l'application par les institutions spécialisées et les organismes internationaux associés à l'ONU de la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux et d'autres résolutions pertinentes de

Working Group on the Implementation by the Specialized Agencies and the International Institutions Associated with the United Nations of the Declaration on the Granting of Independence to Colonial Countries and Peoples and Other Relevant Resolutions of th


lésions infligées par la police ou autres agents de la force publique, incluant les forces armées actives, lors de l'arrestation ou de la tentative d'arrestation de hors-la-loi, de la répression de troubles de l'ordre, du maintien de l'ordre ou d'autre action légale.

injuries inflicted by the police or other law-enforcing agents, including military on duty, in the course of arresting or attempting to arrest lawbreakers, suppressing disturbances, maintaining order, and other legal action


Programme d'action communautaire concernant la prévention du sida et de certaines autres maladies transmissibles dans le cadre de l'action dans le domaine de la santé publique

EUROPE AGAINST AIDS | Programme of Community action on the prevention of AIDS and certain other communicable diseases within the framework for action in the field of public health


Autres substances d'action pharmacologique essentiellement systémique

Other primarily systemic agents


titres à long terme autres qu'actions et produits financiers dérivés

long-term securities other than shares, excluding financial derivatives


économies réalisées par des moyens autres qu'une action sur les prix

non-price conservation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Soutien à la transformation démocratique et au renforcement des institutions grâce au programme global de renforcement des institutions pour la transformation démocratique et à d'autres actions pertinentes s'adressant aux institutions essentielles aux sociétés démocratiques et facilitant la réforme démocratique du secteur de la sécurité.

Support democratic transformation and institution-building through Comprehensive Institution Building programme for democratic transformation and other relevant actions addressing those institutions which are key to democratic societies and assisting in the democratic reform of the security sector.


En vertu de son mandat et conformément à l'article 49, le Bureau d'appui peut coopérer avec les autorités compétentes de pays tiers sur des aspects techniques, notamment en vue d'inciter et d'aider les pays tiers à renforcer les capacités de leurs propres régimes d'asile et d'accueil et de mettre en œuvre des programmes de protection régionale ainsi que d'autres actions pertinentes pour apporter des solutions durables.

Pursuant to its mandate, and in accordance with Article 49, the Support Office may cooperate with competent authorities of third countries in technical matters, in particular with a view to promoting and assisting capacity building in the third countries' own asylum and reception systems and implementing regional protection programmes, and other actions relevant to durable solutions.


La Commission garantira que les activités définies au niveau européen seront cohérentes et complémentaires avec les autres actions pertinentes au niveau communautaire (Fonds structurels, développement rural, éducation, citoyenneté, droits fondamentaux), national et régional.

The Commission will guarantee that the activities defined at European level are consistent with and complement other relevant actions at Community level (Structural Funds, rural development, education, citizenship, fundamental rights) and at national and regional levels.


7. Les résultats obtenus dans le cadre d'autres actions pertinentes de la Communauté et des États membres, en particulier des programmes communautaires de recherche et de développement technologique et d'autres programmes et politiques communautaires, tels que e TEN , e-Contenu , e-inclusion , e-learning et MODINIS , seront pris en compte, le cas échéant, dans la conception de projets d'intérêt commun et de mesures horizontales, afin d'éviter les doubles emplois et d'accélérer le développement des services d'administration en ligne.

7. Results achieved by other relevant Community and Member States activities, in particular the Community research and technological development programmes and other Community programmes and policies, such as eTEN , eContent , eInclusion , eLearning and MODINIS shall be taken into account, whenever appropriate, in the definition of projects of common interest and horizontal measures in order to avoid duplication and to speed up the development of eGovernment services.


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7. Les résultats obtenus dans le cadre d'autres actions pertinentes de la Communauté et des États membres, en particulier des programmes communautaires de recherche et de développement technologique et d'autres programmes et politiques communautaires, tels que eTEN, e‑Contenu, e‑inclusion, e‑learning et MODINIS, seront pris en compte, le cas échéant, dans la conception de projets d'intérêt commun et de mesures horizontales, afin d'éviter les doubles emplois et d'accélérer le développement des services d'administration en ligne.

7. Results achieved by other relevant Community and Member States activities, in particular the Community research and technological development programmes and other Community programmes and policies, such as eTEN, eContent, eInclusion, eLearning and MODINIS shall be taken into account, whenever appropriate, in the definition of projects of common interest and horizontal measures in order to avoid duplication and to speed up the development of eGovernment services.


7. Les résultats obtenus dans le cadre d'autres actions pertinentes de la Communauté et des États membres, en particulier des programmes communautaires de recherche et de développement technologique et d'autres programmes communautaires, tels que eTEN, e‑Contenu, e‑inclusion, e‑learning et MODINIS, seront pris en compte, le cas échéant, dans la conception de projets d'intérêt commun et de mesures horizontales, afin d'éviter les doubles emplois et d'accélérer le développement des services d'administration en ligne.

7. Results achieved by other relevant Community and Member States activities, in particular the Community research and technological development programmes and other Community programmes, such as eTEN, eContent, eInclusion, eLearning and MODINIS shall be taken into account, whenever appropriate, in the definition of projects of common interest and horizontal measures in order to avoid duplication and to speed up the development of eGovernment services.


3. Lors de l'élaboration et de la réalisation de chacun des autres réseaux, il convient de se fonder sur les résultats adéquats d'autres actions pertinentes de la Communauté, en particulier les programmes communautaires de recherche et développement technologique et autres programmes communautaires tels que eTEN, e-Contenu et MODINIS.

3. In the definition and implementation of each of the other networks, care shall be taken to build, whenever appropriate, on suitable results achieved by other relevant Community activities, in particular the Community research and technological development programmes and other Community programmes, such as eTEN, eContent and MODINIS.


7. L'élaboration et la réalisation de chaque projet d'intérêt commun ou mesure horizontale doivent se fonder, le cas échéant, sur les résultats adéquats obtenus dans le cadre d'autres actions pertinentes de la Communauté et des États membres, en particulier les programmes communautaires de recherche et développement technologique et autres programmes communautaires tels que eTEN, e-Contenu et MODINIS.

7. The definition and implementation of each project of common interest or horizontal measure shall build, whenever appropriate, on suitable results achieved by other relevant Community and Member States activities, in particular the Community research and technological development programmes and other Community programmes, such as eTEN, eContent and MODINIS.


La Commission et les États membres sont chargés d'assurer la cohérence et la complémentarité entre les actions menées au titre du présent programme et d'autres actions pertinentes de la l'Union européenne (UE) et de la Communauté, telles que celles soutenues par les programmes DAPHNE, STOP, PHARE et MEDA, le Sixième programme-cadre de recherche, le programme de lutte contre l'exclusion sociale et le programme d'action destiné à lutter contre la discrimination (2001-2006).

The Commission and the Member States are responsible for ensuring consistency and complementarity between action taken under this programme and other relevant EU and Community actions, such as those supported by the DAPHNE, STOP, PHARE and MEDA programmes, the sixth framework programme for research, the programme to combat social exclusion and the Community action programme to combat discrimination (2001-2006).


2. La Commission et les États membres assurent la cohérence et la complémentarité entre les actions menées au titre du programme et d'autres actions pertinentes de l'Union et de la Communauté, en particulier celles relevant des fonds structurels et de l'initiative communautaire Equal.

2. The Commission and the Member States shall ensure consistency and complementarity between action undertaken under the programme and other relevant Union and Community action, in particular under the Structural Funds and the Community initiative Equal.




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Date index: 2022-08-12
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