Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «d'autres accusations analogues » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Convention en matière de prévention, de contrôle et de répression de l'abus, du trafic et de la production illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et autres produits chimiques analogues

agreement on the prevention, control and curbing of drug abuse and the unlawful trade in and production of narcotics, psychotropic drugs and related chemical substances


faillites, concordats et autres procédures analogues

bankruptcy, proceedings relating to the winding-up of insolvent companies or other legal persons, judicial arrangements, compositions and analogous proceedings


Appareils électrodomestiques et analogues – Sécurité – Partie 2-31 : Règles particulières pour les hottes de cuisine et autres extracteurs de fumées de cuisson

Household and similar electrical appliances – Safety – Part 2-31: Particular requirements for range hoods and other cooking fume extractors
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Col Greg Mitchell: Je ne sais pas exactement comment cela fonctionnera, mais le principe est de faire juger l'accusé par un comité de pairs et par d'autres personnes qui peuvent s'appuyer sur leur expérience personnelle, qui est analogue à la sienne.

Col Greg Mitchell: I'm not aware of the details of how it works, but the idea behind a panel is to have a panel of your peers or other people who essentially can apply their experience that is similar to your experience.


La nouvelle infraction comprendrait des dispositions analogues à celles qu'on trouve actuellement dans une disposition sur le leurre d'enfant : ne sont pas un moyen de défense le fait que la personne avec qui l'accusé a fait un arrangement était un agent de la paix ou une personne qui a agi sous la direction d'un agent de la paix ou le fait que, dans l'une ou l'autre situation, il n'y a pas vraiment d'enfant en cause.

The new offence would include provisions similar to those currently found in the luring-a-child section, which state that it is not a defence if one of the persons involved in making the arrangement is a peace officer, or someone acting under the direction of a peace officer, or if, in either situation, there is no " real" child.


Tant que nous ne serons pas sûrs que, dans un certain nombre de pays, les gens qui sont suspectés ou accusés d’avoir commis certains types de délits bénéficient de garanties procédurales analogues à celles qui existent dans d’autres pays, il sera difficile de faire accepter largement le principe de la reconnaissance mutuelle.

As long as we cannot be sure that, in some countries, people who are suspected or accused of having committed certain types of offences enjoy procedural guarantees similar to those that exist in other countries, it will be difficult to gain broad acceptance for the principle of mutual recognition.


5. se félicite des efforts effectués par les organisations tant européennes que nationales représentant les entreprises pour sensibiliser leurs membres et les invite à intensifier leur action, en collaboration avec les organisations de terrain, dans le but de réduire, dans l'absolu, le nombre de victimes des pratiques des pseudo-annuaires professionnels; se déclare préoccupé par le fait que certaines de ces organisations aient ainsi fait l'objet de poursuites judiciaires intentées par les éditeurs de pseudo-annuaires professionnels dénoncés dans le cadre des actions de sensibilisation, qui se sont plaints de diffamation et d'autres accusations analogu ...[+++]

5. Welcomes the efforts made by European and national business organisations to raise awareness among their members, and calls on them to intensify their efforts in collaboration with grass-roots organisations so that fewer people become victims of misleading business-directory practices in the first place; expresses concern that some of these organisations have consequently been pursued through the courts by the misleading business-directory companies specified in their awareness-raising activities on the basis of alleged defamation or similar accusations;


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
5. se félicite des efforts des organisations tant européennes que nationales représentant les entreprises pour sensibiliser leurs membres et les invite à intensifier leurs efforts, en collaboration avec les organisations de terrain, dans le but de réduire, en premier lieu, le nombre de victimes des pratiques des éditeurs d'annuaires professionnels ayant recours à des pratiques trompeuses; s'inquiète de ce que certaines de ces organisations aient ainsi fait l'objet de poursuites judiciaires intentées par de tels éditeurs d'annuaires professionnels dénoncés dans le cadre des actions de sensibilisation, qui se sont plaints de diffamation et d'autres accusations analogu ...[+++]

5. Welcomes the efforts made by European and national business organisations to raise awareness among their members, and calls on them to intensify their efforts in collaboration with grass-roots organisations so that fewer people become victims of misleading business-directory practices in the first place; expresses concern that some of these organisations have consequently been pursued through the courts by the misleading business-directory companies specified in their awareness-raising activities on the basis of alleged defamation or similar accusations;


5. se félicite des efforts des organisations tant européennes que nationales représentant les entreprises pour sensibiliser leurs membres et les invite à intensifier leurs efforts, en collaboration avec les organisations de terrain, dans le but de réduire, en premier lieu, le nombre de victimes des pratiques des éditeurs d'annuaires professionnels ayant recours à des pratiques trompeuses; s'inquiète de ce que certaines de ces organisations aient ainsi fait l'objet de poursuites judiciaires intentées par de tels éditeurs d'annuaires professionnels dénoncés dans le cadre des actions de sensibilisation, qui se sont plaints de diffamation et d'autres accusations analogu ...[+++]

5. Welcomes the efforts made by European and national business organisations to raise awareness among their members, and calls on them to intensify their efforts in collaboration with grass-roots organisations so that fewer people become victims of misleading business-directory practices in the first place; expresses concern that some of these organisations have consequently been pursued through the courts by the misleading business-directory companies specified in their awareness-raising activities on the basis of alleged defamation or similar accusations;


J'ai dit l'autre jour, en réponse à des accusations analogues, que le président de la Commission de la capitale nationale avait le droit d'exercer ses droits de citoyen dans les périodes qui étaient ses périodes de liberté, à sa disposition comme loisir.

The other day, when similar charges were made, I said that the chairman of the National Capital Commission had the right to exercise his rights as a citizen during his leisure time.


Depuis cet incident tragique, on a attiré mon attention sur d'autres cas analogues, et des pressions ont été exercées en vue de faire changer la loi de manière à prévoir une peine plus lourde pour le non-respect d'un engagement pris devant la cour de superviser convenablement de jeunes accusés.

Since that tragic incident, similar occurrences have been brought to my attention, and pressures have been exerted to change this law to increase the punishment for failing to seriously abide by the court undertaking to properly supervise accused young persons.




D'autres ont cherché : d'autres accusations analogues     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

d'autres accusations analogues ->

Date index: 2023-04-12
w