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ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes

Traduction de «d'autres accords suivront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


protocole additionnel à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part

Additional Protocol to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part, and to the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part


accord modifiant l'accord de Cotonou pour la première fois | Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part

Agreement amending the Cotonou Agreement for the first time | Agreement amending the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part


Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales

International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved


Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Chili [ Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Chili et d'autres accords connexes ]

Canada-Chile Free Trade Agreement Implementation Act [ An Act to implement the Canada-Chile Free Trade Agreement and related agreements ]


Échange de Notes constituant un Accord pour renouveler et modifier l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Cuba relatif aux détournements d'avions et de vaisseaux et à d'autres infractions, fait à Ottawa le 15 févri

Exchange of Notes constituting an Agreement to renew and amend the Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Cuba on hijacking of aircraft and vessels and other offenses, done at Ottawa on February 15, 1973, as amend


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous espérons que d'autres accords suivront pour favoriser l'accès des PME chypriotes aux financements.

We hope other agreements will follow to benefit Cypriot SMEs' access to finance.


Il y a un phénomène qui s'est manifesté dans le cadre de l'ALENA et qui apparaîtra également dans le contexte de cet accord et des autres qui suivront. C'est ce qu'on appelle les droits des investisseurs et des États, lesquels permettent notamment aux investisseurs étrangers de poursuivre notre gouvernement fédéral lorsqu'ils estiment avoir été injustement traités.

It is something called investor-state rights, and the fact that there is the ability for foreign investors to sue our federal government because companies feel they are unjustly treated.


Monsieur le Président, j'aimerais pouvoir dire que la signature de l'accord avec la Première nation de Tsawwassen signifie que d'autres accords suivront.

Mr. Speaker, I would like to be able to say that the Tsawwassen agreement will mean that other agreements will follow along.


28. est conscient du fait que les redevances de licence perçues au titre des droits de propriété intellectuelle dans le domaine des technologies propres peuvent faire obstacle au transfert de ces technologies vers les pays en développement; souligne que l'accord conclu pour les années qui suivront 2012 devra comporter un cadre pour les partenariats en matière de droits de propriété intellectuelle entre pays industrialisés et pays en développement qui permette de fournir aux détenteurs de droits de propriété intellectuelle d'autres ...[+++]

28. Recognises that Intellectual Property Rights (IPR) licensing fees in the area of clean technologies may constitute a barrier to the transfer of such technology to developing countries; stresses that a post-2012 agreement must entail a framework for IPR partnerships between industrialised and developing countries, providing alternative means of compensation for IPR holders, in order to ensure respect for property rights while at the same time facilitating technology flows;


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28. est conscient du fait que les redevances de licence perçues au titre des droits de propriété intellectuelle dans le domaine des technologies propres peuvent faire obstacle au transfert de ces technologies vers les pays en développement; souligne que l'accord conclu pour les années qui suivront 2012 devra comporter un cadre pour les partenariats en matière de droits de propriété intellectuelle entre pays industrialisés et pays en développement qui permette de fournir aux détenteurs de droits de propriété intellectuelle d'autres ...[+++]

28. Recognises that Intellectual Property Rights (IPR) licensing fees in the area of clean technologies may constitute a barrier to the transfer of such technology to developing countries; stresses that a post-2012 agreement must entail a framework for IPR partnerships between industrialised and developing countries, providing alternative means of compensation for IPR holders, in order to ensure respect for property rights while at the same time facilitating technology flows;


D’autres accords de ce type avec des pays de tous les continents suivront dans les prochains mois.

More such agreements with countries from all continents will follow in the coming months.


Premièrement, les États-Unis soutiennent que les deux pays posséderont, en vertu de tout accord ultérieur possible de réduction des armements, des arsenaux d'armes offensives stratégiques qui seront vastes et diversifiés, et que les deux pays pourraient déployer plus de 1 000 ICBM et missiles balistiques dotés de têtes nucléaires et lancés à partir de sous-marins au cours de la prochaine décennie et des années qui suivront, ce qui conférerait à l'un et l'autre pays «l'aptitude à ...[+++]

First, the U.S. argues that both countries " will possess, under any possible future arms reduction agreements, large diversified arsenals of strategic offensive weapons" and that both countries could deploy " more than 1,000 ICBMs and submarine-launched ballistic missiles with nuclear warheads over the next decade and thereafter" to give both countries " the certain ability to carry out an annihilating counterattack" .


La liste des points convenus et les offres finales concernant les autres points doivent être établies en termes contractuels (1525) Dans les 90 jours qui suivront sa nomination, l'arbitre déterminera quelles sont les questions sur lesquelles il y a accord entre l'employeur et le syndicat, quelles sont celles qui sont en litige et choisira l'offre finale de l'une des parties portant sur l'ensemble des questions encore en litige.

The list of issues agreed on and the final offer on the remaining issues are to be submitted in contractual language (1525) The arbitrator within 90 days of being appointed shall determine the matters on which the employers association and the union were in agreement, determine the matters which were in dispute and select a final offer of one of the parties on all of the issues in dispute.




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Date index: 2022-08-21
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