Vertaling van "d'autres accords similaires " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part
Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States

protocole additionnel à l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, et à l'accord européen entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part
Additional Protocol to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community, the European Coal and Steel Community and the European Atomic Energy Community, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part, and to the Europe Agreement between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Slovenia, of the other part

accord modifiant l'accord de Cotonou pour la première fois | Accord modifiant l'accord de partenariat entre les membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part
Agreement amending the Cotonou Agreement for the first time | Agreement amending the Partnership Agreement between the members of the African, Caribbean and Pacific Group of States, of the one part, and the European Community and its Member States, of the other part

Accord international visant à prévenir et à éliminer les paiements illicites effectués, sous quelque forme que ce soit, par les sociétés transnationales et autres, leurs intermédiaires et autres parties en cause, dans le cadre de transactions commerciales
International Agreement to Eliminate and Prevent Illicit Payments, in Whatever Form, in connection with International Commercial Transactions by Transnational and Other Corporations, Their Intermediaries and Others Involved

Impôt des conseillers élus des corporations municipales, des commissions scolaires, des commissions municipales et de tout autre organisme similaire
Taxation of Elected Officers of Incorporated Municipalities, School Boards, Municipal Commissions and Similar Bodies

Loi de mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Chili [ Loi portant mise en œuvre de l'Accord de libre-échange Canada-Chili et d'autres accords connexes ]
Canada-Chile Free Trade Agreement Implementation Act [ An Act to implement the Canada-Chile Free Trade Agreement and related agreements ]

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]
Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'Albanie est un précurseur dans la région, et l'accord servira de référence pour des accords similaires que nous sommes en train de négocier avec d'autres partenaires dans les Balkans occidentaux.
Albania is a frontrunner in the region, and the agreement will serve as a role model for similar arrangements we are negotiating with other partners in the Western Balkans.

Le Parlement a signé un protocole d’accord avec le gouvernement belge sur les contrôles de sécurité et pourrait signer des accords similaires avec d’autres États membres.
Parliament has signed a Memorandum of Understanding with the government of Belgium on security verifications and might sign similar agreements with other Member States.

L’expérience acquise dans la mise en œuvre de cet ALE pourrait servir de base à l’avenir pour améliorer la conception d’accords similaires négociés avec d’autres pays.
Experience in implementing this FTA may in the future serve as a basis for improving the design of similar agreements being negotiated with other countries.

(17) La participation au programme sera ouverte aux pays en voie d'adhésion, aux pays candidats et aux candidats potentiels bénéficiant d'une stratégie de préadhésion, conformément aux principes généraux et aux modalités et conditions générales de participation de ces pays aux programmes de l'Union établis dans les accords-cadres applicables, les décisions des conseils d'association ou d'autres accords similaires, aux pays de l'AELE parties à l'accord EEE, ainsi qu'aux pays relevant de la politique européenne de voisinage, selon les modalités définies dans les accords-cadres conclus avec ces pays concernant leur participation à des programmes de l'Union européenne.
(17) Participation in the programme will be open to acceding countries, candidate countries and potential candidates benefiting from a pre-accession strategy, in accordance with the general principles and general terms and conditions for the participation of those countries in Union programmes established in the respective Framework Agreements, Association Council Decisions or similar agreements; to EFTA countries which are parties to the EEA Agreement and to countries of the European neighbourhood area in accordance with the procedures defined with those countries following the framework agreements providing for their participation in European Union programmes.

Lorsqu’il a été historiquement prouvé que la séparation fonctionnelle ou d’autres accords similaires permettent aux autres opérateurs de bénéficier d’un accès aux réseaux NGA totalement équivalent à celui dont dispose la branche en aval de l’opérateur PSM et lorsque celle-ci est par ailleurs soumise à une pression concurrentielle suffisamment forte, les ARN disposent de davantage de souplesse pour concevoir des mesures correctrices relatives à la fourniture en gros d’accès à haut débit.
Where there is a proven track record that functional separation or similar arrangements have resulted in fully equivalent access to NGA networks by alternative operators and the downstream arm of the SMP operator, and where there are sufficient competitive constraints on the SMP operator’s downstream arm, NRAs have more flexibility when designing remedies for wholesale broadband access.

- (ES) Monsieur le Président, je voudrais faire part de mon soutien à l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République gabonaise, ainsi qu’aux accords similaires avec d’autres pays ACP et certains autres pays.
– (ES) Mr President, I would like to express my support for the Fisheries Partnership Agreement between the European Community and Gabon, as well as the other similar agreements with other ACP countries (Africa, the Caribbean and the Pacific) and with certain other States.

Des accords similaires pourraient également être conclus avec d’autres sociétés et nous espérons que ce précédent pourra aussi favoriser la signature d’accords similaires avec des fabricants d’autres biens imposables, comme l’alcool.
Similar agreements could also be concluded with other tobacco companies, and it is to be hoped that this precedent might also encourage the signing of similar agreements with manufacturers of other excisable goods, such as alcohol.

L’UE a des traités, des accords d’association et d’autres accords similaires avec presque tous les pays du monde, et les Américains ont l’ALENA, l’APEC et d’autres accords, mais, en dehors de l’OTAN, il n’y a aucun accord contractuel entre l’UE et l’Amérique.
The EU has treaties, association agreements and suchlike with nearly every country in the world, and the Americans have NAFTA, APEC, and others, but apart from NATO no contractual agreements exist between the EU and America.

La Commission pourrait-elle promouvoir un accord similaire entre les gouvernements irlandais et britannique à propos de Sellafield et d'autres installations de la BNFL situées sur la côte occidentale de la Grande-Bretagne, à proximité de la mer d'Irlande?
Could the Commission sponsor a similar agreement between the Irish and British governments on the matter of Sellafield and other BNFL installations on the west coast of Great Britain bordering the Irish Sea?

Dans le préambule de cet accord, les parties contractantes ont annoncé leur intention de considérer la nécessité d'accords similaires pour d'autres formes de travail flexibles.
In the preamble to this agreement, the contracting parties announced their intention to consider the need for similar agreements relating to other flexible forms of work.