Traduction de «d'autres accords multilatéraux » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accords multilatéraux en matière d'environnement | accords multilatéraux relatifs à l'environnement | accords multilatéraux sur l'environnement
multilateral environmental agreements | MEA

État des accords multilatéraux en matière de désarmement et de contrôle des armements
Status of Multilateral Arms Regulation and Disarmament Agreements

accords multilatéraux sur l'environnement | AME [Abbr.]
Multilateral Environment Agreements | MEAs [Abbr.]

accords multilatéraux
multilateral agreements

Accords multilatéraux relatifs à la réglementation des armements et au désarmement
Multilateral Arms Regulation and Disarmament Agreements

accords multilatéraux sur le commerce des marchandises
multilateral agreements on trade in goods

Accords multilatéraux sur le commerce des marchandises, annexe II.1. A
Multilateral Agreements on Trade in Goods

Groupe de travail des accords multilatéraux des paiements et de compensation entre pays en développement
Working Group on Multilateral Payments and Clearing Arrangements among Developing Countries

accords d'assistance bilatéraux et multilatéraux
bilateral and multilateral assistance arrangements

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]
Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5)Comprenant l’OMI pour le transport maritime, l’AIFM pour l’exploitation minière des fonds marins, la FAO et des ORGP pour les pêcheries, le PNUE, des accords multilatéraux sur l’environnement, des conventions maritimes régionales et autres accords multilatéraux sur l'environnement (AME) pour la conservation et l’exploitation durable de l’environnement marin et la COI de l’UNESCO pour la recherche scientifique dans le secteur maritime.
(5)These include the IMO for shipping, the ISA for seabed-mining, the FAO and RFMOs for fisheries, UNEP, multilateral environment agreements, RSCs and other MEAs for conservation and sustainable use of the marine environment and the IOC of UNESCO for marine scientific research.

Plusieurs de ces dispositifs ont impliqué différents Etats membres, certains consistant en accords bilatéraux, d'autres en accords multilatéraux et quelques-uns utilisant la démarche du Groupement européen d'intérêt économique.
A number of these arrangements have involved several Member States, some consisting of bilateral agreements, some multilateral and a few using the European Economic Interest Grouping approach.

Le cas échéant, il y a lieu d’appliquer pleinement les accords multilatéraux existant en matière d’entraide judiciaire pour tous les matches de football revêtant une dimension internationale; en outre, un pays organisateur peut conclure des accords bilatéraux avec un autre pays en vue de renforcer cette entraide avant, pendant et après l’événement.
Existing multi-lateral agreements on mutual legal assistance (MLA) should be fully utilised for all football matches with an international dimension where appropriate and additionally an organising country may agree bilateral arrangements with any other country for enhanced MLA before, during and after the event.

CONSIDÉRANT l'importance accordée par les parties aux principes et aux règles qui régissent les systèmes d'échange multilatéraux, en particulier les droits et obligations prévus par l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 et par les autres accords multilatéraux établissant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), et la nécessité de les appliquer de manière transparente et non discriminatoire;
CONSIDERING the importance attached by the Parties to the principles and rules which govern the multilateral trading systems, in particular the rights and obligations laid down in the General Agreement on Tariffs and Trade (GATT) 1994 and in other multilateral agreements establishing the World Trade Organisation (WTO) and the need to apply them in a transparent and non-discriminatory manner;

consolider les institutions et les organismes nationaux chargés de l'élaboration et de la mise en œuvre effective de politiques dans les domaines sur lesquels portent les accords d'association, de partenariat et de coopération, et d'autres accords multilatéraux auxquels la Communauté et/ou ses États membres et les pays partenaires sont parties, et qui visent à réaliser les objectifs définis dans le présent article.
strengthening of national institutions and bodies responsible for the elaboration and the effective implementation of policies in areas covered in association agreements, partnership and cooperation agreements, and other multilateral agreements to which the Community and/or its Member States and partner countries are parties, whose purpose is the achievement of objectives as defined in this Article.

6. Lorsque des parties de projets d'intérêt commun se situent sur le territoire de pays tiers, la Commission peut, en accord avec les États membres concernés, faire des propositions, le cas échéant dans le cadre de la gestion des accords entre la Communauté et ces pays tiers, et conformément aux dispositions du traité sur la charte de l'énergie et d'autres accords multilatéraux avec des pays tiers signataires de ce traité, pour que ces projets soient également reconnus d'intérêt mutuel par les pays tiers concernés, en vue de faciliter leur mise en œuvre.
6. Where parts of projects of common interest are situated within the territory of third countries, the Commission may, in agreement with the Member States concerned, put forward proposals, where appropriate within the framework of the management of the agreements between the Community and those third countries and in accordance with the Energy Charter Treaty and other multilateral agreements with third countries which are parties to that Treaty, for the projects also to be recognised as being of mutual interest by the third countries concerned, in order to facilitate their implementation.

La Communauté et le Liban établissent progressivement une zone de libre-échange pendant une période de transition de douze années au maximum à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord, selon les modalités énoncées dans le présent titre et en conformité avec les dispositions de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 et des autres accords multilatéraux sur le commerce de marchandises annexés à l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ci-après dénommés «GATT».
The Community and Lebanon shall gradually establish a free trade area over a transitional period not exceeding 12 years from the entry into force of this Agreement according to the modalities set out in this Title and in conformity with the provisions of the General Agreement on Tariffs and Trade of 1994 and of the other multilateral agreements on trade in goods annexed to the Agreement establishing the World Trade Organisation (WTO), hereinafter referred to as the GATT.

La Communauté et l'Algérie établissent progressivement une zone de libre-échange pendant une période de transition de douze années au maximum à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord selon les modalités indiquées ci-après et en conformité avec les dispositions de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 et des autres accords multilatéraux sur le commerce de marchandises annexés à l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), dénommés ci-après «GATT».
The Community and Algeria shall gradually establish a free-trade area over a transitional period lasting a maximum of 12 years starting from the date of the entry into force of this Agreement in accordance with the following provisions and in conformity with those of the 1994 General Agreement on Tariffs and Trade and the other multilateral agreements on trade in goods annexed to the Agreement establishing the World Trade Organisation (WTO), hereinafter referred to as ‘GATT’.

1. La Communauté et Israël renforcent la zone de libre-échange selon les modalités énoncées dans le présent accord et en conformité avec les dispositions de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 et des autres accords multilatéraux sur le commerce de marchandises annexés à l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), ci-après dénommés "GATT".
1. The free trade area between the Community and Israel shall be reinforced according to the modalities set out in this Agreement and in conformity with the provisions of the General Agreement on Tariffs and Trade of 1994 and of other multilateral agreements on trade in goods annexed to the Agreement establishing the World Trade Organisation (WTO), hereinafter referred to as the "GATT".

La Communauté et la Tunisie établissent progressivement une zone de libre-échange pendant une période de transition de douze années au maximum à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord selon les modalités indiquées ci-après et en conformité avec les dispositions de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 et des autres accords multilatéraux sur le commerce de marchandises annexés à l'accord instituant l'OMC, dénommés ci-après GATT.
The Community and Tunisia shall gradually establish a free trade area over a transitional period lasting a maximum of 12 years starting from the date of the entry into force of this Agreement in accordance with the provisions of this Agreement and in conformity with those of the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 and the other multilateral Agreements on trade in goods annexed to the Agreement establishing the WTO, hereinafter referred to as the GATT.