Traduction de «d'autres acceptées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

aucune autre monnaie n'est acceptée
change will not work

nombre net d'offres acceptées [ offres acceptées et en vigueur ]
net accepted offers

nettoyeur de moquettes et autres textiles | nettoyeur de moquettes et autres textiles/nettoyeuse de moquettes et autres textiles | nettoyeuse de moquettes et autres textiles
carpet and drapery cleaner | carpet cleaner | drapery and carpet cleaner | drapery cleaner

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

succession acceptée sous bénéfice d'inventaire
unencumbered estate

agent de finition main et de conditionnement/agente de finition main et de conditionnement | opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples | agente de finition main et de conditionnement | opérateur de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples/opératrice de finition sur articles en cuir et autres matériaux souples
leather goods packing worker | packing attendant | leather goods packing operator | packing worker

adopter d'autres cultures | passer à d'autres cultures | se convertir à d'autres cultures
switch over to substitute crops

agent de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | agente de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels | responsable de comptoir en location d'autres machines, équipements et biens matériels
rental service supervisor in other machinery, equipment and tangible goods | rental specialist in other machinery, equipment and tangible goods | rental service representative in other machinery, equipment and tangible goods | rental service worker in other machinery, equipment and tangible goods

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) de définir comme service spécial au sens de ce règlement le cumul de 180 jours de service honorable accompli, depuis novembre 1947, dans le cadre des opérations internationales de maintien de la paix énumérées à l’annexe ci-jointe, conformément aux normes internationales en matière de médailles de service établies par les Nations Unies et d’autres organisations internationales et déjà acceptées par le gouvernement canadien, lequel service n’a été reconnu par aucune autre distinction honorifique faisant partie du régime des distinctions honorifiques canadiennes ou acceptée au sein de ce régime;
(b) to determine an aggregate of 180 days of honourable service in peacekeeping operations, listed in the Annex attached hereto, from the beginning of international peacekeeping operations on November 1947 and still continuing, in accordance with the international norms established by the United Nations and other international organizations in respect of service medals already approved by the Canadian Government, which service has not been recognized by any other award in or accepted into the Canadian system of honours, to be special service within the meaning of those Regulations;

De plus, il est possible de choisir certaines techniques et de les utiliser à certaines fins, et d'autres techniques, pour d'autres fins encore. Supposons que vous vouliez faire une recherche qui soit acceptée du point de vue déontologique, qui ait été acceptée lors d'un examen et qui soit financée par le Conseil de recherches médicales, par exemple; quelqu'un pourrait, à la lumière du projet de loi, invoquer que vous n'avez pas le droit de faire cette recherche.
On the other hand, if you were to try to go ahead and do something that was ethically accepted, went through a review, was funded by, for example, the Medical Research Council, somebody could look at this bill and say no, you're not permitted to do that.

En outre, les États membres peuvent utiliser une méthode de calcul de l'équivalent-subvention brut des garanties, notifiée à la Commission conformément à un autre règlement de la Commission dans le domaine des aides d'État applicable à ce moment et acceptée par la Commission en tant que conforme à la communication sur les garanties ou à toute autre communication ultérieure dans ce domaine, pour autant que la méthode de calcul acceptée porte explicitement sur le type de garanties et le type d'opérations sous-jacentes concernées dans le cadre de l'application du présent règlement.
In addition, Member States can use a methodology to calculate the gross grant equivalent of guarantees which has been notified to the Commission under another Commission Regulation in the State aid area applicable at that time and which has been accepted by the Commission as being in line with the Guarantee Notice, or any successor notice, provided that the accepted methodology explicitly addresses the type of guarantee and the type of underlying transaction at stake in the context of the application of this Regulation.

En outre, les États membres peuvent utiliser une méthode de calcul de l’équivalent-subvention brut des garanties, notifiée à la Commission conformément à un autre règlement de la Commission dans le domaine des aides d’État applicable à ce moment et acceptée par la Commission en tant que conforme à la communication sur les garanties ou à toute autre communication ultérieure dans ce domaine, pour autant que la méthode de calcul acceptée porte explicitement sur le type de garanties et le type d’opérations sous-jacentes concernées dans le cadre de l’application du présent règlement.
In addition, Member States can use a methodology to calculate the gross grant equivalent of guarantees which has been notified to the Commission under another Commission Regulation in the State aid area applicable at that time and which has been accepted by the Commission as being in line with the Guarantee Notice, or any successor notice, provided that the accepted methodology explicitly addresses the type of guarantee and the type of underlying transaction at stake in the context of the application of this Regulation.

En outre, les États membres peuvent utiliser une méthode de calcul de l’équivalent-subvention brut des garanties, notifiée à la Commission en vertu d’un autre règlement de la Commission dans le domaine des aides d’État applicable à ce moment et acceptée par la Commission en tant que conforme à la communication sur les garanties ou à toute autre communication ultérieure dans ce domaine, pour autant que la méthode acceptée porte explicitement sur le type de garanties et le type d’opérations sous-jacentes concernées dans le cadre de l’application du présent règlement.
In addition, Member States can use a methodology to calculate the gross grant equivalent of guarantees which has been notified to the Commission under another Commission Regulation in the State aid area applicable at that time and which has been accepted by the Commission as being in line with the Guarantee Notice, or any successor notice, provided that the accepted methodology explicitly addresses the type of guarantee and the type of underlying transaction at stake in the context of the application of this Regulation.

les types, les quantités et les autres aspects pertinents des unités de tiers pouvant être acceptées par l’un et l’autre systèmes;
the types, quantities and other relevant aspects of third party units that can be accepted into either scheme;

Depuis lors, j'ai identifié des revendications à développer; j'ai ébauché des déclarations; j'ai vu quelques-unes de mes revendications acceptées, quelques-unes rejetées, d'autres rejetées et ultérieurement acceptées et enfin d'autres réglées.
Since then I have identified claims for research; drafted statements of claim; had claims accepted; had claims rejected; had claims rejected and then accepted, and settled claims.

(43) considérant que l'article 5 du règlement (CEE) no 565/80 dispose qu'un montant égal à la restitution à l'exportation est payé dès que les produits ou marchandises sont mis sous le régime douanier de l'entrepôt ou de la zone franche; qu'une fois que la déclaration de paiement est acceptée, il convient de permettre le transport de ces produits ou marchandises vers un État membre autre que celui dans lequel le paiement est effectué pour y être stockés et ultérieurement exportés; qu'il est nécessaire de prévoir qu'un exemplaire de contrôle T 5 accompagne les produits ou marchandises afin d'apporter la preuve de la sortie de la Communauté; que, afin d'éviter le risque d'un double paiement, il y a lieu de compléter la déclaration d'exportation par certaines mentions, informant l'organisme payeur de l'État membre où la déclaration d'exportation a été acceptée, que la procédure de paiement de la restitution a déjà été entamée;
(43) Whereas Article 5 of Regulation (EEC) No 565/80 lays down that an amount equal to the export refund is to be paid as soon as the products or goods have been brought under the customs warehousing or free zone procedure; whereas once the payment declaration has been accepted, it should be possible to transport such products or goods to a Member State other than that in which payment is made, for storage and subsequent export; whereas provision should be made for a T5 control copy to accompany the products or goods in order to furnish proof of departure from the Community; whereas, in order to prevent risks of duplicated payment, the export declaration should be endorsed with certain entries informing the paying agency of the Member State where the export declaration is accepted that the procedure for payment of the refund has already been commenced;

3. Si, avant d'atteindre une des destinations prévues à l'article 36, un produit pour lequel la déclaration d'exportation a été acceptée traverse des territoires communautaires autres que celui de l'État membre sur le territoire duquel la déclaration a été acceptée, la preuve que ce produit a atteint la destination prévue est apportée par la production de l'exemplaire de contrôle T 5.
3. If, before they arrive at a destination covered by Article 36, a product covered by an export declaration which has been accepted crosses Community territory other than that of the Member State in whose territory such acceptance took place, proof that the product has arrived at the specified destination shall be furnished by means of the T5 control copy.

Ces aides ont dû être évaluées à la lumière des règles énoncées dans la sixième et de la septième directive sur les aides à la construction navale et ont été finalement acceptées après que la Commission eut obtenu des nouveaux propriétaires l'engagement de respecter ces directives. a) Étant donné l'engagement d'abandonner les projets visant à accorder aux armateurs 1,6 milliard BFR sous la forme d'aides directes et de nouveaux prêts à des taux d'intérêt très réduits étant donné l'engagement qu'aucune aide au fonctionnement autre que l'aide contenue dans les crédits originels révisés ne sera accordée (pour achever la construction des six navires actuellement sous contrat) et étant donné que les crédits originels révisés sont en conformité avec l'aide maximale au fonctionnement autorisé, la Commission approuve l'aide au fonctionnement de 2 147,9 millions BFR pour l'ensemble des contrats en cours. b) Eu égard à la fermeture projetée d'un chantier (Hoboken), à la démolition des infrastructures de construction navale et à la concentration des activités sur une superficie réduite sur l'autre chantier (Temse), la réduction de la capacité de production peut être considérée comme effective et irréversible.
These aids needed to be evaluated under the rules of the Sixth and Seventh Directive on Aid to Shipbuilding. They were agreed after the commision obtained the commitments from the new owners that they will comply with these Directives. a) Given the undertaking to abandon the plans to give 1.6 billion BF direct aid and extra soft loans to the shipowners given the undertaking that no other operating aid will be given (to finish the seven ships currently under contract) than the aid contained in the revised original credits and, given that the revised original credits are in conformity with the maximum allowable operating aid, the Commission approves the operating aid of 2147.9 mio BF for the pending contracts all together. b) In the light of the proposed closure of one site (Hoboken) and the demolition of shipbuilding facilities and in the light of the concentration of activities on a smaller area on the other site (Temse), the reduction in capacity can be considered of a genuine and irreversible nature.