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Ce sont mes commentaires
Fonction qui s'ajoute à tout autre pouvoir conféré
Traduction

Vertaling van "d'autre souhaite ajouter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
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to add further products to this List to a value not exceeding 2 per cent


fonction qui s'ajoute à tout autre pouvoir conféré

superadded power
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Quant au mode de définition des régions les moins développées, les contributions au débat n'ont pas remis sérieusement en question l'utilisation des critères d'éligibilité actuels fondés sur le niveau géographique NUTS II et le PIB par habitant - qui a le mérite de la simplicité et de la transparence - même si certaines contributions ont souhaité l'ajout d'autres critères.

On how to define the less developed regions, the contributions to the debate have not seriously put into question continued use of the present eligibility criteria based on the NUTS II geographical level and per capita GDP - which has the merit of being simple and transparent - even if some contributions have called for other criteria to be added.


L'autre chose que je souhaite ajouter à ce que M. Gauthier a mentionné, c'est qu'il importe de se rappeler que les lignes directrices du conseil de protection des animaux sont des documents évolutifs.

The other thing I would add to what Dr. Gauthier has mentioned is that it is important to remember that the CCAC guidelines are evolving documents.


Monsieur le Président, je souhaite ajouter des pétitions aux milliers d'autres que j'ai déjà présentées à la Chambre au sujet du poste de la Garde côtière de Kitsilano.

Mr. Speaker, I am adding to the thousands of petitions that I have already tabled in the House on the issue of the Kitsilano Coast Guard base.


Il est nécessaire que les fabricants, ou d'autres personnes agissant en leur nom, qui souhaitent ajouter une nouvelle dénomination de fibre textile aux annexes du présent règlement fassent figurer, dans le dossier technique qu'ils doivent soumettre avec leur demande, les informations scientifiques disponibles concernant d'éventuelles réactions allergiques ou tout autre effet indésirable induit par la nouvelle fibre textile sur la santé humaine, y compris les résultats d'essais conduits pour les détecter conformément à la législation p ...[+++]

It is necessary that manufacturers, or other persons acting on their behalf, who wish to add a new textile fibre name to the Annexes to this Regulation, include in the technical file to be submitted with their application available scientific information concerning possible allergic reactions or other adverse effects of the new textile fibre on human health, including results of tests conducted to that effect in compliance with relevant Union legislation.


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(17 bis) Un fabricant ou toute personne agissant en son nom qui souhaite ajouter une nouvelle dénomination de fibre textile aux annexes du présent règlement doit faire figurer, dans le dossier technique qu'il doit soumettre avec sa demande, toutes les informations scientifiques disponibles concernant d'éventuelles réactions allergiques ou tout autre effet indésirable induit par la nouvelle fibre sur la santé humaine, y compris les résultats de tests conduits pour les détecter conformément à la ...[+++]

(17a) It is necessary that a manufacturer, or any person acting on his behalf, who wishes to add a new textile fibre name to the Annexes of this Regulation, includes in the technical file to be submitted with his application all available scientific information concerning possible allergenic reactions or other adverse effects of the new textile fibre on human health, including results of tests conducted to that effect in compliance with relevant Union legislation.


Ce sont mes commentaires (1000) [Traduction] Le président: Est-ce que quelqu'un d'autre souhaite ajouter quelque chose en une minute ou moins?

Those are my comments (1000) [English] The Chair: Does somebody else wish to comment for a minute or less?


Quant au mode de définition des régions les moins développées, les contributions au débat n'ont pas remis sérieusement en question l'utilisation des critères d'éligibilité actuels fondés sur le niveau géographique NUTS II et le PIB par habitant - qui a le mérite de la simplicité et de la transparence - même si certaines contributions ont souhaité l'ajout d'autres critères.

On how to define the less developed regions, the contributions to the debate have not seriously put into question continued use of the present eligibility criteria based on the NUTS II geographical level and per capita GDP - which has the merit of being simple and transparent - even if some contributions have called for other criteria to be added.


(2) considérant que, conformément à l'article 3 B du traité qui prévoit que l'action de la Communauté ne devrait pas excéder ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs du traité, il est nécessaire de revoir la directive 80/778/CEE afin de centrer les exigences sur le respect des paramètres essentiels de qualité et de salubrité des eaux en laissant la possibilité aux États membres d'ajouter d'autres paramètres s'ils le souhaitent;

(2) Whereas in keeping with Article 3b of the Treaty, which provides that no Community action should go beyond what is necessary to achieve the objectives of the Treaty, it is necessary to revise Directive 80/778/EEC so as to focus on compliance with essential quality and health parameters, leaving Member States free to add other parameters if they see fit;


Encore une fois, le crédit d'impôt n'est pas donné d'office seulement parce qu'un musée ou un autre établissement désigné souhaite ajouter un objet à sa collection.

Again, the tax credit is not automatic just because a museum or other institution is designated and wishes to add an object to its collection.


Je tenais à rétablir la vérité pour l'information des sénateurs participant au débat sur le projet de loi C-288 et je souhaite ajouter l'information suivante : on trouve beaucoup de noms connus parmi la foule d'entreprises, d'États, d'universités et de sociétés financières ou autres qui sont membres du Chicago Climate Exchange.

For the benefit of senators engaged in the debate on Bill C-288, I wish to set the record straight and offer this additional fact: There are many recognizable names among the scores of enterprises, states, universities, financial firms and others who are members of the Chicago Climate Exchange.




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Date index: 2025-01-02
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