(17 bis) Un fabricant ou toute personne agis
sant en son nom qui souhaite ajouter une nouvelle dénomination de fibre textile aux annexes du présent règlement doit faire figurer, dans le dossier technique qu'il doit soumettre avec sa demande, toutes les informations scientifiques disponibles concernant d'éventuelles réactions
allergiques ou tout autre effet indésirable induit par la nouvelle fibre sur la santé humaine, y compris les résultats de tests conduits pour les détecter conformément à la
...[+++] législation de l'Union en la matière.
(17a) It is necessary that a manufacturer, or any person acting on his behalf, who wishes to add a new textile fibre name to the Annexes of this Regulation, includes in the technical file to be submitted with his application all available scientific information concerning possible allergenic reactions or other adverse effects of the new textile fibre on human health, including results of tests conducted to that effect in compliance with relevant Union legislation.