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Attaque de part et d'autre du plan de joint
Bénéficiaires à parts égales
Bénéficiaires à égalité de parts
Co-bénéficiaires
Cobénéficiaires
Division en parts égales
Division par parts égales
Division à égalité
En parts égales
Par parts égales
Partage des responsabilités parentales à parts égales
Partage à parts égales du trafic
Partage égal des responsabilités parentales
Parts égales

Traduction de «d'autre part également » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
division à égalité [ division par parts égales | division en parts égales ]

equal division


partage égal des responsabilités parentales [ partage des responsabilités parentales à parts égales ]

equal shared parenting


bénéficiaires à égalité de parts | bénéficiaires à parts égales | cobénéficiaires | co-bénéficiaires

joint beneficiaries


partage à parts égales du trafic

equally divided traffic carrying








A part égale : l'intégration sociale des personnes handicapées, un défi pour tous

On equal terms: the social integration of handicapped persons, a challenge for every one




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les opérations de concentration auxquelles participent au moins deux entreprises présentes sur des marchés voisins étroitement liés peuvent aussi ne pas se prêter à la procédure simplifiée, en particulier lorsqu'une ou plusieurs des parties à la concentration détiennent individuellement une part égale ou supérieure à 30 % sur un marché de produits où il n'existe pas de relations horizontales ou verticales entre les parties, mais qui est voisin d'un marché sur lequel une autre ...[+++]

Concentrations where at least two parties to the concentration are present in closely related neighbouring markets may also be unsuitable for the simplified procedure, in particular, where one or more of the parties to the concentration holds individually a market share of 30 % or more in any product market in which there is no horizontal or vertical relationship between the parties but which is a neighbouring market to a market where another party is active


[17] Cette opération a permis à Telepiú d'être fusionnée avec Stream, l'autre société de télévision payante active sur le marché italien, qui était alors détenue à parts égales par Newscorp et Telecom Italia.

[17] This operation paved the way for Telepiú to be merged with Stream, the other pay-TV company operating on the Italian market, which, at that time, was owned 50:50 by Newscorp and Telecom Italia.


Les Hautes parties contractantes conviennent que les rivières Milk et Sainte-Marie soient, avec leurs affluents (dans l’État du Montana et dans les provinces d’Alberta et de la Saskatchewan), traités comme un seul et même cours d’eau pour les fins d’irrigation et de force hydraulique, et que leurs eaux soient attribuées par parts égales entre les deux pays, mais en faisant cette attribution par parts égales plus de la moitié des eaux d’une rivière et moins de la moitié de celles de l’autre puissent être prise ...[+++]

The High Contracting Parties agree that the St. Mary and Milk Rivers and their tributaries (in the State of Montana and the Provinces of Alberta and Saskatchewan) are to be treated as one stream for the purposes of irrigation and power, and the waters thereof shall be apportioned equally between the two countries, but in making such equal apportionment more than half may be taken from one river and less than half from the other by either country so as to afford a more beneficial use to each.


(2) Par dérogation à toute autre disposition du présent règlement, si une fiducie créée avant le 10 mars 1982 est un demandeur ou un investisseur et si le ministre est convaincu que, dans toutes les circonstances et compte tenu des modalités de la fiducie, le but principal de la fiducie est le bénéfice d’un ou plusieurs particuliers liés à un particulier dont les contributions effectuées avant le 10 mars 1982 en biens à la fiducie de plus de 25 % de la valeur du capital de la fiducie peuvent être raisonnablement considérées comme ayant été directement ou indirectement acquise ...[+++]

(2) Notwithstanding any other provision of these Regulations, where a trust created before March 10, 1982 is an applicant or investor and the Minister is satisfied that, in the circumstances and when considering the terms and conditions of the trust, the main purpose of the trust is to provide for the benefit of any one or more individuals related to any individual from whose contributions of property to the trust made prior to March 10, 1982 more than 25% of the value of the capital of the trust shall be determined as if all interests of the beneficiaries in the trust constituted one class of formal equity of the trust consisting of 100 ...[+++]


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(4) Sur approbation par le ministre d’une demande visée au paragraphe (1), a lieu, d’une part, l’addition des gains non ajustés ouvrant droit à pension afférents à des cotisations versées selon la présente loi et déterminés, de la même manière qu’est déterminé le total des gains visés à l’article 78, pour chaque ex-époux durant la période de cohabitation et, d’autre part, la division et l’attribution en parts égales à chaque ex-époux d ...[+++]

(4) On approval by the Minister of an application referred to in subsection (1), the unadjusted pensionable earnings for each former spouse for the period of cohabitation attributable to contributions made under this Act, determined in the same manner as the total pensionable earnings attributable to contributions made under this Act are determined in section 78, shall be added and then divided equally and the unadjusted pensionable earnings so divided shall be attributed to each former spouse.


1. Les procédures extrajudiciaires instituées conformément à l’article 34, paragraphe 1, de la directive 2002/22/CE s’appliquent également aux litiges portant sur des contrats entre, d’une part, des consommateurs, ainsi que d’autres utilisateurs finaux dans la mesure où ces procédures extrajudiciaires leur sont également accessibles, et, d’autre part, des fournisseurs de communications électroniques au public qui sont établis dans un autre État membre.

1. The out-of-court procedures set up in accordance with Article 34 (1) of Directive 2002/22/EC shall also apply to disputes related to contracts between consumers, and other end-users to the extent that such out-of-court procedures are available also for them, and providers of electronic communications to the public which are established in another Member State.


Le requérant fait valoir également que les fiches de poste des deux autres membres de l’équipe à laquelle il appartient, qu’il joint en annexe à la requête, sont identiques à celle du poste qu’il occupe, alors, d’une part, que les deux fonctionnaires occupant ces postes sont classés l’un au grade AD 12, l’autre au grade AD 13 et, d’autre part, qu’il a été nommé au grade AD 5 en remplacement d’un fonctionnaire de grade AD 13 et pour exercer les mêmes fonctions.

The applicant also claims that the job descriptions of the two other members of the team to which he belongs, which he attaches as annexes to the application, are the same as for the post which he occupies, although, of the two officials occupying those posts, one is in grade AD 12 and the other in grade AD 13 and, moreover, the applicant was recruited at grade AD 5 as a replacement for an official in grade AD 13 to perform the same functions.


AOL est le principal fournisseur d'accès à Internet aux États-Unis et le seul qui possède une présence dans l'ensemble de l'Europe, où elle opère essentiellement par l'intermédiaire de deux entreprises communes: AOL Europe, détenue à parts égales avec Bertelsmann, et AOL Compuserve France, une société détenue conjointement avec, d'une part, Bertelsmann et, d'autre part, Cégétel et Canal Plus, deux filiales de Vivendi.

AOL is the leading Internet access provider in the United States and the only provider with a pan-European presence. In Europe AOL operates mainly through two joint ventures : AOL Europe, a 50/50 deal with Bertelsmann, and AOL Compuserve France, a venture with both Bertelsmann and Vivendi subsidiaries Cegetel and Canal Plus.


2. Le comité consultatif paritaire se compose, en nombre égal, de membres du Comité économique et social de l'Union européenne, d'une part, et de membres de l'institution correspondante traitant des questions économiques et sociales dans la République du Chili, d'autre part.

2. The Joint Consultative Committee shall be composed of an equal number of members of the Economic and Social Committee of the European Union, on the one hand, and of members of the corresponding institution dealing with economic and social matters in the Republic of Chile, on the other.


En ce qui concerne le marché de la publicité à la télévision, il se répartissait, en 1994, environ à parts égales entre l'ensemble des radiodiffuseurs publics des Pays-Bas, d'une part, et RTL, d'autre part.

As to the market for tv advertising, in 1994 the market share of the public broadcasters as a group in the Netherlands, and of RTL, was around 50% each.




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d'autre part également ->

Date index: 2021-01-15
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