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ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes

Vertaling van "d'autre part reconnaître " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.


Accord sur le règlement des réclamations relatives aux services publics entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique d'une part, agissant au nom du Commandement unifié, en son propre nom et aux noms de certains autres Gouvernements, et, d'autre part, l

Utilities Claims Settlement Agreement between the Government of the United States of America, as Unified Command and on its own behalf, and on behalf of Certain Other Governments, and the Government of the Republic of Korea


La formation permettant de reconnaître les véhicules militaires, les aéronefs, les systèmes d'armes, les autres matériels importants et les uniformes

Military vehicle, aircraft, weapon systems, other main equipment and uniforms recognition training


Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne [ Loi visant à reconnaître l'injustice commise à l'égard des personnes d'origine ukrainienne et autres Européens par suite de leur internement pendant la Première Guerre mondiale, à marquer publiquement le souvenir de cet événement et à prévoir une indemnis ]

Ukrainian Canadian Restitution Act [ An Act to recognize the injustice that was done to persons of Ukrainian descent and other Europeans who were interned at the time of the First World War and to provide for public commemoration and for restitution which is to be devoted to education and th ]


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]


Définition: Trouble apparaissant au cours des cinq premières années de la vie, caractérisé par la présence d'anomalies persistantes du mode de relations sociales de l'enfant, associées à des perturbations émotionnelles, et se manifestant à l'occasion de changements dans l'environnement (par exemple par une inquiétude et une hypervigilance, une réduction des interactions sociales avec les autres enfants, une auto- ou une hétéro-agressivité, une tristesse, et, dans certains cas, un retard de croissance). La survenue du syndrome est probablement liée directement à une carence évidente, à des abus ou à des mauvais traiteme ...[+++]

Definition: Starts in the first five years of life and is characterized by persistent abnormalities in the child's pattern of social relationships that are associated with emotional disturbance and are reactive to changes in environmental circumstances (e.g. fearfulness and hypervigilance, poor social interaction with peers, aggression towards self and others, misery, and growth failure in some cases). The syndrome probably occurs as a direct result of severe parental neglect, abuse, or serious mishandling.


Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Selon le Comité, pour aller de l’avant dans ce dossier, il faut d’une part reconnaître qu’une telle stratégie ne saurait être « fédérale », mais plutôt qu’elle devra mettre à contribution tous les intervenants; d’autre part, il faut garder à l’esprit que la formation des professionnels de la santé incombe aux provinces.

In the Committee’s view, moving forward in this regard entails recognizing that such a strategy cannot be a “federal” one but must rather involve all stakeholders, bearing in mind that the training and education of health care professionals is a provincial responsibility.


5. accueille favorablement la proposition de la Commission visant à l'établissement d'un nouvel accord de partenariat et de coopération "renforcé" entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, destiné à remplacer l'accord actuel qui arrive à expiration en 2008; attend avec intérêt l'accord d'assouplissement des procédures de visa entre l'Union européenne et l'Ukraine avec, pour objectif final, l'établissement d'un régime sans visa, ainsi que d'autres actions en faveur de l'intégrati ...[+++]

5. Welcomes the Commission's proposal with a view to the drafting of a new 'enhanced' Partnership and Cooperation Agreement between the European Communities and their Member States and Ukraine, to replace the current agreement which expires in 2008; looks forward to a visa-facilitation agreement between the EU and Ukraine with the final goal of a non-visa regime, as well as other actions towards Ukraine's European integration; calls for further action to move Ukraine towards full World Trade Organisation membership and granting of market economy status by the EU Member States;


6. invite la Commission à élaborer un accord d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, accord appelé à remplacer l'accord de partenariat et de coopération qui vient à expiration en 2008; escompte un accord tendant à faciliter la délivrance des visas entre l'UE et l'Ukraine, l'objectif final résidant dans l'abolition du visa obligatoire, la Commission devant toutefois, dans l'intervalle, respecter les accords en vigueur relatifs au visa d'entrée multiple dans sept États membres ainsi que les autres démarches dans la voie de l'i ...[+++]

6. Calls on the Commission to draft an Association Agreement between the European Communities and their Member States and Ukraine, to replace the current Partnership and Cooperation Agreement which expires in 2008; looks forward to a visa-facilitation agreement between the EU and Ukraine with the final goal of a non-visa regime but in the interim calls on the Commission to fully respect the existing agreements on free multiple entry visas with seven Member States, and looks forward to other actions towards Ukraine's European integration; calls for further action to move Ukraine towards full World Trade Organisation membership and granting of market economy s ...[+++]


On ne peut pas, d'une part, reconnaître l'autonomie gouvernementale sur un territoire et, d'autre part, prétendre pouvoir circonscrire cette autonomie gouvernementale, la limiter à certaines ressources et limiter la capacité des premières nations de légiférer dans des domaines de juridiction qui devraient être les leurs, et non plus les nôtres, dès lors que le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale s'est concrétisé par une entente d'autonomie.

You can't, on the one hand, recognize a right of self-government over certain lands, and then claim to be entitled to circumscribe that self-government authority, by limiting it to certain resources and limiting the ability of First Nations to make laws in areas of jurisdiction that should be their own, rather than ours, when the inherent right of self-government is finally realized through a formal agreement.


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L'hon. Ed Broadbent: Je ne pense pas qu'il y ait de contradiction à dire qu'il existe deux sources légitimes de financement, d'une part les contributions volontaires, auxquelles je suis tout à fait favorable, d'autre part reconnaître qu'un gouvernement qui est, au sens tout à fait réel et profond d'une démocratie, représentatif de tous les citoyens à un moment donné, contribue au processus public, dont on discute ici, ce qui aiderait tous les partis et ainsi, indirectement, tous les citoyens.

Hon. Ed Broadbent: I don't find it a contradiction between saying that there are two legitimate sources, one on voluntary contributions, which I deeply agree with and put a lot of emphasis on, and at the same time recognizing that a government, which is, in a very real and profound sense in a democracy, representative of all citizens at a given time, contributing to the public process, as is being discussed here, that would benefit all parties and therefore, indirectly, all citizens.


28. Par dérogation au point 26, les États membres peuvent également reconnaître comme fournisseurs éligibles d'une protection non financée du crédit les autres établissements financiers qui sont, d'une part, agréés et surveillés par les autorités compétentes chargées de l'agrément et de la surveillance des établissements de crédit et, d'autre part, soumis à des exigences prudentielles équivalentes à celles applicables aux établisse ...[+++]

28. By way of derogation from point 26, the Member States may also recognise as eligible providers of unfunded credit protection, other financial institutions authorised and supervised by the competent authorities responsible for the authorisation and supervision of credit institutions and subject to prudential requirements equivalent to those applied to credit institutions.


Celle-ci doit s'appuyer d'une part, sur le fait avéré qu'en 1945/46, une injustice de masse a été commise, notamment à l'égard des Allemands des Sudètes mais elle doit d'autre part reconnaître que la tragédie humaine qu'a été l'expulsion était liée aux agissements historiques relevant de la responsabilité du national-socialisme allemand, qu'ont été l'occupation de la Bohème et de la Moravie et la deuxième guerre mondiale.

On the other hand, it is also undeniably the case that the human tragedy of the expulsion was rooted in the occupation of Bohemia and Moravia and the Second World War, historical events for which German National Socialism bore the blame.


Nous pensons donc que cette résolution serait améliorée par l'adoption de deux amendements que nous proposons : d'une part, reconnaître que la venue au congrès des députés de l'EZLN est importante et, d'autre part, inviter des représentants du mouvement zapatiste, à travers la délégation pour les relations avec l'Amérique centrale ou à travers d'autres commissions, comme celle des affaires étrangères et celle du développement, afin qu'ils viennent ici, selon nos us et coutumes, et exposent leurs points de vue.

We therefore think that this resolution would be improved if two amendments that we propose were accepted: on the one hand, recognising that it is important that the Members from the ZNLA appear in Congress and, on the other hand, inviting representatives of the Zapatista movement to come here, through the delegation for relations with Central America, or also through other committees, such as the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy or the Committee on Development and Cooperation, according to our customs, and to explain their points of view.


Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, peut reconnaître l'équivalence entre, d'une part, les conditions ou les dispositions relatives à la réception de véhicules, de systèmes, d'entités techniques et de composants établies par la présente directive et les directives particulières et, d'autre part, les procédures établies par des réglementations internationales ou des réglementations de pays tiers dans le cadre d' ...[+++]

Acting by a qualified majority on a proposal from the Commission, the Council may acknowledge equivalence between the conditions or provisions for type-approval of vehicles, systems, separate technical units and components established by this Directive together with the separate directives, and the procedures established by international regulations or regulations of third countries in the framework of multilateral agreements or bilateral agreements between the Community and third countries.


Le plan d'action pour l'égalité articule ces recommandations autour de deux principes directeurs: d'une part, rehausser l'indépendance économique des femmes en lien direct avec la violence faite aux femmes et, d'autre part, reconnaître et traiter les femmes comme des êtres autonomes.

The action plan for equality makes recommendations on two main aspects of the issue: on the one hand, improve the economic status of women which is directly related to violence against women and, on the other, acknowledge and treat women as independent persons.




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Date index: 2025-04-09
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