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ALCP
Accord sur la libre circulation des personnes
D'autre part admissible
Par ailleurs admissible
Qui remplit les autres conditions d'admissibilité
Qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité

Traduction de «d'autre part puis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part

Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States


Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part

Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part


Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.


Commission royale pour enquêter sur les faits intéressants et les circonstances entourant la communication par des fonctionnaires publics et autres personnes occupant des postes de confiance, de renseignements secrets et confidentiels aux agents d'une pui

Royal Commission to Investigate the Facts Relating to and the Circumstances Surrounding the Communication, by Public Officials and Other Persons in Position of Trust, of Secret and Confidential Information to Agents of a Foreign Power


Accord sur le règlement des réclamations relatives aux services publics entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique d'une part, agissant au nom du Commandement unifié, en son propre nom et aux noms de certains autres Gouvernements, et, d'autre part, l

Utilities Claims Settlement Agreement between the Government of the United States of America, as Unified Command and on its own behalf, and on behalf of Certain Other Governments, and the Government of the Republic of Korea


d'autre part admissible [ par ailleurs admissible | qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité | qui remplit les autres conditions d'admissibilité ]

otherwise admissible


Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]

Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]


Définition: Trouble apparaissant au cours des cinq premières années de la vie, caractérisé par la présence d'anomalies persistantes du mode de relations sociales de l'enfant, associées à des perturbations émotionnelles, et se manifestant à l'occasion de changements dans l'environnement (par exemple par une inquiétude et une hypervigilance, une réduction des interactions sociales avec les autres enfants, une auto- ou une hétéro-agressivité, une tristesse, et, dans certains cas, un retard de croissance). La survenue du syndrome est probablement liée directement à une carence évidente, à des abus ou à des mauvais traiteme ...[+++]

Definition: Starts in the first five years of life and is characterized by persistent abnormalities in the child's pattern of social relationships that are associated with emotional disturbance and are reactive to changes in environmental circumstances (e.g. fearfulness and hypervigilance, poor social interaction with peers, aggression towards self and others, misery, and growth failure in some cases). The syndrome probably occurs as a direct result of severe parental neglect, abuse, or serious mishandling.


Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.

Definition: Problems related to contact or attempted contact with the child's or the other person's breasts or genitals, sexual exposure in close confrontation or attempt to undress or seduce the child, by a substantially older person outside the child's family, either on the basis of this person's position or status or against the will of the child.
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Après la communication des conclusions définitives, cette partie a formulé les mêmes observations et a affirmé que la Commission aurait dû réaliser soit une analyse intégrée fondée sur la production combinée totale des éleveurs et des transformateurs de l'Union, soit une analyse du préjudice en deux temps, effectuée tout d'abord par segment (les éleveurs, d'une part, et les transformateurs, d'autre part) puis intégrée à une analyse de l'industrie toute entière.

After final disclosure the same party reiterated its comments and suggested that the Commission should have performed (i) either an integrated analysis based on the total combined output of farmers and of processors in the Union or (ii) a two-step analysis based on an initial segmented analysis of the injury of the farmers segment on the one hand and of the processors segment on the other hand followed by an integration into an analysis of the entire industry.


Dans les cas de blessures ou de décès, le passage des responsabilités de l'unité au quartier général de la Défense nationale, d'une part, puis de la Défense nationale au ministère des Anciens combattants, d'autre part, de même que les responsabilités de tous ceux qui ont un rôle dans cette démarche, doivent être définis et, surtout, rendus publics.

The passage of responsibilities in the affairs of the wounded or the family of the deceased from the unit to National Defence headquarters, to Veterans Affairs Canada, and anybody else involved in the process must be defined and made known.


M. Erv Heiman: D'après mon interprétation des règlements, il existe deux entités: le club, d'une part, puis le champ de tir, d'autre part.

Mr. Erv Heiman: My reading of the regulations has two different.They deal with the club, which is one entity, and the shooting range, which is another.


Alors, on entend cela, d'une part, puis, d'autre part, il y a la déclaration sur la gouvernance de l'aquaculture, qui me semble raisonnable, si je peux obtenir des explications.

So you hear that, and then I hear this declaration on aquaculture governance which is reasonable, I think, if I can get some explanation.


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Le manquement concerne: a) l’incidence de différents projets et activités dans la zone Natura 2000 GR2550005 «Thines Kyparissias» (proposition de site d’importance communautaire — SIC — depuis le 1er avril 1997 puis site d’importance communautaire depuis le 1er septembre 2006) et, plus précisément, sur l’espèce prioritaire Caretta caretta et sur certains habitats dunaires, y compris l’habitat prioritaire no 2250*Thines des plages à Juniperus spp et b) l’absence de mesures appropriées destinées à instaurer et mettre en œuvre un système de protection stricte de la tortue de mer Caretta caretta dans la zone en cause, pour évit ...[+++]

This infringement relates to: (a) the impact of several projects and activities on the Natura 2000 GR2550005 ‘Thines Kyparissias’ site (proposed Site of Community Importance, SCI, from 1 April 1997, and Site of Community Importance, SCI, from 1 September 2006) and, more particularly, on the priority species Caretta caretta and the sand dune habitats, including the priority habitat 2250* Coastal dunes with Juniperus spp and (b) failure to take the necessary measures to establish and implement an effective system of strict protection of the sea ...[+++]


Toutefois, dans l'arrêt CELF II (23), la Cour a confirmé sa conclusion selon laquelle «une confiance légitime du bénéficiaire de l'aide ne peut naître d'une décision positive de la Commission, d'une part, lorsque cette décision a été contestée dans les délais de recours contentieux puis annulée par le juge communautaire, ni, d'autre part, tant que le délai de recours n'est pas expiré ou, en cas de recours, tant que le juge communau ...[+++]

In CELF II (23) the Court confirms its findings that ‘a positive decision of the Commission cannot give rise to a legitimate expectation on the part of the aid recipient, first, where that decision has been challenged in due time before the Community judicature, which annulled it, or, secondly, so long as the period for bringing an action has not expired or, where an action has been brought, so long as the Community judicature has not delivered a definitive ruling’.


Les réponses reçues, d’une part, et les informations collectées par l’action commune de l’EUCERD puis publiées dans un rapport sur les activités menées en Europe dans le domaine des maladies rares[7], d’autre part, sont les principales sources d’informations du présent rapport.

Answers from Member States, together with information collected by the EUCERD Joint Action and published as “Report on the State of the Art of Rare Diseases Activities in Europe”[7], served as the main source of information for this Implementation report.


D'ici 2010, douze Pays Candidats au moins seront devenus des Etats Membres à part entière (avec l'adhésion de 10 pays en 2004, puis d'au moins deux autres ensuite).

By 2010 at least twelve Applicant Countries should have become full Member States (with ten countries joining in May 2004 and at least two more later on).


À ce qu'on raconte, tout cela remonte à la première reine Élizabeth et à sir Francis Drake, qui avaient 100 parts par bateau pour construire une flottille destinée à protéger Sa Majesté; la Couronne prenait les 36 premières parts puis vendait les 64 autres par souscription publique.

Reportedly, that goes back to the first Queen Elizabeth and Sir Francis Drake, who in wanting to build a fleet to protect Her Majesty had 100 shares per vessel and the Crown took the first 36 and left 64 to be sold by public subscription.


Le président a parlé d'un lien entre les déficits et la dette d'une part, puis avec les taux d'intérêt d'autre part. On se sert de ce soi-disant lien depuis des années pour justifier la nécessité de contrôler le déficit, parce que c'est la seule façon de faire baisser les taux d'intérêt.

The chairman raised the issue of the link between deficits and debt on the one hand and interest rates on the other, and this was held out for years as the justification for why we had to get the deficit under control and that we would be rewarded with lower interest rates once we did.




D'autres ont cherché : autre part admissible     ailleurs admissible     d'autre part puis     


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d'autre part puis ->

Date index: 2021-02-26
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