Vertaling van "d'autre part présentent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...
This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

par dérogation aux autres dispositions de la présente loi ou à toute autre loi fédérale [ malgré les autres dispositions de la présente loi ou toute autre loi fédérale ]
notwithstanding this Act or any other Act of Parliament

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Definition: A heterogeneous group of disorders that share the characteristic of an onset in childhood but otherwise differ in many respects. Some of the conditions represent well-defined syndromes but others are no more than symptom complexes that need inclusion because of their frequency and association with psychosocial problems, and because they cannot be incorporated into other syndromes.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)
Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)

Accord sur le règlement des réclamations relatives aux services publics entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique d'une part, agissant au nom du Commandement unifié, en son propre nom et aux noms de certains autres Gouvernements, et, d'autre part, l
Utilities Claims Settlement Agreement between the Government of the United States of America, as Unified Command and on its own behalf, and on behalf of Certain Other Governments, and the Government of the Republic of Korea

Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes | Accord sur la libre circulation des personnes [ ALCP ]
Agreement on the Free Movement of Persons | Agreement of 21 June 1999 between the European Community and its Member States, of the one part, and the Swiss Confederation, of the other, on the free movement of persons [ AFMP | AFMP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

14. souligne que toute action visant à lutter contre le chômage des jeunes entreprise par les États membres et les institutions européennes devrait poursuivre au minimum deux objectifs: d'une part, repérer, pour y mettre un terme, les politiques contre-productives et, d'autre part, présenter des politiques axées sur la participation et l'emploi des jeunes, en faisant intervenir les acteurs concernés;
14. Stresses that any action to tackle youth unemployment by Member States and the European Institution should be at least twofold: to identify and end counterproductive policies and to come forward with policies addressing youth participation and employment involving the concerned actors;

(24) En ce qui concerne les autres principales conditions de fond dont peuvent être assortis les droits d’utilisation de radiofréquences pour le haut débit sans fil, l'application convergente par chaque État membre des principes et critères réglementaires définis dans le présent règlement serait favorisée par un mécanisme de coordination en vertu duquel, d'une part, la Commission et les autorités compétentes des autres États membres ont la possibilité de présenter des observations préalablement à l’octroi de droits d’utilisation par un État membre donné et, d'autre part, la Commission a la possibilité, en tenant compte des avis des États membres, de prévenir la mise en œuvre de toute proposition qui ne semble pas conforme à la législation de l’Union.
(24) As regards the other main substantive conditions which may be attached to rights of use of radio spectrum for wireless broadband, the convergent application by individual Member States of the regulatory principles and criteria set down in this Regulation would be favoured by a coordination mechanism whereby the Commission and the competent authorities of the other Member States have an opportunity to comment in advance of the granting of rights of use by a given Member State and whereby the Commission has an opportunity, taking into account the views of the Member States, to forestall implementation of any proposal which appears to be non-compliant with Union law.

Le partenariat prévu par la présente décision devrait permettre de maintenir des relations solides entre l’Union, d’une part, et le Groenland et le Danemark, d’autre part, et devrait permettre de relever les défis qui se posent à l’échelle de la planète, en prévoyant l’élaboration d’un plan d’action volontariste et la poursuite d’intérêts mutuels.
The partnership pursuant to this Decision should allow for the continuation of strong relations between the Union on the one hand, and Greenland and Denmark on the other, and should respond to global challenges, allowing for the development of a proactive agenda and the pursuit of mutual interests.

1. La présente décision fixe les règles relatives aux relations entre l’Union, d’une part, et le Groenland et le Danemark, d’autre part (ci-après dénommé «partenariat»).
1. This Decision lays down rules concerning the relations between the Union on the one hand, and Greenland and Denmark on the other (the ‘partnership’).

Avec cela à l’esprit, je pense que la Commission - tout en respectant les engagements qui ont été pris, à savoir retenir comme objectifs premiers de l’action extérieure de l’Union européenne la garantie de conditions stables pour le développement humain et économique et la promotion des droits de l’homme, de la démocratie et des libertés fondamentales - devrait, d’une part, améliorer sa planification stratégique et accroître les décaissements en faveur du partenariat de construction de la paix et, d’autre part, présenter un plan pour la mobilisation de ressources en faveur de dispositifs ou de mécanismes d’aide extérieure d’urgence créés hors du cadre de l’instrument de stabilité, de manière à ne pas devoir effectuer des prélèvements sur les crédits affectés à l’instrument de stabilité.
With this in mind I believe that the Commission – while respecting the undertakings that have been made, namely with regard to promoting stable conditions for human and economic development and promoting human rights, democracy and fundamental freedoms as the main objectives of the European Union’s external action – should, on the one hand, improve its strategic planning and increase disbursement of the funds available for the Peace-building Partnership and, on the other hand, present a plan for mobilising financial resources for any emergency external assistance facilities or mechanisms created outside the Instrument for Stability in order to avoid having to draw on the funds allocated for this Instrument.

4. Les États membres veillent à ce que les comptes de profits et pertes du gestionnaire de l'infrastructure, dans des conditions normales d'activité et par rapport à une période raisonnable qui ne dépasse pas cinq ans, présentent au moins un équilibre entre, d'une part, les recettes tirées des redevances d'utilisation de l'infrastructure, les excédents dégagés d'autres activités commerciales, les revenus non remboursables de sources privées et le financement par l'État, y compris, le cas échéant, les avances de l'État, et, d'autre part, les dépenses d'infrastructure.
4. Member States shall ensure that, under normal business conditions and over a reasonable period which shall not exceed a period of five years, the profit and loss account of an infrastructure manager shall at least balance income from infrastructure charges, surpluses from other commercial activities, non-refundable incomes from private sources and State funding, on the one hand, including advance payments from the State, where appropriate, and infrastructure expenditure, on the other hand.

Il en résulte, d’une part, que les dispositions sont contraires à l’acquis communautaire, en particulier la directive de 2001 sur le droit d’auteur et, d’autre part, présentent un risque considérable pour la création et la diversité culturelle, en mettant en cause les législations nationales qui répriment de tels comportements contraires aux droits des auteurs et des interprètes.
The result is that the provisions, on the one hand, go against the acquis communautaire, particularly the 2001 Directive on copyright, and, on the other hand, present a considerable risk for creation and cultural diversity, by undermining the national laws that curb such behaviour, prejudicing as it does the rights of authors and performers.

30. demande que, dans le cadre d'une simplification du suivi stratégique, les États membres, d'une part, et la Commission, d'autre part, présentent des rapports tous les deux ans (articles 27 et 28); demande, dans ce contexte, qu'un débat ait lieu tous les deux ans au sein d'un forum stratégique auquel participent le Parlement européen, la Commission, le Comité des régions et les États membres (article 29);
30. Calls for a simplification of the strategic follow-up so that there is reporting by the Member States and the Commission every two years (Articles 27 and 28); calls in this context for a debate every two years in a strategic forum involving Parliament, the Commission, the Committee of the Regions and the Member States (Article 29);

26. demande que, dans le cadre d'une simplification du suivi stratégique, les États membres, d'une part, et la Commission, d'autre part, présentent des rapports tous les deux ans (articles 27 et 28); demande, dans ce contexte, qu'un débat ait lieu tous les deux ans au sein d'un forum stratégique auquel participent le Parlement européen, la Commission, le Comité des régions et les États membres (article 29);
26. Calls for a simplification of the strategic follow-up so that there is reporting by the Member States and the Commission every two years (Articles 27 and 28); calls in this context for a debate every two years in a strategic forum involving the European Parliament, the Commission, the Committee of the Regions and the Member States (Article 29);

Le présent accord s'applique, d'une part, au territoire des États membres de la Communauté et, d'autre part, au territoire de la République du Chili, tels qu'ils sont définis dans l'appendice XII, pour ce qui est des animaux, des produits animaux, des végétaux, des produits végétaux et autres objets.
This Agreement shall apply, on the one hand, as regards animals and animal products, plants and plant products and other goods to the territories of Member States of the Community and, on the other hand to the territory of the Republic of Chile, as laid down in Appendix XII.